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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 23:39:49
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Notre syndic nous ayant feinté en mettant sa "RÉÉLECTION" à l'ordre du jour d'une AG surprise, 3 mois avant la fin de son mandat (3ans), nous n'avons pas pu lui opposer de concurrent.
Nous avons refusé de voter.
Il prétend maintenant que notre refus de vote ne nous donne pas le droit de contester la décision qui a été prise au même titre que les opposants ou défaillants.
Comme toujours, avec force magouilles de pouvoirs, il a été reconduit, mais il lui a fallu recourir à l'article 25-1
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 23:54:13
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et pourquoi n'avoir pas voté "contre"???? |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 13:01:16
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nefer
J'ai constaté qu'on vous reprochait souvent de répondre par une question au lieu de répondre à la demande.
L'essentiel n'est pas de savoir pourquoi nous avons refusé de voter, mais de savoir si la réponse du syndic correspond à une réalité.
Vous expliquer serait inutilement trop long
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 13:06:57
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Le syndic a 6 mois pour convoquer l'AG après cloture de l'exercice (et ce car il faut que le budget prévisionnel ait été voté 6 mois avant le début de l'exercice N+2). Si fin d'exercice au 30/06/2007 par exemple, il avait jusqu'au 31/12/2007 pour la tenir. Alors si d'habitude il convoquait les AG fin décembre, et que cette fois-ci il a convoqué en septembre (d'où les 3 mois avant la fin de son mandat), il est également dans son bon droit.
Il aurait fallu préparer sa succession avant, pour que dès la fin de l'exercice vous lui transmettiez par LRAR l'ajout d'1 ou plusieurs autres contrats de syndics.
Il fallait donc voter contre, afin d'essayer qu'il n'ait pas la majorité nécessaire à sa réelection. Vous auriez du alors à refaire une AG, c'est tout. C'est vous uqi vous y êtes pris trop tard je pense... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 17:07:43
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Niko : peu importe vos motifs ! Pardon de le dire ainsi, mais comprenez qu'un refus de vote est une bêtise ! Soit on est "Pour" la proposition, soit on est "Contre". Refuser d'être pour ou contre vous ferme toutes les portes.
On pourrait considérer qu'en ayant refusé de participer au scrutin vous ayez la qualité de "défaillant". Mais ayant émargé la feuille de présence, vous ne pouvez y prétendre !
De même, on pourrait considérer que vous avez la qualité d'"opposant". Mais cette qualité procédant d'un vote contraire au sens de la décision prise, d'une position de 'minoritaire', vous ne pouvez non plus y prétendre n'ayant pas voté .....
Vous avez des Kleenex ? Pourquoi donc ce "refus de vote" ?, Peur de vous mouiller ????
Comme le dit Flap, la recherche d'un nouveau syndic se prépare, s'anticipe, au moins 6 mois pour faire des recherches et négocier les contrats. Dans votre cas particulier, vous auriez pu présenter un copropriétaire en qualité de "syndic provisoire". Cela aussi se prépare dans le laps de temps 'Convoc AG-tenue AG'.
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Edité par - gédehem le 11 janv. 2008 17:13:52 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 19:45:20
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Par gédehem Citation : Pourquoi donc ce "refus de vote" ?, Peur de vous mouiller ????
Au contraire !!! Nous sommes mouillés jusqu'au cou et avons droit à tout. Mais nous ne nous décourageons pas. Le problème, c'est que c'est en forgeant qu'on devient forgeron, que nous n'avons pas la science infuse.
Nous avions pourtant un syndic sous la main, recommandé par une assoc bien connue. C'est lui qui nous avait dissuadé d'envoyer sa candidature trop tôt. Trop honnête pour imaginer la rouerie de l'autre. Nous regrettons de l'avoir écouté et avons pris contact avec quelqu'un qui nous paraît plus malin tout en ayant une bonne réputation.
Nous avons gagné bon nombre de sympathisant dans la copro. Notre problème: les bailleurs. C'est eux qui envoient les pouvoirs en blanc que le syndic distribue à ses acolytes.
Il se fait tjs élire pour 3 ans.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 17:55:22
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Citation : Il se fait tjs élire pour 3 ans.
Rectification : vous l'élisez toujours pour 3 ans.. si vous désiriez 1 an, vous feriez tout pour prouver aux autres qu'il est beaucoup mieux de faire des contrats d'1 an. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 22:01:54
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Citation : Initialement posté par niko Nous avions pourtant un syndic sous la main, recommandé par une assoc bien connue. C'est lui qui nous avait dissuadé d'envoyer sa candidature trop tôt. Trop honnête pour imaginer la rouerie de l'autre. Nous regrettons de l'avoir écouté et avons pris contact avec quelqu'un qui nous paraît plus malin tout en ayant une bonne réputation.
et bien bravo pour votre loyauté niko! |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 01:56:30
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air jordan,
Je comprends votre réaction, mais comprenez la nôtre.
L'honnêteté, c'est important, mais il faut aussi l'habileté.
Nous lui suggérons de présenter son contrat tout de suite, il nous en dissuade et nous en reprenons pour 3 ans de plus avec l'autre.
Nous attendions de lui des conseils avisés.
Et croyez-vous que c'est pour mon plaisir que je suis dans mes paperasses à 2h du matin?
Mon petit tour sur le forum, c'est mon moment de décompression.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 14:21:42
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Citation : Nous lui suggérons de présenter son contrat tout de suite, il nous en dissuade et nous en reprenons pour 3 ans de plus avec l'autre.
Encore une fois, vous n'avez pas pensé que dès la cloture de l'exercice il pouvait convoquer l'AG ? Quelle utilité d'attendre le "dernier moment" pour envoyer le contrat pour ajout à l'ODJ ? Vous-même vous auriez du dire qu'il ne fallait pas se louper, et envoyer l'autre contrat le plus tôt possible...
Vous cherchez à remettre la faute sur les autres (le syndic qui a convoqué plus tôt que d'habitude, l'autre syndic qui vous a conseillé d'attendre), alors que vous avez été surtout mal préparé vous-même.
Et cerise sur le gâteau, vous avez laissé l'élire, plutot que de vous proposer comme syndic bénévole juste le temps de reconvoquer une autre AG avec un autre contrat de syndic pro. Vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même ! |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 17:34:36
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Bonjour, de plus si je ne m'abuse vous pouvez via le president du syndic demander une nouvelle A.G en respectant les délais pour mettre à l'ordre du jour un changement de syndic. cordialement. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:33:19
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...Le "président du syndic", c'est quoi donc, ça ???
Il n'y a pas de "président du syndic" en copropriété .... donc personne de "saisissable" ... |
Edité par - gédehem le 17 janv. 2008 18:35:26 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 19:02:45
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jdgdab,dans la même réponse que,je l'espère,vous allez faire à la question posée par gédehem pouvez vous indiquer: qui est le vous dans "vous pouvez par......." niko seul??? |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 12:49:08
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bonjour, oui le vous est pour NIKO seul(désolé certainement mon grand age, pour la politesse et le vouvoiement). mais je pense quand même qu'il est possible de demander une autre AG pour casser le syndic que vous avez en ce momment. en respectant les délais et le fait d'envoyer au dit syndic les devis d'autre syndic proou si vous voulez faire un syndic bénévole, bon courage. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 14:21:10
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ma demande de précision sur le VOUS n'était pas un "problème" de politesse, mais de nombre ou de voix.
Pour demander la convocation d'une autre AG niko seul ne peut l'exiger(demander = oui - exiger = non)sauf s'il représente au moins un quart des voix de tous les copropriétaires,à moins que le RDC ne prévoie un nombre inférieur (art.8 D1967)
par contre le président du conseil syndical peut exiger (mise en demeure) cette convocation du syndic; il peut même la convoquer lui même si cette mise en demeure est restée infructueuse pendant plus de 8 jours(même article) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 17:34:56
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Felix écrit : Citation : par contre le président du conseil syndical peut exiger
C'est inexact.
Dans le cadre de l'art. D 8 c'est le conseil syndical qui peut imposer la convocation d'une assemblée.
Il faut donc une décision et, comme l'indique souvent Gedehem à juste titre, il faut pour celà que le CS soit doté d'un règlement de fonctionnement précisant comment peuvent être prises les décisions du CS.
Le président du CS ne fait alors que notifier au syndic la décision du CS. Il y est tenu par sa fonction, même si lui même n'a pas voté en faveur de la convocation.
Sa demande n'est pas une mise en demeure mais une injonction. Elle ne fait aucun délai précis. Celà est regrettable.
Après un certain temps (?????) et à défaut de réaction du syndic, le président du CS peut envoyer une mise en demeure. Elle fait courir le délai de huit jours. La briéveté de ce délai est absurde, surtout quand on a laissé passer quatre mois après la demande initiale.
Je rabâche ma rengaine parc qu'il reste vrai de nos jours que la plupart des assemblées de l'article D 8 sont annulables. Quand le syndic est vraiment en faute tout se passe bien parce qu'il ne renâcle pas. Dans d'autres cas, il y a du verre brisé partout
Il n'empêche que le syndic, même droit dans ses bottes, ne doit pas laisser une demande de convocation sans réponse, quel qu'en soit le contenu.
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immo34
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 21:20:13
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Flap écrit: Citation : Le syndic a 6 mois pour convoquer l'AG après cloture de l'exercice (et ce car il faut que le budget prévisionnel ait été voté 6 mois avant le début de l'exercice N+2).
Je recherche la référence du document qui précise cette affirmation. Par avance merci. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 21:29:46
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Citation : Initialement posté par niko
air jordan,
Je comprends votre réaction, mais comprenez la nôtre.
L'honnêteté, c'est important, mais il faut aussi l'habileté.
Nous lui suggérons de présenter son contrat tout de suite, il nous en dissuade et nous en reprenons pour 3 ans de plus avec l'autre.
Nous attendions de lui des conseils avisés.
Et croyez-vous que c'est pour mon plaisir que je suis dans mes paperasses à 2h du matin?
Mon petit tour sur le forum, c'est mon moment de décompression.
bah c'est bon niko je me suis un peu emporte aussi dites moi au cours de cette dernière AG votre syndic s'est fait réélire pour trois ans encore ?
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 11:11:20
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air jordan,
"Faute avouée est à demi pardonnée "
Réponse à votre question: Ben OUI et le conseil syndical bidon dans la foulée
Nous essayons cependant de le garder le
Et de ne pas baisser la garde, ce qui nous tente parfois. |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 12:32:06
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Voici un petit cas d'école concret :
Citation : CITYA - PECCORARI !! ou : « 60 Millions de Consommateurs » en dessous de la vérité
I - Les jérémiades
Comme on le sait « 60 Millions » a fait paraître un dossier sur les syndics où il est, fait fidèlement part de l’indignation croissante des copropriétaires face au déferlement d’abus et d’illégalités croissantes.
Or, que fait la profession au lieu d’admettre que la côte d’alerte a été atteinte et que « trop c’est en effet, trop » ? Elle geint, se plaint de ce qu’elle appelle « l’agressivité » de l’Institut National de la Consommation et continue à prétendre que « tout ça, c’est très marginal ».
Marginal ?
Si c’est ce que vous croyez, alors lisez ce qui suit, mesdames et messieurs les responsables d’organisations professionnelles. Naturellement les responsables politiques et hauts-fonctionnaires en charge des problèmes de copropriété peuvent aussi profiter de cette lecture.
II - Les « manœuvres » de CITYA
L’histoire que nous allons raconter montre que le cabinet CITYA (groupe qui appartient à un homme politique français, Monsieur BRIAND, qui fut même pendant quelques jours secrétaire d’État) est décidemment un drôle de cabinet.
Les faits ? Ceux-ci sont simples :
a) le mandat du cabinet CITYA-PECCORARI est en renouvellement ;
b) un adhérent de l’ARC met en concurrence le cabinet CITYA avec un cabinet du groupe ORALIA ;
c) vient le vote :
pour CITYA : 2914 contre : 2985 abstention : 197
pour ORALIA : 2985 contre : 2746 abstention : 365
pour n’importe quel copropriétaire averti, les choses sont claires :
a) ORALIA est arrivé en tête ; b) Aucun des syndics n’a obtenu le 1/3 des voix ; c) Il faut donc reconvoquer une assemblée en deuxième lecture.
Ça, c’est la loi, tout bête. Mais cela n’arrange pas CITYA-PECCORARI ; alors le cabinet pratique ainsi :
- il annonce aux copropriétaires qu’il va mettre la copropriété sous administration judiciaire ;
- face à la panique déclenchée, bon prince il annonce que si certains copropriétaires modifient le sens de leur premier vote, il passera l’éponge.
Naturellement il terrorise deux ou trois malheureux copropriétaires et se fait ainsi - en étant hors la loi et en utilisant des méthodes de brute épaisse - réélire.
Les preuves ? Nous les avons : - un procès-verbal manuscrit de la main même du syndic où apparaissent : * les deux premiers votes ; * le troisième vote « rectificatif ».
- un procès-verbal manuscrit ou le syndic se permet lui-même de rayer les noms et millièmes des abstentionnistes.
Nous aimerions bien que CITYA conteste notre abus, nous fasse un beau procès. Cela permettrait non seulement de faire toute la vérité sur ce genre de comportement, mais sans doute aussi de faire remonter des centaines d’affaires semblables ou pires encore.
Mais, il y a peu de chance. CITYA fera comme les autres, dira que l’ARC et « 60 Millions de Consommateurs » sont très méchants, très agressifs, que tout cela n’est pas bien grave, et « marginal », etc, etc.
III - Pour finir, une question
Comment peut-on faire confiance à un syndic qui pratique ainsi, c’est-à-dire : a) qui refuse le verdict de SES clients ; b) qui refuse la vraie concurrence ; c) qui refuse d’appliquer la loi ; d) qui terrorise les copropriétaires.
Comment ?
À quand la deuxième partie du dossier de « 60 millions de Consommateurs » ?
En attendant, vous avez les « abus de l’ARC ».
->ARC Abus n°1223: 12 12 07 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:31:34
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Pour Luc Standon.
Venez chez nous, vous verrez bien pire !
Mais c'est un NON-PRO. De ceux que l'ARC qualifie de "délinquants".
(cf. ARC abus 415 du 27/04/05)
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