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Sur demande du conseil syndical et après avoir fait voter une résolution l'y autorisant, le syndic de notre copropriété a demandé l'annulation du PC de la parcelle voisine de notre immeuble. Cette demande a été rejetée par la Mairie et le CS a l'intention de faire la demande d'annulation au TA cette fois ci. Or, pour être certain que cette demande soit recevable, comment faire pour que la copropriété dispose statutairement de l'intéret à agir contre la nouvelle construction ?
Il est certainement préférable d'envisager des demandes individuelles car il est relativement rare que le syndicat lui-même ait un intérêt à agir dans ce cas.
Encore faut-il savoir quelle est la motivation de la contestation.
Cependant dans certains cas (nous ne savons rienici et peu importe) le syndicat est recevable de l'action..
Mais je ne comprend pas bien ici : ""le syndic de notre copropriété a demandé l'annulation du PC de la parcelle voisine de notre immeuble.."
Devant quelle juridiction cette "action" demandée par le syndic ???
Car vous précisez ensuite : "Cette demande a été rejetée par la Mairie ...."
Que vient faire ici la mairie, qui n'a rien à voir dans cette affaire une fois le PC autorisé !!!
"le CS a l'intention de faire la demande d'annulation au TA cette fois ci."
Si c'est bien le TA qui est compétent ici, le CS ne peut pas engager l'action ! C'est au syndic d'agir au nom du syndicat ...ici devant le TA depuis le début !
Qu'a fait exactement votre syndic .... s'il a bien fait ce qu'avait décidé l'AG ("...après avoir fait voter une résolution l'y autorisant...") ???
Intéret à agir d'une copropriété
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2008 : 15:44:11
