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 Sujet  |
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 13 janv. 2008 : 00:47:10
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 Bonsoir ,
J'avais posté il y a quelques temps concernant un problème de voisinage et l'aide qui m'avait été apportée me fut précieuse à l'époque.
Alors c'est comme le nutella , comme on y a gouté on revient 
Mon voisin a construit un mur non mitoyen ( a quelques centimètres sur son terrain) et il a posé un Chapeau de pilier qui est plat.
quand il pleut l'eau coule donc chez moi.
Devrait-il posé des chapeaux de pilier dont l'inclinaison est constitué d'une pente et dont cette pente est dirigée chez lui ?
Les chapeaux plats sont t-ils "reglementaires" ?
Merci de votre réponse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 09:14:52
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Citation :
Initialement posté par geantdefer
Bonsoir ,
J'avais posté il y a quelques temps concernant un problème de voisinage et l'aide qui m'avait été apportée me fut précieuse à l'époque.
Alors c'est comme le nutella , comme on y a gouté on revient
Mon voisin a construit un mur non mitoyen ( a quelques centimètres sur son terrain) et il a posé un Chapeau de pilier qui est plat.
quand il pleut l'eau coule donc chez moi.
Devrait-il posé des chapeaux de pilier dont l'inclinaison est constitué d'une pente et dont cette pente est dirigée chez lui ?
ouiCitation :
Les chapeaux plats sont t-ils "reglementaires" ?
oui, en mitpyenneté ou quandles "deux cotés" du chapeau surplombe le terrain de son propriétaireCitation :
Merci de votre réponse
s'il ne s'agit que des piliers, la gêne est certainement mineure... je ne suis pas sur qu'un juge de première instance tranche en votre faveur.
quand vous dites que le mur est "à quelques centimètres sur son terrain", le voisin sait il qu'il vous offre en cadeau les fameux centimètres de retrait ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 10:18:45
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Bonjour ,
Merci de vos réponses.
Non le voisin ne sait pas qu'il m'offre ces centimetres de retrait (je ne le savais pas moi même).
Concernant les chapeaux plats ,je ne souhaite aucunement lui faire un procès pour celà , j'aimerai utiliser cet argument pour lui repondre sur un nouveau recommande qi'il m'a envoyé m'indiquant que mes tuiles depasseraient de 2 centimetres sur son terrain.Comme le mur qu'il a construit mesure plus de 25 metres , je pense utiliser mon argument comme levier de negociation , qu'en pensez vous ?
Sur ce mur n'est appliqué aucun enduit (de mon côté) , puisje lui demander de le crepir ?
Une derniere question concernant des haies :
Si une haie est plantée à 2 metres d'une cloture mitoyenne , la hauteur de celle-ci ne doit pas depassser 2 mètres , est bien cela ?
Merci à vous et bon weekend. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 13:15:37
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c'est le chapeau du mur ou celui des piliers ?
pour l'enduit, sa cloture doit être conforme aux dispositions du POS/PLU, et au règlement de lotissement et à son cahier des charges éventuels : allez les consulter : je ne pense pas que le "brut de béton" soit autorisé...
enfin , pour les arbres, c'est l'article 671 du CC qui règle tout. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 15:16:40
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
c'est le chapeau du mur ou celui des piliers ?
C'est le chapeau du mur qui fait 25 m de long environ
Citation :
pour l'enduit, sa cloture doit être conforme aux dispositions du POS/PLU, et au règlement de lotissement et à son cahier des charges éventuels : allez les consulter : je ne pense pas que le "brut de béton" soit autorisé...
Le mur etant non mitoyen (4 centimetres de la limite de nos proprietes ) , il n'est pas obligé de le crepir , je pense ?
Merci de votre aide |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 16:21:49
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vous n'avez en tous cas pas le droit de lui imposer ou d'y faire quoique ce soit puisque c'est à lui...
en revanche, il est obligé de respecter les règlements d'urbanisme : si le POS impose que les murs de cloture soient, par exemple, de couleur claire à dominante vert pale, il est évident que le brut de béton n'est pas conforme au règlement d'urbanisme et qu'un mur non crepis doit l'être, éventuellement par arrêté motivé du maire.
c'est la raison pour laquelle je vous invite à aller consulter en mairie les règlements d'urbanisme applicables à votre secteur ainsi que l'autorisation d'urbanisme qui a (peut-être) été rendue avant qu'il ne commence la réalisation de cet ouvrage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:54:45
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Bonjour ,
La borne qui sépare nos terrains est un pierre meuliere.
Le voisin a crontruit un mur en appui sur cette pierre (elle fait environ 30 cm de haut sur 25 de large et est toute diforme).
Comment fait-on pour savoir ou se trouve la limite de propriete , est-ce la centre de la pierre ou son extremité (la face qui est tournée vers le terrain du voisin ?)
Merci de votre aide |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 19:02:02
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essayer de retrouver un acte de bornage... une borne, c'est centré !
en cas de doute, l'acte explicite en général. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 janv. 2008 19:07:20 |
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sapristi
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 29 déc. 2008 : 01:42:13
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Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum. J'arrive ici après une recherche sur un sujet connexe (réalisation de chapeaux).
Je m'apprête à réaliser mes murs de clôtures, et j'ai passé pas mal de temps à compulser Web, doc, code de l'ubanisme, etc.
Les clôtures actuelles: un côté rien (mais des poteaux anciens aux 2 extrémités), un côté des poteaux ciments avec grillage, un côté avec un muret d'une quinzaine cm supportant des poteaux de 1m supportant eux-même un grillage.
Article 653 du code civile: Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.
Donc, si rien n'est indiqué dans les actes, pas pv de bornage, pas de marque évidente de non-mitoyenneté, etc: tout mur de séparation sera présumé mitoyen.
Un exemple de marque de non-mitoyenneté: la pente des chapeaux. Si une seule pente, le propriétaire est celui qui reçoit l'eau (sauf autres éléments contraires bien entendu). Deux pentes: alors c'est mitoyen (sauf élément contraire).
Bien évidemment, je vais donc m'assurer de poser des chapeaux à une pente et la pente orientée vers mon terrain.
Autre chose, concernant la finition du mur. Là, c'est plus délicat, car rien n'est vraiment écrit. Dans mon cas, lors du dépôt de ma déclaration (ma commune a un PLU), on m'a demandé de faire le mur dans la couleur de ma maison. Dont acte: mais cela s'applique t-il vraiment aux deux côtés d'un mur non-mitoyen? Pas si sûr.
Si ma maison est bleue et la maison du voisin rouge, de quelle couleur devra-être le mur?
Je vous laisse réfléchir, mais la conclusion a laquelle j'ai abouti, c'est que cette couleur ne peut concerner que la face intérieur au terrain du mur. Sinon, on aboutit immédiatement à un paradoxe. Accompagné d'ailleurs à un problème pratique: comment "peindre" son mur du côté extérieur? C'est assez souvent impossible.
Je crois, et je suis même convaincu maintenant, que si un voisin exigerait d'avoir une couleur, cela ne peut-être que son problème. On ne peut à la fois peindre "son côté" de la couleur de sa maison (du voisin) et probablement en contradiction avec un PLU qui exigerait (comme chez moi) que la couleur du mur soit de la couleur de ma maison.
La couleur ou (la finition du mur) ne peut concerner que la face interne. Même si cela devait arriver devant un tribunal, je ne vois pas un juge trancher autrement. Ceci dit, je n'ai pas trouvé de jugement, jurisprudence, etc.
Encore une chose. Admettons que l'on soit obligé de le peindre dans la couleur de la maison du voisin. Le voisin a la droit de changer unilatéralement la couleur de sa maison (dans le respect des règles d'urbanisme locales): devrais-je alors m'empresser de repeindre mon mur de son côté? Je crois que cela ne peut pas tenir.
Pour moi la solution la plus logique, normale, juste, etc, est que dans le cas d'un mur non-mitoyen, les règles d'urbanismes (couleurs, finitions, etc) ne peuvent s'appliquer qu'à la face interne, et même oserai-je dire visible.
Bon, je peux me tromper. Mais après des mois c'est vraiment la conclusion qui s'est finalement imposée. |
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Chapeaux de pilier en mur non mitoyen
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