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Lorsque le premier bail de 3 ans ( location vide) arrive à échéance et que l'on aboutit à une tacite reconduction, le propriétaire peut il demander au locataire de fournir de nouveau des pièces justificatives récentes ( fiche de salaires...) afin de vérifier si la situation du locataire n'a pas changé ? Toujours lors de ce renouvellement, le propriétaire doit il fournir un diagnostic performance énergétique alors que le bail initial a été signé en 2005 ? Merci
Lorsque le premier bail de 3 ans ( location vide) arrive à échéance et que l'on aboutit à une tacite reconduction, le propriétaire peut il demander au locataire de fournir de nouveau des pièces justificatives récentes ( fiche de salaires...) afin de vérifier si la situation du locataire n'a pas changé ?
Toujours lors de ce renouvellement, le propriétaire doit il fournir un diagnostic performance énergétique alors que le bail initial a été signé en 2005 ? Merci
non absolument aucun droit de lui redemander de nouveaux justificatifs. si vous n'avez avez tacitement renouvelé le contrat, c'est que c'est un bon locataire ... alors chouchoutez-le
oui selon la loi, si le locataire le demande vous DEVEZ fournir ce diagnostic.
RENOUVELLEMENT BAIL DOCUMENTS DPE
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2008 : 16:09:38
non absolument aucun droit de lui redemander de nouveaux justificatifs. si vous n'avez avez tacitement renouvelé le contrat, c'est que c'est un bon locataire ... alors chouchoutez-le 
