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 Propriétaire refuse de restituer mon matériel
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domtom971
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 10 janv. 2008 :  15:20:54  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je suis gérant d'une petite société dont le bail arrivait à terme ayant fait l'état des lieux avec le propriétaire je lui rendais ses clefs.

Cependant il restait du matériel (installation électrique, climatisation, table en bois fixées ...) qui demandait une manipulation technique pour les enlever or le temps qui m'était imparti était trop court pour prendre rendez-vous avec des professionnels.
Alors le propriétaire me dit qu'il suffisait que je l'appelle pour qu'il me laisse entrer et récupérer mon matériel.

A ce jour celui-ci refuse de m'ouvrir et n'est déjà pas venu 2 fois à un rendez-vous qu'un juge de médiation lui a donné.

On me dit que je suis en droit de récupérer mes affaires mais que dois-je faire si le propriétaire me refuse l'entrée ?

A ce jour le local est fermé en permanence et l'accès y est impossible.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 12 janv. 2008 :  22:25:36  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Est-ce que la valeur du matériel dépasse celle du loyer que vous auriez dû payer pour avoir le temps de tout déménager?
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