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 Sujet  |
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Tidal
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 11 janv. 2008 : 15:56:20
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Bonjour,
J'ai une question d'ordre générale sur l'importance d'une LRAR, et que je ne savais pas où poser.
Peut-on remplacer une LRAR par une lettre remise en main propre que l'on fait signer à la personne en 2 exemplaires?
Cordialement,
Tidal
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 16:02:01
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Citation :
Initialement posté par Tidal
Bonjour,
J'ai une question d'ordre générale sur l'importance d'une LRAR, et que je ne savais pas où poser.
Peut-on remplacer une LRAR par une lettre remise en main propre que l'on fait signer à la personne en 2 exemplaires?
Cordialement,
Tidal
Ca dépend pourquoi faire.
Si il est marqué dans le bail que le congé doit être signifié au propriétaire par courrier recommandé, et qu'il y a un problème ultérieur, un tribunal pourra fort bien décider que vous n'avez pas donné congé dans les formes.
Franchement, vu que ca coute 4,34 euros, pourquoi s'en priver? |
Festina lente |
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Tidal
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 16:09:10
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Pourquoi s'en priver? Ce n'est pas une question d'argent mais de risque.
Soit j'envoie un LRAR sans parler de mon problème à la personne, elle n'a pas de raison de se méfier et de refuser le LRAR, donc je sais qu'il arrivera. Soit je parle d'abord du sujet avec la personne en question, puis j'envoie un LRAR, en espérant cette fois-ci que la personne va accepter le LRAR, sachant ce qui l'attends. Et là je suis bon pour me tourner vers les huissiers.
Comme je préfère d'abord parler plutôt que de dialoguer par LRAR interposé, c'est là que je voyais l'intérêt d'une lettre remise en main propre.
Mais merci pour votre réponse qui répond tout à fait à ma question, il faut que j'approfondisse les documents relatifs à mon problème pour savoir si la LRAR est obligatoire, ce qui est bien probable. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 16:26:26
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Citation :
Initialement posté par TidalSoit j'envoie un LRAR sans parler de mon problème à la personne, elle n'a pas de raison de se méfier et de refuser le LRAR, donc je sais qu'il arrivera. Soit je parle d'abord du sujet avec la personne en question, puis j'envoie un LRAR, en espérant cette fois-ci que la personne va accepter le LRAR, sachant ce qui l'attends. Et là je suis bon pour me tourner vers les huissiers.
Ca dépend ce que c'est comme problème. Si il s'agit de délivrer un congé pur vendre, habiter ou pour motif légitime, en effet, si elle ne va pas chercher le docuement, vous devez faire envoyer l'huissier.
Mais noter alors que dans ce cas votre remise en main propre contrevient au formalisme demandé, et par conséquent rend votre transmission sans valeur. |
Festina lente |
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Tidal
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 16:38:39
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D'accord. Merci pour votre aide.
Supposons maintenant que j'envoie un LRAR 3 mois et demi avant la date fatidique. La personne ne va pas la chercher et le LRAR me revient 10 jours après. Il ne me reste donc plus que quelques jours avant que les 3 mois n'arrivent.
Dois-je alors trouver un huissier en urgence pour que l'huissier passe avant les 3 mois, ou est-ce que, dès lors que j'ai mon LRAR non délivrés, avec la date de présentation antérieur aux 3 mois, j'ai la preuve qu'une démarche a été entamé à temps, donc le problème des 3 mois ne se pose plus? |
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Tidal
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 16:39:32
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D'accord. Merci pour votre aide.
Supposons maintenant que j'envoie un LRAR 3 mois et demi avant la date fatidique. La personne ne va pas la chercher et le LRAR me revient 10 jours après. Il ne me reste donc plus que quelques jours avant que les 3 mois n'arrivent.
Dois-je alors trouver un huissier en urgence pour que l'huissier passe avant les 3 mois, ou est-ce que, dès lors que j'ai mon LRAR non délivrés, avec la date de présentation antérieur aux 3 mois, j'ai la preuve qu'une démarche a été entamé à temps, donc le problème des 3 mois ne se pose plus? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 17:57:12
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| quand les délais sont vraiment courts, il vaut mieux directement passer à la case huissier pour être sûr également que le congés est bien rédigé. sans chercher la mauvaise foi, une personne peut très bien être absente et donc louper votre lrar |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 18:10:18
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| tidal: et pourquoi ne pas exposer le motif de ce courrier.....???? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 18:41:43
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Citation :
Supposons maintenant que j'envoie un LRAR 3 mois et demi avant la date fatidique. La personne ne va pas la chercher et le LRAR me revient 10 jours après. Il ne me reste donc plus que quelques jours avant que les 3 mois n'arrivent.
Pas dix jours, compter plutôt vingt largement par expérience  . 10 jours de mémoire, c'est le temps que le courrier reste au bureau a attendre le destinataire défaillant.
Citation :
Dois-je alors trouver un huissier en urgence pour que l'huissier passe avant les 3 mois, ou est-ce que, dès lors que j'ai mon LRAR non délivrés, avec la date de présentation antérieur aux 3 mois, j'ai la preuve qu'une démarche a été entamé à temps, donc le problème des 3 mois ne se pose plus?
S'il s'agit de délivrer congé au propriétaire en tant que locataire, ou s'il s'agit en tant que propriétaire de donner congé pour vendre ou reprendre, non, votre preuve n'en n'est pas une.
Il vous reste alors a activer rapidement un huissier, mais si vous vous y prenez bien c'est tout a fait faisable, un huissier peut agir en deux trois jours (si vous lui donnez TOUS les éléments, y compris un chèque a son ordre avec une somme CONSEQUENTE).
C'est la bonne façon de faire: Vous essayez la façon pas chère, et en cas d'échec, l'huissier. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 janv. 2008 18:48:07 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 18:57:45
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et puis ne lui en parlez pas avant ,attendez d'avoir reçu votre AR.A ce moment là vous en discutez en lui disant que c'est le formalisme de l'immobilier qui impose une LRAR et patati et patata.
Ne vous inquiétez pas, si vous ne faites pas les choses dans les formes , vos interlocuteurs eux le feront et ne se gèneront pas pour vous le faire savoir! ....à vos dépens..... |
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 22:03:23
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Pour un congé donné aux locataires c'est 6 mois avant la fin du bail.
Pour un congé donné par le locataire c'est 3 mois.
Ne confondez pas sous peine d'etre forclos. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 23:09:37
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| Jacquess, Tidal n'a pas parlé de bail vide, donc s'il dit 3 mois, je suppose que c'est un meublé... |
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Tidal
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 13:27:17
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Je ne suis pas propriétaire et je ne compte finalement pas quitter mon appartement en location.
En fait, à voir les prix pratiqués sur des appartements déjà loués, je me suis demandé s'il était intéressant de devenir propriétaire d'un appartement déjà loué, quitte à le reprendre plus tard en habitation principale. Au moment de mon message sur ce forum, j'étais motivé pour le faire, donc j'aurai eu à prévoir 2 LRAR, d'où ma demande "d'ordre générale".
Après avoir réalisé qu'avec une telle acquisition je pouvais dire au revoir aux prêts à taux zéro PPL et PTZ, au kado Sarko, et même au déblocage PEE, j'ai mis de côté cette idée. Je vais conserver ma location.
Cependant je suis content d'avoir appris des choses concernant la LRAR, merci à tous. |
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Remplacer une LRAR par lettre en main propre?
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