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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 14 janv. 2008 : 09:03:56
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Bonjour,
Le syndic a conduit l’ A G avec un copropriétaire qui avait la majorité (52 tantièmes) qui et s’ est voté comme président et n’ ont pas permis qui les autres qui s’ étaint candidats comme scrutateurs
puissent être élus . est il régulier ?
Merci des vôtres explications.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 10:55:27
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Merci a Felix1930 de votre réponse et voila les réponses :
Les tantièmes (52) de propriétaire majoritaire étaient aussi des deux propriétaires qui avait envoyéle pouvoir.
Les autres copropriétaires présentes ou représenté étaient 45 et n'ont pas eu la possibilité d‘ être représenté en la séance. 
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 17:07:24
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seulement, dans le cas de pippo, ce n'est pas un copropriétaire qui est majoritaire avec ses seuls tantièmes ,il avait la majorité grace à SES voix plus celles de ses mandants;donc pas de réduction possible
une chose m'étonne vous indiquez < les autres copropriétaires présents et représentés étaient 45>
vous êtes combien de copropriétaires au total???? et cela représente combien de tantièmes dans les parties communes?? |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 10:23:56
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Merci encore de votre réponses c’ est très importante en ce moment.
La totalité copropriétaires c’ est 10.
Le monsieur qui avait la totalité avait 32 tantièmes et deux mandataires.
Les autres était cinq copropriétaires opposants et deux absents.
Help Felix1930
Ce qui est inquiétant est que personne des opposants ont reçu le procès verbal .
Quand je demandé de voir le procès verbal à la fin de l’ assemblé, il m’ a dit que ce n’ était pas possible.
Le syndic a déjà fait beaucoup des faux, comme on peut faire si l’on ne connais
pas ce qui est écrit dans le PV ?
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 16:03:52
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Es que le syndic est obligé a envoyer le PV par A/R or il peut l’ envoyer à quelques un et non pas à tout le monde ? 
merci pour l’ aide, c’ est très important.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:36:09
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la notification du PV de l'AG n'est obligatoire que pour les opposants(*) à la décision de l'AG et aux défaillants( absents non représentés)
(*) opposant à la décision prise par l'AG et non à la résolution c'est à dire:
-vous êtes opposant si vous votez contre une résolution adoptée par l'AG
-vous êtes aussi opposant, si vous votez pour une résolution rejetée par celle-ci faute de réunir la majorité requise.
pour les autres copropriétaires, le syndic n'a pas d'obligation d'envoyer le PV (ce que l'on ne peut que regretter)sauf si cela est prévu dans son contrat
A la fin de l'AG si vous n'êtes pas Pt de l'AG ou scrutateurs,là encore il n'y a pas d'obligation
pour obtenir le PV demandé aux opposants lorsqu'ils auronts reçus le leur
et, pour la prochaine AG, voir les absents de cette AG ou les chroniques afin d'avoir leurs pouvoirs |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 10:10:43
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Felix1830 : Le syndic l’ année passé avait déjà écrit un faux PV .
S’ il n’ a pas mis les oppositions dans le PV et ne nous l’ a pas
envoyé nous n’ avons pas la possibilité de faire opposition
Es qu' il y a un moyen pour vérifier et prévenir cette éventualité ?
Bonjour a tous et encore merci.
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 14:03:29
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en fonction du 2èm alinéa de l'article 33 D1967 le syndic,à votre demande,doit vous remettre une copie du PV de l'AG (il peut -voir son contrat-vous en faire payer les photocopies; ce qui serait "un comble")
art.33 D 1967 (2°al.) < Il (syndic)délivre des copies ou extraits,qu'il certifit conformes,des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes >
précision: la feuille de présence constitue une annexe du PV de l'AG
Attention :pour une opposition ou une contestation d'une décision de l'AG une LRAR au syndic ne sert à rien;il faut intenter une procédure devant le TGI |
Edité par - felix1930 le 17 janv. 2008 14:10:10 |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 08:27:00
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Merci a Felix1930 et à jp26 pour les réponses .
Je vais surement suivre votre avis.
Si le PV est faux, combien de temps nous avons pour le contester
seulement après l’ avoir demandé avec une LAR?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 11:54:37
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| 2 mois après réception du PV (sous les réserves données par jp26 pour la signature du Pt de l'AG)mais attention la contestation ce n'est pas uniquement une LRAR au syndic (qui ne sert à rien) |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 22:55:21
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Felix1930 encore merci beaucoup .de tout l’ aide que j’ ai reçu
Je chercherait de vous tenir au courant...
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