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 Sujet  |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
 Posté - 03 févr. 2008 : 13:12:37
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Le Conseil Syndical peut il décider du lieu de l'AG à la place de celui imposé par le syndic ?
Comment faire si le syndic actuel refuse ce nouveau lieu hors de leur locaux ? Est-ce que le syndic a le droit de fixer le lieu de l'AG à son unique avantage ?
Exemple : un syndic sur la sellette de ne pas être reconduit dans son contrat de gestion refuse de faire entrée dans leur locaux un syndic concurrentiel pour se présenter (c'est leur droit puisque les locaux du syndic actuel dépendent des droits à la propriété privée); mais omettant par la même, la liberté de concurrence tant prôné et la liberté d'expression tant affiché, ne parlons donc même pas d'une politique de transparence.... C'est un faite une politique interne de sparadrap. 
En aparté c'est assez risible de voir des Capitalistes utiliser des méthodes Staliennes  digne de pratique d'aparatchistes machiavéliques
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 14:20:37
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Citation :
En aparté c'est assez risible de voir des Capitalistes utiliser des méthodes Staliennes digne de pratique d'aparatchistes machiavéliques
Tout ceci est écrit bien rapidement et sans relecture... Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080120
Publication au JORF du 22 mars 1967
Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 9
Modifié par Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 art. 1 (JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007).
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
Article 15
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 10 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale
Vous avez tout intérêt à ne pas laisser ce secrétariat à sa charge ce jour là !
Le président de l'AG, une fois élu, n'a qu'à faire voter l'autorisation par l'AG de se faire présenter le devis par le syndic "Truc" et le syndic n'a qu'à rester assis, ce n'est pas lui qui préside l'AG.
Même si cette dernière se déroule dans ses locaux, qu'il doit facturer par ailleurs ,ses locaux "sont neutres". Ce ne sont pas les siens pendant l'AG, ce sont ceux qu'il a de son propre chef décidé de mettre à disposition du syndicat !!! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 15:20:12
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Citation :
En aparté c'est assez risible de voir des Capitalistes utiliser des méthodes Staliennes digne de pratique d'aparatchistes machiavéliques
Tout ceci est écrit bien rapidement et sans relecture...
 Oui désolé de l'aparté, tous les capitalistes n'utilisent pas que des méthodes Staliennes Certains à gauche font preuves de démocratie pseudo participative Le jour où la démocratie sera directe, peut être que les élections auront autant de sens que les décisions prises dans les AG de copros D'ici là, on reste dans le bourbier représentatif  Quoiqu'il en soit...
Merci pour les articles 9 et 15 qui vont pouvoir permettre d'argumenter contradictoirement aux positions du syndic concerné, je me charge de transmettre aux personnes concernés.
Citation :
Initialement posté par quelboulot
Le président de l'AG, une fois élu, n'a qu'à faire voter l'autorisation par l'AG de se faire présenter le devis par le syndic "Truc" et le syndic n'a qu'à rester assis, ce n'est pas lui qui préside l'AG.
Oui le devis est bien passé aux questions de l'ODJ de la prochaine AG, mais le syndic actuel refuse de laisser rentrer dans leur locaux un représentant du nouveau syndic proposé par l'ensemble des membres du CS.
Pourtant l'ensemble des membres du CS et de nombreux copros pensent, à juste titre, qu'il serait important que le nouveau syndic puisse se présenter à l'ensemble des membres, expliquer son travail, ses propositions, son mandat de gestion dont d'ailleurs il a mis les tarifs en conformité avec l’avis relatif à l’amélioration de la transparence tarifaire des prestations de syndic immobiliers de la CNC sans attendre la parution du décret prévu fin 2008.
L'autre point important pour l'ensemble des copros, c'est évidement qu'ils pourront, eux aussi, poser les questions directement à ce nouveau syndic. Le CS et le pdt du CS ayant déjà transmis de nombreuses informations et ayant déjà effectué son "travail" de transition aux copros. Il n'empêche que c'est une bonne chose que des copro puissent, eux aussi, poser des questions directement, afin de faire un choix avec un maximum d'information.
Citation :
Même si cette dernière se déroule dans ses locaux, qu'il doit facturer par ailleurs ,ses locaux "sont neutres". Ce ne sont pas les siens pendant l'AG, ce sont ceux qu'il a de son propre chef décidé de mettre à disposition du syndicat !!!
Et bien cette information va sérieusement relancer les discutions cette semaine. Avez vous une source d'information qui puisse faire valoir ce droit sans contestation de la part du syndic actuel ? En effet, le syndic actuel prétend que puisque l'AG se déroule dans leurs locaux, ils sont libres de refuser l'accès à un représentant d'un syndic concurrent. Le syndic actuel prétextant qu'il n'est pas nécessaire que le nouveau syndic concurrentiel puisse intervenir directement pour se présenter auprès des copros, étant donner que les pièces nécessaires vont être jointe à l'ODJ précédent l'AG, et donc à ce titre, le syndic actuel refusera l'accès au nouveau syndic : vive la libre concurrence au pays de candie 
La parade envisagée à ce jour est de proposer une salle indépendante en dehors des locaux du syndic actuelle. Le top de la crème serait justement que ces locaux soit ceux du syndic concurrentiel
nb - rééditer pour cause de quelques corrections orthographiques et surtout des fautes d'accord |
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Edité par - Luc Standon le 03 févr. 2008 15:37:54 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 16:49:40
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rien n'empêche les copropriétaires d'élire le nouveau syndic sans que celui ci soit présent
et rien ne les empêche aussi d'organiser une réunion d'information avec ce candidat au préalable AVANT la tenue de l'AG
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 17:15:03
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Réflexions très pertinentes de Nefer  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 17:30:12
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Citation :
Initialement posté par JPM
Réflexions très pertinentes de Nefer
Merci JPM
il faut bien que l'âge et l'expérience servent à quelque chose...... |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 18:04:17
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Citation :
Initialement posté par jp26
bonsoir
***moderation: suppression du texte hors sujet****
1 - Nefer, en modérant mon message vous avez oublié une balise de quote, que je me permets de rajouter.
2 - à suivre dans un nouveau message...
Citation :
Initialement posté par nefer
rien n'empêche les copropriétaires d'élire le nouveau syndic sans que celui ci soit présent
Effectivement, les copros en question n'avaient pas réfléchi à cela. D'habitude, ils payent sans discuter, et ils se plaignent après
Citation :
Initialement posté par nefer
et rien ne les empêche aussi d'organiser une réunion d'information avec ce candidat au préalable AVANT la tenue de l'AG
Cela a été organisé pour les membres du CS (15 membres, je vous laisse le soin d'imaginer la taille de la copro), autant donc profiter de l'AG et compter sur le maximum de présents et/ou représentés. Le CS reste cependant actif sur sa communication, mais quitte à payer une AG aux frais de l'ensemble des copros pour un syndic professionnel, autant en avoir pour son argent comptant/content et permettre le dialogue, la concertation et un minimum de transparence, non ? |
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Edité par - Luc Standon le 03 févr. 2008 20:16:56 |
Edité par - nefer le 03 févr. 2008 19:42:25 |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 18:27:10
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par JPM
Réflexions très pertinentes de Nefer
Merci JPM
il faut bien que l'âge et l'expérience servent à quelque chose......
Imaginer donc ce que ça va donner d'ici quelques années lors des AG de copros qui ont fait de l'accession à la propriété de logements de barres HLM dans des ex-zones classées ZUS. Entre les collectifs de locataires mécontents dissidents des amicales de locataires, il va exister les collectifs de copros mécontents Mais ça, c'est possiblement un autre aparté digne d'un yogourt-yaourtier. |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:49:14
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Citation :
Initialement posté par jp26
bonsoir
***moderation: suppression du texte hors sujet****
Qu'est-ce que j'ai encore dit qui dépassait les limites de la charte de ce forum ? Aurais été un peu trop démonstratif quant à la réponse à apporté au commentaire de jp26.
Mon image valait bien la démonstration contradictoire à jp26 concernant la "politico/yaourtière" avec un sens de l'humour, certes tranchant.
Il est d'autant plus regrettable dans cette perspective que certains lecteurs de ce forum pourraient penser que je n'ai pas donner réponse au commentaire de jp26 qui lui n'a pas été censuré.
Etant donner que je comprends vite, si l'on m'explique lentement (digne d'une loi de Murphy), j'ai du mal à comprendre la politique de censure et de liberté d'expression qui règne au grès des modérations et/ou des modérateurs. Y a t'il d'ailleurs une réel politique de censure et de modération clairement définie sur un forum virtuel tel que celui ci, qui je dois bien l'avouer apporte aussi de nombreuses réponses à certaines questions. Mais si on enlève le sens profond de tout ce qui pourrait prêter à débat(s) contradictoire(s) pour seulement rester dans les limites du pragmatisme, je ne vois même pas pourquoi avoir fait une rubrique "Immobilier et politique".
Le sens même de la politique étant justement de soi-disant répondre à certaine questions de société de manière démocratique. Le fait d'utiliser un problème réelle pour l'orienter politiquement n'est pas sans risque, certes, mais sinon pourquoi ne pas dissocier explicitement la politique des lois en vigueur qui régissent les citoyens et leur biens dans ce pays ?
Si la seule réponse apporté est la censure à un taquet faisant suite à un commentaire qui pour moi méritait ce taquet, je comprends encore moins l'utilité d'un forum virtuel en annexe au site internet principal qui justement fait une audience à un discours politique qui n'est pas plus anodin qu'objectif.
Autre point : on me censure une image, certes, mais vous ne pourrez jamais me censurer la manière dont je pense ainsi que d'autres personnes.
VIVE LA LIBERTÉ : la vrai ! |
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Le CS peut il décider du lieux de l'AG ?
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