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Bonjour, La loi SRU de 2000 exclu les voix abstentionnistes pour les votes à l'article 24. Par contre je ne sais pas comment sont traitées les voix des abstentionnistes pour les votes à l'article 25. Sont elles comptabilisées avec les oui ou les non. avec les pour ou les contre ? merci de m'éclairer
pour l'article 25 la majorité se calcul sur la totalité des voix des copropriétaires qu'ils soient ou non présents ou représentés.
Si ce total est de 1000 tantièmes,la décision sera adoptée si 501 voix lui sont favorables
Les voix des absentionnistes ne comptent ni pour l'un ni pour l'autre
total 1000 tantièmes défaillants 100 pour 501 contre 300 absention 99 (non exprimé - même si gédehem indiquera il(s) s'exprime puisqu'il précise qu'il s'abstient)
C'est un vieux problème de quorum démocratique, en effet : Article 24 : les abstentions ne sont pas comptabilisées sur la totalité. Article 25 : les abstentions sont décomptées de la totalité.
Et selon certaines questions à l'ODJ de l'AG, cela peut faire une sacrée différence électorale. Ce petit jeu de comptage démocratique arrange certaines situations décisionnelles, selon les cas.
Je vous laisse le soin de réfléchir aussi à cette question sur l'abstention dans le cadre d'élections en générale, en incluant les différences de méthode de comptage avec les votes blancs et nuls, en plus des abstentions.
Et après, le plus drôle c'est que ce sont les socialistes, eux-mêmes ayant créer la loi SRU et les conditions de représentativité, qui viennent faire des leçons de démocratie participative. C'est l'aveugle qui se fout du borgne ou l'hôpital qui se fout de la charité ?
ABSTENTION ARTICLE 25
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2008 : 14:13:23
