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Zons
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 30 janv. 2008 : 20:56:50
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Bonjour à tous,
je loue un appartement de 75 m2
je paye 115 Euros de provisions de charges (qui comprennent d'après l'agence le contrat d'entretien de la chaudière et le gaz)
Depuis 18 mois, et après deux relances( téléphone et courrier) de ma part pour régulariser ces charges, je n'ai eu aucune réponse de la part de l'agence
Que dois-je faire maintenant pour leur imposer cette réguralisation: envoi d'un courrier avec AR, mise en demeure...?
De plus cette agence me facture aussi tous les mois l'avis d'échéance en plus (1,2 Euros par moi) dont je vais aussi demander le remboursement.
Merci de vos réponses
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 22:56:15
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bonsoir,
Si vos courriers ont été faits en LRAR, alors injonction de faire auprès du tribunal d'instance.
si non, commencez par la LRAR (mise en demeure) en donnant 8 jours, et sans reponse, injonction ... copie au bailleur car il n'est peut-etre pas au courant de vos demandes 
attention: il faudra assigner le bailleur (et non pas l'agence).
bien citer l'art 23 de la loi du 6 juillet 89 pour appuyer votre demande
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
PS: de nombreux posts en parlent sur cette partie de forum.
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Cordialement, |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 23:30:09
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| La chaudière est-elle inividuelle? Y a-t-il déjà eu des visites d'entretien? |
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Zons
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 17:47:39
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Citation :
Initialement posté par thoveyrat
La chaudière est-elle inividuelle? Y a-t-il déjà eu des visites d'entretien?
Oui la chaudière est indivduelle et les visites d'entretien ont bien lieu
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Zons
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 20:31:51
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| Pourquoi dois-je assigner le bailleur et non l'agence immobilière, c'est pourtant elle qui s'occupe de tout celà? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 23:24:11
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| Oui, mais normalement le mandat ne prévoit pas la représentation en justice, en tous cas vous n'êtes pas censé le savoir donc c'est le bailleur que vous assignez. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 23:41:13
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Citation :
Pourquoi dois-je assigner le bailleur et non l'agence immobilière, c'est pourtant elle qui s'occupe de tout celà?
c'est plutôt parce que vous n'avez aucun lien contractuel avec l'agence ... le mandat n'existe qu'entre le bailleur et l'agence.
Le locataire est en dehors de cette relation. |
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Zons
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 18:09:44
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Un simple courrier au proprétaire en lui expliquant le problème suffirait peut-etre alors?
A la limite se serait à lui de faire l'injonction de faire a son agence?
Peut-il le faire?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 18:31:49
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Vous pouvez bien sûr faire un courrier LRAR au bailleur (tout autre mode de communication ou courrier simple, ne laisse aucune trace !), en soulignant le silence de l'agence.
Citation :
A la limite se serait à lui de faire l'injonction de faire a son agence?
ne renversez pas les rôles  c'est vous le demandeur ... pas le bailleur 
l'agence ne dispose peut-être pas des documents, documents recus par le bailleur ... |
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Zons
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 20:43:52
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Dans ma situation, je pense que l'agence à tous les documents.
Mais je vais faire une LRAR à l'agence pour la mise en demeure avec copie du courrier au bailleur simplement
Par contre il faudra que je fasse alors 2 injonctions si personne ne bouge?
Une pour l'agence pour l'avis d'échéance facturé
et une au proprio pour la régul des charges? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 23:47:42
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zons:
s'agit il d'un appartement ou d'une maison ?
eêtes vous en copropriété?
de quelle chaudière parlez vous ?
car s'il s'agit d'une chaudière privative, votre obligation consiste en un entretien annuel...et vous avez le choix du prestatatire, le bailleur ne peut pas vous imposer un contrat d'entretien, ni le fournisseur
ensuite vous parlez de gaz......
avez vous un compteur avec un abonnement à votre nom? |
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Zons
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 10:18:56
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Nefer,
en fait c'est une maison divisé en 3 appartements:
- pour ce qui est du contrat d'entretien de la chaudière, l'agnece nous a laissé le choix c'est pas un souci, je m'inquiètes pas trop la dessus.
- pour le gaz, il y a une cuve commune dans le jardin mais le compteur est individuel pour chaque appartement.
Etant arrivé en Juillet 2006 dans l'appart, j'ai le relevé du compteur de l'état des lieux et par sécurité j'ai fait aussi les rélevés en début janvier 2007 et janvier 2008.
C'est pour ça que je me demande comment va se faire la régularisation des charges si l'agence n'a pas relevé les compteurs (je ne leur ai pas dit que j'ai mes propres relevés) parce que le gaz a tout de meme augmenté entre 2006 et 2008
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Zons
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 10:23:11
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| Pour le gaz, j'imagine qu'il y a un contrat avec un fournisseur (Totalgaz je crois) qui entretien la cuve et surtout fait le plein |
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Zons
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 10:26:10
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Le contrat avec Totalgaz est à la charge du proprio ou du/des locataires ? Ou bien le locataire ne paye que sa consommation de gaz?
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Zons
Contributeur débutant
13 réponses |
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Régularisation des provisions de charges
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