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 Sujet  |
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lilaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 14 janv. 2008 : 11:48:33
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Bonjour
Je m'adresse à vous car j'ai un souci avec mon propriétaire.
Nous sommes en charges collectives concernant :
Les ordures ménagères
La chaudière
les parties communes
Le chauffage
Mon propriétaire répartit les charges au millième entre chaque appartement mais pas le chauffage qu'il répartit au tantième.
Ce qui fait que je paie les charges de chauffage des appartements vacants.
Est-ce normal ?
Il faut savoir que sur 4 appartements, seul le mien à été occupé sur l'année, les mois vacants des autres ont été répartis sur...moi.
Merci à vous de m'éclairer.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 12:18:55
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etes-vous en copro ? ou en monopropriété ?
avez-vous vu le document établissant la répartition des charges communes ?
vous parlez de tantièmes ... comment deduisez-vous que vous payez pour les locaux vacants ?  |
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lilaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 13:13:34
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Citation :
Initialement posté par Joulia
etes-vous en copro ? ou en monopropriété ?
avez-vous vu le document établissant la répartition des charges communes ?
vous parlez de tantièmes ... comment deduisez-vous que vous payez pour les locaux vacants ?
Je suis en monopropriété.
Mon propriétaire m'a envoyé un récapitulatif 2007 des charges, j'habitait le f3 2ème.
Je vais tenté de vous le décrire, il est écrit :
- Répartition en millième du gaz
GDF-----------1263-271,37=----------- 991,63
GDF/an---------991,63/24,5=------------40,47
F3 1er----------40,47*8=--------------323,80
F3 2ème---------40,47*11=-------------445,22
studio----------40,47*5,5=------------222,61
Total---------------------------------991,63
les 271,37 représentant le prix de revient du gaz que nous règlons avec l'eau chaude individuellement.
Sur ce décompte n'apparait pas le F3 du rez-de-chaussée, inoccupé depuis 1 an.
Le f3 1er à bien été occupé 8 mois, j'ai bien habité 11 mois le f3 2ème, le studio est habité depuis 12 mois (.
Pour le reste :
Répartition en millième 2007
---------m²-------millième-------ordures ména--------chaudière
F3 rdc---70---------222-----------72,15---------------55,33
F3 1er---80---------254-----------82,55---------------63,23
F3 2ème--80---------254-----------82,55---------------63,23
Studio---42,5-------135-----------43,88---------------33,59
Studio---42,5-------135-----------43,88---------------33,59
Total----315--------1000----------325,01--------------248,98
Dépense Général du Bâtiment :
Ordures Ménagères------------- 325---- prévision.
EDF----------------------------121
Gdf---------------------------1263
eau----------------------------127
Chaudière----------------------248,98--prévision.
Ce qui me fait penser que je paies pour les mois inoccupés et logement vacant est le fait que la somme de 1263 est le montant de la facture gaz de l'immeuble d'après mon propriétaire, répartie inéquitablement.
Pour 2006, la facture est relativement plus grosse.
GDF---------2636,79-330,58=----- 2306,21
gdf/an------2306,21/26=------------88,70
F3 rdc------88,70*3=--------------266,11
F3 1er----- 88,70*8=--------------709,60
F3 2ème-----88,70*12=------------1064,40
studio------88,70*3=--------------266,10
Total----------------------------2306,21
Idem, je règle parce qu'il ne veux pas assumer la part des logements libres.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 15:05:29
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Un bailleur doit prendre a sa charge les charges locatives des appartements non occupés. ce n'est pas aux autres de supporter ces charges !
si je regarde votre decompte gaz (repartition aux millièmes),
il divise la facture GDF par 24,5 .. nombre de mois total ???
il faut prendre les 991,63 € et les repartir selon la grille du dessous soit pour le f3- 2ème :
991,63 * 254/1000 ; et proratiser si l'occupation sur la periode considérée n'a pas ete complète.
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lilaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 16:14:38
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Un bailleur doit prendre a sa charge les charges locatives des appartements non occupés. ce n'est pas aux autres de supporter ces charges !
si je regarde votre decompte gaz (repartition aux millièmes),
il divise la facture GDF par 24,5 .. nombre de mois total ???
il faut prendre les 991,63 € et les repartir selon la grille du dessous soit pour le f3- 2ème :
991,63 * 254/1000 ; et proratiser si l'occupation sur la periode considérée n'a pas ete complète.
Merci à vous
En fait, pour le gaz, un studio n'est pas concerné puisque chauffé electrique, donc ça modifie les millièmes
Mais si je reprend la surface des logements concernés ça change quand même la donne.
---------m²-------millième
F3 rdc---70---------256,88
F3 1er---80---------293,58
F3 2ème--80---------293,58
Studio---42,5-------155,96
Total----272,5-------1000
Ma part serait donc égale à 991.63 * 293.58/1000 = 291.12
Mon propriétaire prétend garder ma caution si je n'accepte pas ses comptes, en a-t-il le droit ? Mes loyers ont toujours été réglés.Mon état des lieux est en règle, sans dommage sur l'appartement.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 19:22:35
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Citation :
Mon propriétaire prétend garder ma caution si je n'accepte pas ses comptes, en a-t-il le droit ?
bien sûr que non !!!
mais avant de continuer, faites un tour sur les différents forums de ce site ... tout y est bien expliqué, plutôt 100 fois qu'une ... c'set sûr, ca va vous prendre un peu de temps mais ... ce serait gentil qu'on n'ait pas encore une 101 ième fois à répéter la même chose ... http://www.universimmo.com/forum/default.asp?CAT_ID=6 |
Cordialement, |
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lilaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 19:36:27
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
Mon propriétaire prétend garder ma caution si je n'accepte pas ses comptes, en a-t-il le droit ?
bien sûr que non !!!
mais avant de continuer, faites un tour sur les différents forums de ce site ... tout y est bien expliqué, plutôt 100 fois qu'une ... c'set sûr, ca va vous prendre un peu de temps mais ... ce serait gentil qu'on n'ait pas encore une 101 ième fois à répéter la même chose ... http://www.universimmo.com/forum/default.asp?CAT_ID=6
C'est vrai 
Je vais surfer sur le site, j'ai d'autres questions, je vais tenter de trouver les réponses.
Merci encore à vous,vous m'avez soulagé d'un gros doute  |
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lilaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:15:32
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Bonjour
Je viens vous rendre compte de ce qui s'est passé depuis mon intervention ici.
Je pense qu'il est important que ceux qui subissent des propriétaires véreux sachent qu'il est possible et important de se défendre.
Je me battais depuis début 2007 avec mon prorio, sans réaction de sa part malgrès plusieurs recommandés.
J'ai déménagé car la note de charges s'alourdissait dangeureusement.
Non content de vouloir garder ma caution de 820 euros, il me réclamait 1600 euros supplémentaires de régularisation, ajoutez à cela les provisions sur charges, tout cela sur 2006 et 2007.
Il a eu la bétise de me menacer par écrit de m'envoyer aux huissiers, je n'ai donc pas continué de lui faire entendre raison, j'ai déposé une déclaration au greffe du tribunal.
Procédure rapide,2 jours après je recevais ma convocation pour le 8 février, donc lui aussi !!
2 Jours après, son père m'a appelé afin de me proposer un accord amiable, bizarement il me rend ma caution et ne réclame plus rien, contre arrêt des poursuites.
N'étant pas procédurière, j'ai accepté, avec condition de recevoir un écrit attestant que nous sommes à jour.
Voilà, j'espère que ce témoignage servira à d'autres, ne vous laissez pas faire, recomptez les comptes fournis par vos propriétaire et n'hésitez pas à utiliser la justice.
Bonjour à toi Sébastien J si tu me lis..... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 12:31:19
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Merci à vous pour ce retour d'info. comme quoi, il faut toujours s'informer et ne pas laisser tomber quand on est dans son droit  |
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