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 Sujet  |
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ati77
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 janv. 2008 : 09:54:59
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Bonjour,
Nous louons un appartement depuis 4 ans 1/2.
L'état générale est normale. Je souhaiterai savoir s'il est vrai que tous les 5 ans, le propriétaire doit raffraîchir l'appartement.
Exemples : vérifier que les joints des fénêtres sont encore ok, les tapisseries "potables"
Merci pour vos réponses.
Bonne année à Tous 
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 10:12:05
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Citation :
Nous louons un appartement depuis 4 ans 1/2.
L'état générale est normale.
Normal, jene sais pas trop ce que cela veut dire. Je suppose que c'est entre moyen et bon.
Citation :
Je souhaiterai savoir s'il est vrai que tous les 5 ans, le propriétaire doit raffraîchir l'appartement.
Non, le propriétaire n'a pas a 'raffraichir'...
Citation :
Exemples : vérifier que les joints des fénêtres sont encore ok, les tapisseries "potables"
Les joints de fenêtres, si c'est une question d'entretien ou de menue réparation, c'est à votre charge, comme les étanchéeité des vitres avec du mastic si c'est le cas.
Si les tapisseries sont non 'potables', quelle en es tla cause. MAis vous dites que tout est 'normal', donc c'est plus que contradictoire, non?
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Festina lente |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 09:24:56
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La seule certitude est que le propriétaire doit l'entretien autre que locatif ==> en terme clair, c'est à lui de payer tout ce qui doit être remplacé pour vétusté, y compris en cours de bail, y compris les revêtements. Mais la difficulté est de savoir quel est le critère qui permet de définir si un revêtement doit être remplacé pour vétusté.
Il n'y a pas le moindre texte donnant des durées de vies légales. Il n'y a que les organisme HLM locatifs qui ont le droit d'utiliser des grilles de vétusté.
Vérification des joints de fenêtres : Voici ce que dit le décret de 1987 ==>
Citation :
I. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées.
Le locataire n'a pas à entretenir les joints des fenêtres, je parle bien sûr des joints, des vrais, pas des garnitures autocollantes mises par certains sur certaines fenêtres. Moi, si je constate au départ de mes locataires qu'ils ont touché aux joints de fenêtre de la maison que je loue, je le noterai comme dégradation (qui risque de leur coûter cher). Ce sont des fenêtres modernes isophoniques, isothermiques et tout et tout et le joint ne doit pas être remplacé n'importe comment, ni par du n'importe quoi, alors, si je retrouve du n'importe quoi, je ferai la grimace !
Cela dit, si je suis locataire, j'apprécie que le propriétaire donne parfois signe de vie pour voir s'il n'a pas des travaux d'entretien à prévoir. Et si les revêtements "fatiguent", je profite de leur visite pour l'inciter à prendre ce remplacement en charge, pendant mon bail ! Et si c'est pas parfaitement vétuste, on cause et on peut s'entendre par un partage de frais ou de main d'oeuvre !
Mais, le locataire n'a pas à accepter de supporter des tournées régulières d'inspection des lieux de la part de son propriétaire. C'est pour cela que le locataire a le devoir d'avertir son propriétaire dès qu'il constate quelque chose qui cloche. Le propriétaire est en droit de faire supporter au locataire les frais de réparation de type non locatif si le locataire n'a pas rempli son devoir d'alerte. Si le silence du locataire a entraîné une dégradation, il y a dégradation, le locataire aura la charge de dédommager de la dégradation ! Attetnion, délicat... rester toujours méfiant et s'interroger sur différents axes pour savoir ce qu'il faut décider ==> avertir ou pas le propriétaire !
Pas grave si on n'alerte pas pour des revêtement,s qui tombent en ruine sauf si on a envie de se faire offrir du neuf. Le jour de la sortie le propriétaire ne pourra rien reprocher ni retenir sur le dépôt de garantie. Entre temps, c'est le locataire qui aura subit des revêtements fichus. Mais si on voit apparaître des fisures, si on constate des attaques de xylophages, si on voit une gouttière se décrocher, si on voit des tuiles cassées... il faut absolument avertir le propriétaire.
Bien gérer ces histores d'entretien, c'est hyper difficile. |
seborga1 |
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ati77
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 21:56:01
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Merci pour les réponses apportées.
Je précise, notre appartement est très bien, nous en prenons soin au point de n'avoir mis aucun tableau, cadre photo ...Si par hasard, les réponses étaient positives, nous aurions dû nous organiser pendant ces "travaux".
Quant aux joints de fenêtres,il s'agit de vieilles fenêtres (au moins l'âge du batiment : 40 ans) le joint se décolle et nous attendons cet été pour les refaire.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 07:08:54
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J'avais compris qu'il s'agissait des joints situés sur les montants pour que ce soit bien étanche quand on referme les fenêtres. Maintenant, j'ai un doute quant aux joints cités par ati77.
De quels joint s'agit-il :
- le mastic entre les montants et les vitres ==> à charge entière du locataire,
- les joints = profils caoutchoux spéciaux sur les montants des "ouvrants" pour assurer l'étanchéité quand les fenêtres sont fermées ==> à charge du propriétaire,
- les joints en bandes autocollantes qu'on peut trouver en ce même endroit des montants ouvrants pour une bonne étanchité quand on ferme les fenêtres ==> à charge du locataire, il ne s'agit que de consommables qui, en plus ne devraient pas exister ==> c'est du bricolage mais quand même bien utile sur de vieilles fenêtres. Mais des fenêtres de 40 ans, même ordinaires, ne devraient pas en avoir besoin.
- les joints entre les murs et les encadrements fixes des fenêtres ==> à charge du propriétaire.
Alors qu'est-ce qui se "décolle" ? |
seborga1 |
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ati77
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 14:25:36
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Bonjour,
C'est le mastic tenant la vitre qui part dû au chaud froid depuis des années.
Nous attendons les beaux jours pour les refaires tous (cela sèchera + vite).
Pour être sincère,je suis contente de savoir que c'est à notre charge car au moins cela sera fait proprement. Le propriétaire est du style à "refaire propre pour louer rapidement" et parfois cela a posé problème : plafond de la salle de bain qui s'effrite car il avait oublié de repeindre, électicité montée à l'envers ( nous avions de l'électricité dans toutes les fiches des prises ... pas de "terre" ).
OUF !
Merci d'avoir répondu à ma question et à bientôt sur le site.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 17:19:10
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Je ne suis pas d'accord avec Seborga quand il écrit :
"Il n'y a que les organisme HLM locatifs qui ont le droit d'utiliser des grilles de vétusté."
Si aucun texte ne fixe de grille de vétusté obligatoire, rien n'empêche le propriétaire d'en proposer une avec le bail. Et, sauf si un juge la déclarait illégale, cette grille serait un élément du contrat. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 07:09:12
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Citation :
Je ne suis pas d'accord avec Seborga quand il écrit :
"Il n'y a que les organisme HLM locatifs qui ont le droit d'utiliser des grilles de vétusté."
Si aucun texte ne fixe de grille de vétusté obligatoire, rien n'empêche le propriétaire d'en proposer une avec le bail. Et, sauf si un juge la déclarait illégale, cette grille serait un élément du contrat.
Votre remarque m'intéresse au plus haut point. Je suis favorable à une entente contractuelle entre propriétaire et locataire, incluse dans le contrat de bail, faite donc au début, indiquant les caratéristiques des ouvrages et leur durée de vie, afin que chacun, dès le départ, connaisse exactement la règle du jeu à appliquer. Et voilà que lisant les décrets, lisant les fils de discussion de ce forum et d'autres articles plus ou moins sérieux ou fiables, j'avais finalement conclu que ce type de clause ou d'annexe au bail était "réputé non écrit".
Je fais donc plus "léger", dans mes états des lieux d'entrée (de ce dont je suis bailleur), les organes ou ouvrages sont décrits, si je connais ma marque, l'années de mise en oeuvre, c'est indiqué. J'indique également les points particuliers de mise en oeuvre pouvant aider le locataire à savoir comment entretenir. Ca coûte rien d'informer. Cela donne des repères de vétusté. Puis il y a les fameuses cases "neuf", "bon état", "état d'usage" et l'espace "remarque" où on inscrit les défauts. ==> mes états des lieux sont donc assez épais, ils comprennent un véritable descriptif même plus complet et précis que ceux qu'on vous donne quand vous achetez un logement en VEFA. La partie descriptif, elle est faite "une bonne fois pour toute". Il suffit de l'actualiser quand un organe est changé. Avec un ordinateur, c'est facile et rapide.
Mais je m'abstient d'indiquer les durées de vie. Vous voulez dire que si j'indiquais les durées de vie, cela pourrait être pris favorablement en considération par un arbitre (médiateur ou juge) quelconque en cas de conflit ? |
seborga1 |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 13:35:50
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Seborga,
Je fais signer une grille de vétusté, en annexe des baux, indiquant la durée de vie des appareils. Cela me permet d'asseoir le calcul de la vétusté quand il y a des réparations locatives. Je ne connais pas de jurisprudence sur une telle grille de vétusté contractuelle, mais après consultation de mon conseil juridique, j'ai le sentiment que cela ne peut qu'aider ma démarche en cas de conflit.
sinon, comment faire admettre à un locataire que la moquette doit durer normalement 7 ans et les peintures 5 ans ? |
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