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maximumkouette
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 janv. 2008 : 14:59:54
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Bonjour,
J'ai besoin d'un petit renseignement car j'ai un petit souci avec mon ancienne propriétaire...
J'ai occupé à Nice un F2 meublé d'octobre 2005 à septembre 2007. A ce titre, j'ai payé chaque mois, 600 euros de loyer et 50 euros de charges.
Dans mon bail, il est clairement stipulé que:"Les charges locatives sont des provisions pour régler les dépenses d'eau au réel et d'ordures ménagères et taxe d'habitation au prorata temporis (...)".
Or, ma propriétaire me fait un mail hier pour me réclamer 324 euros au titre de ma consommation d'eau qu'elle aurait payer. Elle m'avait dit, le jour de l'état des lieux de sortie, qu'elle s'était trompée et que les charges ne servaient pas à couvrir cette consommation. J'ai protesté car le bail est très clair à ce sujet, et je n'ai rien payé.
Peut elle, 5 mois après, me réclamer cette somme? Suis je dans mon droit si je refuse de payer? Il me semble en effet, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Merci de bien vouloir me répondre afin que j'éclaircisse au plus vite cette situation!
Question subsidiaire: Peut elle me demander le versement d'une autre somme au titre des charges récupérables qui ne sont mentionnées dans le bail? en effet, le jour de l'état des lieux de sortie elle me demandait le versement d'environ 1300 euros pour les charges en plus des 50 euros versés chaque mois. Elle expliquait cette somme par les charges de copropriété. Après discussion, elle m'en a "fait cadeau". Je crains aujourd'hui qu'elle me les réclame également.
Voila! Merci d'avance!
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maximumk |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 15:09:06
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bonjour
c'était un bail meublé;
les seules charges locatives à vous appliquer sont decrites sur le bail. de plus il faut qu'elles soient justifiées.
Vous ne devez pas accepter d'autres charges, autres que celles listées sur le contrat.
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Cordialement, |
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maximumkouette
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 15:16:22
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Merci de cette réponse claire et rapide! quelle efficacité!
Je vais lui répondre ce que vous venez de me dire en espérant que cela la contentera! |
maximumk |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 16:46:59
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Citation :
j'ai payé chaque mois, 600 euros de loyer et 50 euros de charges.
Dans mon bail, il est clairement stipulé que:"Les charges locatives sont des provisions pour régler les dépenses d'eau au réel et d'ordures ménagères et taxe d'habitation au prorata temporis (...)".
... me réclamer 324 euros au titre de ma consommation d'eau
Je comprends qu'elle a payé 324 euros d'eau et xx euros non mentionnée de TEOM pro-rata temportis (bien vérifier que ces deux dépenses sont soit relatives a votre temps de présence soit proratisées.
Votre compte est comme suit:
-60 * 24 Mois (Provisions) soit - 1 440,00 €
xx + yy euros de TEOM (imagons 75 = 87 = 162,00 €)
234,00 euros de consommation d'eau + 234,00 €
Votre compte de charge est donc NEGATIF de 1 004,00 €. Votre propriétaire vous doit alors 1 004,00 €...
Donc
1/ Vous a t'elle restitué votre dépôt de garantie?
2/ Vous a t'elel justifié le calcul ci-dessus?
3/ Si oui au 1/ et non au 2/ alors envoyez lui un RAR en lui demandant de vous rembourser 1 0004,00 euros si vous avez eu les sommes par écrit, ou le total de 1 440,00 car les provisions doivnet être apurées par un décompte réel, ce qui n'est pas fait..
Elle va être jaune, mais il ne faut pas de f.. du m.. (se faire du mourron).
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Festina lente |
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maximumkouette
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 17:03:03
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Merci encore meme si je dois avouer n'avoir pas tout très bien suivi au calcul!
Pour répondre aux 2 questions:
1/ elle a accepté de me rendre mes 1200 euros de dépot de garantie ( c'est son "cadeau" car elle estimait que je lui devais les charges locatives dues à la copropriété s'élevant à 1150 euros!!
2/ ces calculs sont expliqués mais non justifiés dans le sens où je n'ai pas vu les factures.
Elle avait fait un tableau ( auquel je n'ai pas tout compris non plus... vraiment pas très forte en calcul) je peux vous le montrer si vous voulez mais je ne voudrais pas abuser...
Mais je ne pense pas qu'elle me doive de l'argent! |
maximumk |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 18:06:58
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OK, donc tout roule....
Dans le métier de bailleur, il y a une unité de valeur calcul mental et rapide OBLIGATOIRE....
Elle a du sécher le cour.... |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 10:19:05
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| Vous pouvez demander à consulter les justificatifs dans le mois qui suit l'envoi du décompte... Peut-être y verrez-vous plus clair... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 10:57:17
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Citation :
Originally posted by thoveyrat
Vous pouvez demander à consulter les justificatifs dans le mois qui suit l'envoi du décompte... Peut-être y verrez-vous plus clair...
 c'est un bail meublé, Thoveyrat. Cette possibilité n'est donnée que dans l'art 23 de la loi de 89 ... pour location non meublée. par contre si c'est noté sur le bail, alors oui. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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charges locatives
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