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thoveyrat
Pilier de forums
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 Posté - 12 janv. 2008 : 22:57:07
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Bonsoir et bonne année à tous! J'ai à nouveau la connexion internet!
Il m'en est arrivée une "bien bonne" lors de mon dernier déménagement : le rendez-vous était pris avec l'agent immobilier (AI) pour le 10 décembre à 14h, (fin du préavis le 6, EdL de sortie fixé le 10 d'un commun accord), elle est arrivée à 14h15, a fait un tour rapide pour essayer de trouver un grain de poussière quelque part (elle a cherché en vain derrière les WC, au fond des placards, etc), en a trouvé sur une plinthe et m'a d'abord "proposé" sur un ton "convainquant" et "dans mon intérêt" de reporter le bail à "après le ménage" parce que la "maison [avait] besoin d'un grand ménage" que "le ménage n'[était] pas fait" (il était fait, bien sûr, et en grand! et j'étais allée l'attendre sur le perron en passant la serpillère sur mes pas, car il pleuvait); bien sûr, j'ai décliné cette "aimable proposition" et elle a déclaré qu'il lui était "impossible" d'établir un état des lieux dans ces conditions. Je lui ai dit que rien n'empêchait un état des lieux, que nous pouvions simplement signer le formulaire en marquant un désaccord, rien n'y a fait, elle est repartie en courant, pendant que j'appelais un huissier pour convoquer au plus vite, puisque nous partions le 21 (nos familles sont à l'autre bout de la France, à 1200km). Je me suis rappelée que le voisin d'en face était un agent immobilier, et je suis allée le voir; il était là et a bien voulu m'accompagner pour un tour, bien sûr il a touvé la maison très propre! (mais tout de même, j'étais suffisamment déstabilisée pour en avoir moralement besoin)
Ensuite je suis allée en ville déjeuner... et poster un recommandé prenant acte de son refus, et rappelant succintement les faits, en particulier son refus de me garantir que je pouvais shampooiner la moquette du séjour sans détériorer le plancher, puisqu'elle me le reprochait. Je l'ai complété le lendemain (plus calme), et le surlendemain, j'ai répondu au recommandé qu'elle m'avait envoyé le 10, où elle reconnaissait avoir refusé d'établir l'état des lieux, sans faire allusion au ridicule motif de propreté, mais en prétextant que "les lieux n'étaient pas libérés". J'ai supposé qu'il s'agissait d'une allusion aux jardiniers qui fignolaient le jardin (mais le jardin était en bien meilleur état que ce que nous avions reçu; sur l'EdL d'entrée, très succint, j'avais simplement ajouté : "jardin non entretenu" et j'avais précisé dans un RAR que les arbres n'avaient pas été élagués depuis longtemps et empêchaient l'ouverture ou la fermeture de plusieurs volets, sans qu'elle y fasse quoi que ce soit) et qui seraient partis à la première demande (ils ont eu fini au plus tard à 15h15, j'ai vu leur camion repartir), qu'elle n'a pas formulée sur le moment. Elle n'a répondu à aucun de mes courriers.
La suite de l'"aventure" : un huissier bizarre... mais pas ce soir!
Bonne nuit!
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 11:02:25
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Voilà la suite, qui concerne l'huissier (en fait, c'est la copie du RAR que j'ai envoyé à la Chambre départementale, dont le syndic m'a répondu qu'il ne pouvait me répondre si je ne donnais pas le nom de l'huissier). Je précise que je n'ai toujours pas de rapport alors que l'EdL a eu lieu le 20 décembre... J'ai envoyé un e-mail lundi dernier, expliquant que j'avais une facture d'électricité en attente, et ce matin j'ai eu un clerc au téléphone qui a trouvé ça normal (les fêtes, je veux bien, mais elles sont finies depuis un bon moment, il me semble...)
Le 20 décembre 2007, un huissier a établi l'état des lieux de sortie du logement que j'occupais précédemment, dans le Bas-Rhin. En effet, l'agence gérant le logement avait refusé d'établir l'état des lieux contradictoire prévu pour le 10 (refus reconnu par écrit!)
Jusqu'alors, je n'avais vu travailler qu'un seul Huissier de Justice (assemblée générale conflictuelle dans une association), que j'avais trouvé particulièrement sérieux, neutre, professionnel.
L'huissier venu pour l'état des lieux du 20 décembre, en revanche, s'est répandu en réflexions subjectives (sur l'état de propreté de la maison, dont l'agent immobilier avait prétendu qu'il empêchait l'état des lieux, et alors que, suite à ce refus, j'avais fait venir un agent immobilier du voisinage, qui m'avait confirmé qu'elle était très propre); m'a dit à propos de la moquette du séjour (aspirée, marquée par un usage normal mais que je n'avais pas pu shampooiner, l'agence refusant de me garantir que je pouvais le faire sans risquer d'abîmer le plancher en dessous, réalisé probablement hors des spécifications de l'architecte, ce que l'huissier savait) : « quand on ne nettoie pas, on paie », présumant ainsi d'un jugement (a priori contraire à la loi de 1989 et à la jurisprudence); a affirmé péremptoirement, à propos de traces de peinture dans une pièce qui avait été très mal (et partiellement, une partie du plâtre n'étant pas peinte) peinte lors de la rénovation de 1999-2000, que les coulures « d'origine » étaient de la même peinture que l'encadrement de porte que nous avions repeint (proprement!), alors que cet huissier venait de remarquer que notre peinture était légèrement plus jaune que la peinture générale, et que les coulures étaient au contraire plus blanches; n'a pas remarqué (à mon grand soulagement!) des trous (pour accrocher des rideaux?) dans les montants de deux fenêtres à double vitrage, qui étaient déjà là lors de l'état des lieux d'entrée mais qui n'y avaient pas été signalés, ni les moisissures (bien visibles) restées malgré un grand nettoyage sur une porte intérieure qui était entreposée dans un grenier au moment de l'entrée dans les lieux, non signalées à l'entrée, mais que mon mari a signalées le 20. L'impression globale que j'en ai retirée, en dehors des sentiments (nécessairement subjectifs) a été que l'huissier s'est laissé entraîner par l'agent immobilier dans une « traque au grain de poussière » (examen approfondi de la propreté de chaque étagère de la cuisine équipée, du four pourtant simplement « mis à disposition » et vieux, etc), avec de grandes exclamations à l'unisson de l'agent immobilier lors de la découverte d'une légère trace de doigts savonneux sur une porte de placard, de porosités dans une paroi du four... plutôt que de se borner à établir un véritable état des lieux, comme j'en avais vu par exemple à la remise des clefs du logement que j'occupe actuellement, réalisé par Novedis, filiale de l'Immobilière des Chemins de Fer. Cette attitude, je l'aurais à la limite comprise de la part d'un simple clerc, peut-être peu habitué à réaliser des états des lieux, mais de la part d'un Huissier de Justice, titulaire d'un office, j'avoue que cela m'a choquée.
J'ignorais si cette manière d'agir était normale, aussi je vous ai appelés, mais la Chambre était fermée jusqu'au 2 janvier; comme je suis rentrée de vacances hier, je vous écris aujourd'hui, sur les conseils d'un ami joint hier qui pense que pour le cas où j'aurais un désaccord à l'encontre du rapport de l'huissier (que je n'ai pas encore reçu, je ne sais pas si c'est normal; la provision demandée était de 311€), il était nécessaire que ma demande de conseil à votre Chambre ait été écrite. Cela me permet aussi d'être certaine de ne pas trahir l'identité de l'huissier... |
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yguerveno
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2236 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 11:27:47
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Dans l'attente du rapport de l'huissier, il y a de quoi se poser des questions.
Je me demande ce qu'on peut faire dans ce genre de situation et quelle est la validité d'un témoignage comme celui du voisin.
N'aurait-il pas fallu, par exemple, que le voisin (ou une autre personne de l'immeuble) soit là pendant la visite de l'huissier ? |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 16:49:50
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En fait, je ne sais pas du tout ce que ça va donner par écrit! Si ça se trouve, ce sera impartial! Parce que l'agent immobilier a "du bagout" et a peut-être réussi à obtenir une certaine attitude de l'huissier pendant l'état des lieux, mais cela ne signifie pas que l'huissier restera ainsi sous influence pour la rédaction!
Ou alors, et là c'est moins drôle, il y a une réelle entente entre l'AI et l'huissier, dans ce cas le délai de rédaction pourrait être volontaire (histoire de justifier la non-restitution du DG dans les temps, et de m'obliger à émettre une contestation en même temps que je mettrai l'AI en demeure de me restituer le DG? De toutes façons je n'ai pas l'intention de "lambiner"). |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 16:59:47
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Citation :
Ou alors, et là c'est moins drôle, il y a une réelle entente entre l'AI et l'huissier,
qu'il y ait un intérêt partagé est fort possible mais l'huissier prend le risque d'une contestation forte. Il a beau être assermenté il ne peut tout de même pas écrire n'importe quoi... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 22:59:55
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| thoveyrat: attention pour la restitution du DG c'est le propriétaire qu'il faut mettre en demeure, pas le gérant |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 10:18:01
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| Merci, c'est vrai! D'ailleurs, vous me faites penser qu'il faut que je l'appelle, le courrier suivi que je lui ai envoyé pour l'informer des problèmes en cours m'étant revenu non distribué au motif que je n'avais pas indiqué les références de l'immeuble et de l'appartement, il doit s'agir d'une grande résidence... |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 16:27:35
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| Dernière nouvelle : l'huissier m'a écrit ce matin pour me demander les nom, prénoms, etc de mon mari et moi, la date du bail... donc j'espère que le rapport ne tardera pas trop... |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 17:14:27
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| Voilà, l'huissier a répondu à ma réponse, et m'annonce le rapport pour cette semaine. Wait and see! |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 13:07:29
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Je viens de recevoir le rapport de l'huissier, et c'est vraiment incroyable!
Partout, apparaît le mot "sale" : c'est plus prudent, bien sûr, de rester ainsi dans le vague, que de décrire ce que serait cette prétendue saleté!
Comment un huissier de justice peut-il se compromettre à ce point? Parce que je peux vous dire que c'était propre! J'ajoute que mes propos et ceux de mon mari ont été habilement tronqués, etc.
Que faire? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 23:03:51
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Un détail amusant en relisant : une assertion de l'huissier est contredite par une photo du rapport!
Sinon, j'ai essayé de la joindre, j'ai beaucoup insisté, le clerc m'a dit qu'elle me rappellerait dès qu'elle aurait fini son rendez-vous, et j'attends toujours... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 15:31:15
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Une autre assertion dont on peut peut-être prouver matériellement qu'elle est fausse : "peinture fraîche", pour une peinture ayant au moins 2 ans puisque nous occupions le logement depuis deux ans, et qu'elle était ainsi à notre entrée dans les lieux.
Dire que pendant la visite, lorsque j'ai dit que le papier peint avait 7 ans, l'AI s'est exclamée : "Comment pouvez-vous affirmer qu'il a 7 ans?"
Mais l'huissier affirme qu'une peinture de plus de deux ans est de la peinture fraîche... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 21:46:58
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| Je viens de lever un nouveau lièvre sur le rapport de l'huissier : j'ai remis en main propre à l'AI, devant l'huissier qui m'a dit qu'elle le consignait (et j'ai eu confiance! Il faut dire que c'était au début de l'EdL), les certificats de ramonage et d'entretien de chaudière. Rien sur le rapport! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 18:44:12
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Voici les nouvelles.
1) Le syndic de la Chambre des Huissiers m'a écrit qu'il interrogeait son adhérent.
2) J'ai enfin réussi à joindre mon bailleur! Il m'a donné son n° de bâtiment, il était en déplacement à l'étranger donc il est normal que je n'aie pas pu le joindre avant.
3) J'ai reçu un message de l'huissier sur mon portable, message daté du 30 janvier mais reçu il y a quelques jours seulement... merci Orange...
4) J'ai enfin réussi à l'avoir au téléphone. Je lui ai expliqué qu'on pouvait prouver que certains éléments du rapport étaient faux. Par conséquent, l'huissier a déclaré (oralement) modifier (car comme je l'espérais, le rapport n'a pas été envoyé à l'agence, du moins officiellement) les éléments dont il était manifestement possible de prouver qu'ils étaient faux, de préciser certains autres, mais refuse de modifier ce qui a priori n'est pas prouvable (sauf que... il reste un élément dont je peux prouver qu'il est faux, mais je ne l'ai pas dit ); de même, refus d'attester la remise, ne serait-ce que de deux feuillets (je ne demande même pas qu'il soit établi qu'il s'agissait des certificats de ramonage et d'entretien de la chaudière), alors que je le lui avais bien montré, et que j'avais reçu au moment de la remise l'assurance que c'était noté! Enfin, si l'huissier réalisait déjà cela, le rapport serait, ne serait-ce que plus présentable (honnêtement, tel que je l'ai reçu, je le trouve indigent, surtout pour 311€).
En revanche, et là, j'ai besoin de votre aide, l'huissier me demande de lui renvoyer le rapport "première version".
Si je lui renvoie le second original, et que je garde la copie officielle, tamponnée et tout et tout, est-ce que cela suffira à me prémunir en cas de revirement, ou autre? Est-ce que cette copie a valeur probante autant que le second original? D'autant que mon mari a dû la "dérelier" pour en faire des photocopies (avant de la "rerelier")...
En attendant, je mets en demeure le bailleur tout de suite, sans état des lieux de sortie (mais avec copie de la facture de l'huissier pour remboursement...)
... et je ne sais pas comment nous allons faire pour le gaz, sachant que la compagnie et l'huissier se renvoient la balle, chacun estimant que c'était à l'autre de relever le compteur... |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 09:23:36
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Je répète ma question :
la copie de l'état des lieux réalisé par l'huissier, suffira-t-elle si je lui renvoie, comme exigé en préalable à sa réédition corrigée, le second original? (et encore, même pas sûr qu'elle n'exige pas aussi la copie officielle)
Puis-je en faire réaliser une copie, par exemple par un autre huissier ou par une instance officielle, qui puisse être opposable? |
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yguerveno
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Posté - 22 févr. 2008 : 10:35:17
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A votre place, je garde le rapport original et la copie tant que le nouveau rapport n'est pas parfaitement satisfaisant et le résultat final obtenu. C'est le seul moyen de pression que vous avez.
Pour le justifier, vous pouvez expliquer que cette affaire ne sera véritablement résolue qu'après les effets (financiers) produits par un nouveau rapport et non pas par l'existence seule de ce dernier.
Pour moi (mais ce n'est que mon avis), votre objectif reste la négociation avec le propriétaire. Or le propriétaire et l'huissier sont évidemment liés.
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Edité par - yguerveno le 22 févr. 2008 10:36:15 |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 10:58:04
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Non, hélas, le propriétaire n'a probablement rien à voir, il habite loin et fait confiance à l'agence, pourtant c'est lui que je dois assigner... enfin, il va probablement laisser l'agence "le défendre", donc je pense que c'est à elle que j'aurai affaire, ouf! Après, il pourra lui demander des comptes (remboursement des frais d'huissier en particulier).
Je suis obligée de distinguer le problème de l'huissier de celui de l'agence, parce que devant le juge, j'aurai simplement à réclamer le remboursement du DG "sur la foi" du rapport de l'huissier, je crains que le juge hésite à mettre en doute le rapport de l'huissier, même avec des preuves. Il faut donc que pour l'audience, j'aie un rapport d'huissier à peu près sérieux et réaliste!
Apparemment, la chambre syndicale est intervenue, pour que l'huissier change ainsi sa position. Au cours de notre conversation, elle a essayé de me faire dire que je la traitais de menteuse, que je l'accusais d'entente avec l'agent immobilier, etc, bien entendu j'ai résisté, elle m'a dit (à mes affirmations que telle ou telle chose était fausse) que "c'étaient de graves accusations" et je lui ai répondu que je ne faisais qu'affirmer que des éléments du rapport étaient faux et que je pouvais le prouver... bref, pas facile encore. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 11:31:21
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Citation :
Il faut donc que pour l'audience, j'aie un rapport d'huissier à peu près sérieux et réaliste!
Soit ! Quelqu'un a-t-il eu copie du rapport de l'huissier ? la chambre syndicale par exemple ?l'avez-vous montré à un avocat ? Je reste en tous cas avec l'idée qu'une trace officielle doit rester de ce premier document.Citation :
Au cours de notre conversation, elle a essayé de me faire dire que je la traitais de menteuse, que je l'accusais d'entente avec l'agent immobilier, etc, bien entendu j'ai résisté,
De toutes façons, rien d'écrit dans tout cela. Elle voulait impressionner, mettre sur la défensive... Citation :
Je suis obligée de distinguer le problème de l'huissier de celui de l'agence, parce que devant le juge, j'aurai simplement à réclamer le remboursement du DG "sur la foi" du rapport de l'huissier
Je suis sans doute d'un naturel un peu méfiant, mais je ne suis pas sûr que vous obteniez tout de suite et sans délai une nouvelle version vraiment satisfaisante.
En tous cas bon courage. |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 14:16:55
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C'est parce qu'à présent je me méfie aussi que j'hésite à lui renvoyer tout! J'ai envoyé une simple photocopie à la chambre départementale, et si j'envoie le second original, je garderai la copie officielle, tamponnée et signée à chaque photo par l'huissier.
Néanmoins, je m'interroge sur sa valeur.
Il est certain que je ne renverrai pas tout sans garantie...
Je comprendrais qu'elle ne veuille pas que deux versions d'un même état des lieux circulent, mais je ne vais pas non plus me dessaisir de l'unique version que j'aie en mains, si peu satisfaisante soit-elle! |
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