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je comprends très bien votre point de vue, mais ne le partage pas. J'expérimente tous les jours dans ma profession que les opérations qualité (reporting, traçabilité, ....) ne changent pas les gens. Même chose pour un CS : un RFCS ne va transformer un "mauvais" CS en un "bon" CS. pour la continuité du CS, je pense qu'il est nettement préférable d'être à l'affut d'un nouveau membre potentiel valable, et de l'inviter à rejoindre le CS que de se réfugier derrière un rfcs ...
heureuse copropriété où vous avez le choix de candidats valables (ou adaptables)qui se bousculent au portillon, en attendant qu'une place se libère;ce n'est malheureusement pas souvent le cas
vous déformez mes propos, je n'ai jamais écrit que les candidats se bousculaient (c'est le contraire). Il faut au contraire aller les chercher. Le RFCS ne change rien à l'affaire, à mon humble avis.
Mais c'est vrai que la présence d'un pdt de CS sans doute omni présent (vu à la télé .. ) qui décrete en plus qu'un RFCS précisant "qui fait quoi et comment" ce n'est pas utile pour fonctionner dans mon CS, cela ne doit pas donner envie d'y aller .....
Au fait, mespres, vous n'avez pas répondu : Ces 3 clauses TRES importantes, indispensables :
""- Le Conseil Syndical se réunit à la demande du président ou du vice-président au moins une fois tous les…mois / trimestres Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l’un de ses membres. La réunion du Conseil est de droit lorsqu’elle est demandée par l’un de ses membres.(....)
- Les délibérations du conseil syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet signés par tous les membres ayant assistés à la réunion. Copies de ces procès-verbaux. sont délivrées par le président du conseil syndical ou le vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires. Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant le syndicat sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale. (....)
- Le président ou le vice-président devront fournir à tous les membres du Conseil qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au syndic et sur les comptes de la copropriété au cours de l’exercice écoulé. Il délivrera copie de ces documents qui lui seraient demandés par un copropriétaire. (...)"
nous sommes bien d'accord sur le fond, moins sur la forme : - contractualisation du rythme des réunions : cela ne me semble pas indispensble, pour les raisons suivantes : quantité de réunions informelles sont provoquées par la vie de tous les jours. Il existe des pics d'activité (consultation pour changer d'ascensoristes = une dizaine de réunions en deux mois), qui engendre des réunions. Actuellement nous sommes en calme plat depuis 6 mois, nul besoin de se réunir. Il faut laisser au CS une marge de liberté d'organisation. -PV de réunions signés : cela aurait un sens si le CS était juridiqement attaquable, il n'en est rien. Toutes les délibérations du CS sont réputées nulles juridiqement parlant, mise à part l'élection du président du CS. Elles sont suivies d'effet soit par un ordre de service du syndic, soit par une délibération d'AG. D'autres parts, j'observe que les copros ne lisent pas grand chose : j'ai un temps affiché les cr de réunions, puis j'ai arrêté, puisque personne ne les lisait. Je n'ai eu d'ailleurs aucune remarques. -fournitures de documents : l'article 33 du décret de 1967, modifié par le décret de mai 2004 impose au syndic de fournir les documents à tous copropriétaires. Je ne vois aucun intérêt à ce qu'un CS se transforme en guichet de copies. Imaginez que vous tombiez sur un copro mal luné, qui vous demande copie de telle ou telle pièces une fois par semaine !
En fait votre projet de RFCS prend tout son sens dans une logique de cogestion : le syndic est déchargé de certaines tâches, le CS devient responsable d'une partie de la gestion de l'immeuble. l'ARC pousse dans ce sens (très valable à mon avis), mais ce n'est qu'un projet ...
question sur la rédaction d'un RFCS
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2008 : 11:45:12
) qui décrete en plus qu'un RFCS précisant "qui fait quoi et comment" ce n'est pas utile pour fonctionner dans mon CS, cela ne doit pas donner envie d'y aller .....