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Je suis présidente d’une ASL de 15 lots qui gère les espaces verts de notre lotissement. L’entretien des espaces verts était fait précédemment par une entreprise mais nous avons des difficultés à trouver une entreprise intéressée par les travaux à réaliser vu leur faible importance.
Un des colotis et son fils de 16 ans étudiant en BEP horticulture sont volontaires pour la réalisation de l’entretien contre rémunération.
Plusieurs questions me viennent :
1) quel statut possible pour cette personne ? nous avons pensé au statut salarié que nous pourrions payer avec un chèque emploi associatif mais nous voudrions éviter ce statut si possible pour des questions de responsabilité (le jeune homme est mineur) et parce que ces personnes interviendont plus comme des prestataires de service et ne seront pas encadrées. Y a-t-il d’autres possibilités ?
2) quelles sont les conséquences en terme de gestion de l’association ?
a. notre assurance resp civile suffit-elle ? b. démarches administratives supplémentaires c. coût de gestion en sus ?
3) avez-vous l’expérience de ce type de fonctionnement ? y a-t-il des inconvénients ?
A 16 ans et + l'autorisation des parents est suffisante.
Pour le reste une possibilité méconnue est de vous inscrire auprès d'un "Groupement d'employeurs" - Association 1901 - la plus proche de vous, qui vous assurera la prestation comme si vous vous adressiez à n'importe quelle entreprise. (Pas de prolème d'assurance civile) Quelques précisions trouvées via Google : Un groupement d'employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises. Cette structure peut être constituée sous forme associative (association loi 1901) , ou encore sous forme de société coopérative (coopératives d'artisans, SCOP, coopératives en réseaux,...). Sauf si il s'agit de coopératives agricoles, les sociétés coopératives existantes peuvent également développer, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1323 du 7 septembre 2007, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d'employeurs Le but du groupement d'employeurs est de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. Le groupement est l'employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail.
Y a-t-il quelqu'un ? Précision : le Groupement d'Employeurs embaucherait alors votre candidat et son fils, vous déchargeant de toutes les démarches que vous semblez vouloir éviter.
entrretien des espaces verts par colotis salarié
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2008 : 09:59:37
