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 Sujet  |
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genevievesalucci@yahoo.fr
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 19 févr. 2008 : 18:11:20
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Bonjour
Depuis 1992 j'habite un appart, je pars en province et le bailleur m'a fait part de retenues à envisager pour vétusté (peinture de + de 3 ans) mais surtout il me demande de retirer les éléments de cuisine équipée que j'ai fait installer car il n'y avait qu'un bloc évier, et aussi de refaire les peintures suite à l'enlèvement de ce mobilier
Le bail ne stipule rien à ce sujet, il ne fait mention nulle part de restituer le logement comme à l'origine.
Ces travaux sont jugés par le bailleur comme embellissement
Merci si vous avez la réponse
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 18:21:33
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| si ces éléments de cuisine ne sont pas inscrits sur l'EDL d'entrée, et que vous les laissiez , le bailleur est en droit de vous imputer sur le DG le montant du devis pour l'enlèvement de ces éléments |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 20:06:31
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Même vue que Nefer bien entendu. Vous devez rendre le logement dans l'état dans lequel vous l'avez trouvé, à l'exception de la vétusté qui n'est pas a votre charge.
Citation :
Ces travaux sont jugés par le bailleur comme embellissement
Apparement non. Avez-vous un papier disant qu'il accepte que vous les laissiez (ce que sous-entend votre phrase)? |
Festina lente |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 21:41:23
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| Après autant d'années, le propriétaire ne peut rien vous demander pour les peintures. S'il le fait, vous pouvez saisir la commission locale de conciliation qui vous donnera raison. Et vous pouvez avertir le propriétaire que vous ferez cette démarche. Pour les éléments de cuisine, je ne suis pas certain qu'une commission de conciliation ou qu'un tribunal suivraient l'avis que vous donnent nefer et ribouldingue. Mais pourquoi ne pas les démonter et les jeter puisqu'il vous le demande? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 23:09:31
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Citation :
Initialement posté par martin gal
A Pour les éléments de cuisine, je ne suis pas certain qu'une commission de conciliation ou qu'un tribunal suivraient l'avis que vous donnent nefer et ribouldingue.
pour la commission de conciliation de Paris, je confirme que des avis ont déjà été rendus dans ce sens
vous pouvez consulter des associations de locataires pour confirmation si vous le souhaitez.... |
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genevievesalucci@yahoo.fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 11:58:45
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| Merci à tous, effectivement je peux enlever cette cuisine, mais c'est réellement dommage car ces logements sont attribués par la ville à des gens qui n'ont pas de grands moyens et qui devront par la suite équiper cette cuisine car il n'y a rien, y compris la plomberie lave linge, et lave vaisselle, seul l'évier est existant et donne dans le salon, j'obéirai mais c'est absurde devant tant de gaspillages |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 13:34:07
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Vous pouvez essayer un courrier dans le style "sans réponse de votre part sous 8 jours, j'envisage de démonter les meubles de cuisine qui sont en bon état et que j'aurais volontiers laissé gratuitement à un autre locataire"
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genevievesalucci@yahoo.fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 13:45:25
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| j'ai rendez-vous dans 1 h je vais voir ce qu'ils vont me réclamer, j'ai 2 versions de leur service, "vous laissez" et "vous enlevez" et moi je ne sais plus. Dito pour la connection internet, faut tout virer, c'est n'importe quoi, vive le gaspi... mais on continuera à nous donner des leçons sur la société de consommation |
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genevievesalucci@yahoo.fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 16:51:28
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| Et voilà, verdict 1385 euros de réfection !!! (y compris le démontage de la cuisine, mais que je vais démonter moi-même), je peux vous informer que je vais être poursuivie par huissier car j'ai refusé de signer la vétustée des peintures..., mais comme il ne s'agissait que du pré-état des lieux (sont quand même venus 3 fois en une semaine), la liste risque de s'allonger, même si mon appart est impeccable et que j'ai beaucoup de tristesse à le quitter (licenciement à 59 ans)Quoiqu'il en soit, merci à tous, me suis sentie moins seule tout à coup et le moral remonte |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 17:08:04
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comment ont ils pu effectuer ce chiffrage ????
était ce l'EDL de sortie ou uniquement une pré visite? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 17:09:38
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Citation :
Initialement posté par genevievesalucci@yahoo.fr
Et voilà, verdict 1385 euros de réfection !!!
Je ne comprends pas.
Aujourd'hui, c'était quoi:
Discussion informelle
Etat des lieux de sortie contradictoire
Etat des lieux par huissier
Discussion suite à Etat des lieux contradictoire
Merci de préciser
Citation :
(y compris le démontage de la cuisine, mais que je vais démonter moi-même)
Donc c'est quoi les 1 385 euros (le détail si possible), parce que votre post est tout sauf clair.
Citation :
, je peux vous informer que je vais être poursuivie par huissier car j'ai refusé de signer la vétustée des peintures...
Un huissier ne poursuit pas.
Apparemment, mais dites si c'est ca, vous avez refusé l'EDL contraditoire, donc le propriétaire a décidé de le faire faire par huissier, comme la loi l'autorise.
Ca n'a rien a voir avec une 'poursuite', ne vous affolez pas comme ca.
Citation :
mais comme il ne s'agissait que du pré-état des lieux (sont quand même venus 3 fois en une semaine), la liste risque de s'allonger, même si mon appart est impeccable et que j'ai beaucoup de tristesse à le quitter (licenciement à 59 ans)Quoiqu'il en soit, merci à tous, me suis sentie moins seule tout à coup et le moral remonte
Désolé, réécrivez dans le calme qu'on essaye de s'y retrouver. Avez-vous signé quelque chose?
Si c'est un pré-état des lieux, pourquoi dites vous que vous avez refusé de signer et que ca les a mis en colère? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 févr. 2008 17:23:08 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 17:38:19
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| Nefer m'a grattée de 1 minute et 34 secondes..... |
Festina lente |
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genevievesalucci@yahoo.fr
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 23:54:18
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j'ai effectivement signé le pré-état des lieux en signalant mon désaccord sur la vétusté des peintures. Retirer les éléments du cuisine je vais le faire ce que je refuse c'est la liste des réfections :
Nettoyage obligatoire = 184.32
chambre 2 (refaite) dégradée 233.20 facturé = 34.58
Moquette chambre 2 (neuve) 23.92
Séjour (refait) = 45.84
WC 1 barre de seuil à poser = 20.72 + carrelage poinçonné 12.06
SDB peinture : 24.12
Cuisine équipée par mes soins et à reposer
Meuble évier mélaminé (stocké par mes soins) : 227.65
Evier inox (dito) : 345.28
Mélangeur (dito) : 115.80
dépose de la cuisine actuelle : 265.38
Peinture : 35.70
Eclat carrelage : 19.96
Ils ne sont pas en colère,ils veulent me faire payer, en fait c'est moi qui suis en colère, demain j'ai des amis qui viennent démonter ma belle cuisine et remonter le bloc évier qui va retrouver la place qu'il n'aurait jamais du quitter.
Je vous rassure, j'ai signé mais en signalant mon désaccord pour la vétustée
Et les embellissements comme ils appellent, eh bien je les enlève, si il faut fonctionner comme ça, je fonctionne, dommage pour ceux qui vienfront pourquoi je me prends la tête, les peintures c'est pas moi, sauf que derrière les meubles cuisine ils vont retrouver les injections de béton qu'ils ont du faire car le mur ne tenait pas au mur mitoyen, pour l'instant c'est super bien planqué derrière mes placards, je leur ai dit et sont d'accord, donc l'état des lieux final en cuisine... ça va être la kermesse
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 02:24:36
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Pourquoi une telle signature? Je doute qu'elle vous engage, mais à votre place j'écrirais que vous n'avez commis aucune dégradation dans le logement, que la vétusté normale n'est pas à votre charge, et qu'il est hors de question que vous payiez la réfection alors que vous n'avez pas généré d'usure anormale; que s'ils souhaitent changer certains équipements, ce n'est pas à vous de les payer; et que vous avez, à leur demande, enlevé la cuisine équipée et replacé l'évier et le meuble présents à votre arrivée.
En fait, il n'y a que les poinçons et l'éclat sur le carrelage et la barre de seuil (manquante?) qui peuvent donner lieu à retenue sur le DG. Le nettoyage obligatoire, c'est risible! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 07:47:50
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Je ne comprends pourquoi vous avez signé un pré-état des lieux.
Il n'y a rien de constaté, jene vois pas comment ils peuvent estimer.
Ils devront justifier des retenues pas un constat sur l'EDl de sortie, et ils devront déduire la vétusté, ce qui n'est absolument pas fait dans le document que vous avez signé. J'espère que vous avez conservé un exemplaire de ce pseudo-docuemnt, il peut servir.
Nettoyez correctemnt, mais vous n'avez pas à être une fée du logis. Il faut que ce soit dans l'état initial, point.
Une barre de seuil autocollante, ca vaut pas grand chose, mais avez-vous été vérifier sur l'EDL d'entrée la présence de la barre de seuil en question? |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 07:59:29
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je ne comprends pourquoi vous avez signé un pré-état des lieux.
Moi non plus, mais il n'y a pas que ça!
Quelle est la valeur juridique d'un pré-EDL?
"Vétusté" ne semble pas bien utilisé?
Comment sont calculées les valeurs tirées du chapeau pour chambre, séjour, à partir de devis?
Et la moquette a été changée? la facture est conservée?
Seule chose claire: la cuisine, si le propriétaire n'a pas donné son accord à sa modification, vous devez la laisser en l'état initial, à l'usure normale près.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 08:01:40
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Une signature de pré-état des lieux ne vaut rien ! L'état effectué avant départ et co-signé avec remise des clés est le seul à pouvoir garantir que rien ne peut être modifié entre temps.
Il faudra effectivement, comme il est très bien dit plus haut, contester en notant vous-mêmes la non-dégradation de votre intérieur et l'absence de toute responsabilité dans les observations liées à la vétusté.
Bon courage. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 18:27:15
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par votre signature vous reconnaissez les éléments i diqués sur ce courrier
par ailleurs, qui est votre bailleur?
est ce un logement social? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 09:55:25
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Citation :
(vous) reconnaissez les éléments indiqués sur ce courrier
Il me semble, Nefer, que cette reconnnaissance est limitée à une situation à un instant qui n'est pas celui de l'EDL de sortie. La situation amène donc au moins deux questions :
1) S'il y avait contradiction entre le pré-état des lieux et l'EDL de sortie, quel document serait à retenir ?
2) Par ailleurs, si l'EDL de sortie faisait l'objet d'un refus de signature de la part du locataire, ne faudrait-il pas en passer par une intervention d'huissier, seule capable de dresser un vrai constat au moment du départ ?
Cordialement... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 10:03:34
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| Il me semble que Geneviève aurait intérêt à envoyer un recommandé donnant plus de détails et contestant le pré-état des lieux. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 10:43:54
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Oui, je suis d'accord avec cette idée même si je doute de la validité finale du pré-état des lieux... En fait cela ne peut qu'enlever une partie de sa crédibilité au document quels qu'en soient les co-signataires.
A+ |
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EDL exigences non mentionnées au bail
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