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sandetjeje
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 15 janv. 2008 : 14:32:51
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Bonjour à tous,
Je loue un appartement depuis trois mois. Le propriétaire a augmenté les charges à tous les locataires un mois après notre arrivée.
Ma question est : Avait il le droit d'augmenter également nos charges au bout d'un mois? Sa raison était que l'ancien locataire est parti mais n'a pas payé les charges réelles.
Ne doit il pas attendre un an avant d'ajuster nos charges? Et si oui (ce que je pense)que lui dire pour expliquer cette illégalité?
Merci d'avance pour vos réponses.
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sand |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 15:15:19
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Quel décompte a-t-il fourni? De toutes façons, vous n'avez pas à payer les charges de l'ancien locataire! Si le bailleur a essuyé un impayé de la part d'un autre, ce n'est pas à vous de le rembourser!
Il est propriétaire de l'immeuble entier? Que précise votre bail à propos de la répartition des charges? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 16:00:58
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Augmentation au bout d'un mois ! Ce n'est pas le top de la délicatesse mais la loi de 89 parle d'actualisation au moins annuelle des charges ce qui n'interdit pas de le faire en cours d'année.
Ceci dit, l'actualisation ne peut se faire qu'un mois après avoir reçu le décompte par nature de charges dont parle Thoveyrat. Donc même question : l'avez-vous reçu et quand ?
Enfin, s'il s'agit d'un décompte par nature de charges, il s'agit des charges réelles et l'argument du locataire précédent indélicat est irrecevable !
Bon courage. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 16:06:15
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voyez cela de facon positive .... et ce n'est pas une illégalité.
auriez-vous préféré qu'il ne dise rien et qu'il vous demande une plus grosse somme au bout de 12 mois ?  car ... vous payez des provisions mensuelles ( cad une avance, et qui est différent de "paiement de charges") ... qui sont tjs régularisées une fois les comptes annuels produits, basés sur les dépenses réelles.
il s'est surement apercu que les provisions demandées étaient trop basses et a voulu ajuster avant que vous ayez une attaque plusieurs mois aprés 
****
appartée:
Citation :
Ceci dit, l'actualisation ne peut se faire qu'un mois après avoir reçu le décompte par nature de charges dont parle Thoveyrat. Donc même question : l'avez-vous reçu et quand ?
desolée galerien je vais jouer sur les mots ... la loi ne parle pas d'actualisation ! le delai de 1 mois sert à demander des justifications ... notion différente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 16:46:36
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Citation :
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle
Effectivement Joulia, il est question de régularisation au moins annuelle et non d'actualisation
...même si la régul autorise le propriétaire à actualiser le montant des charges. Franchement, je vous trouve sévère  mais je m'en voudrais d'insister sans le sourire .
A+ |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 18:05:08
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loin de moi cette idée Galérien, surtout avec vous
mais c'est vrai que j'attache de l'importance aux termes employés. d'ailleurs il m'arrive aussi régulièrement d'aller plus vite que la musique et de ne pas employer le terme adéquat ...
Citation :
Franchement, je vous trouve sévère mais je m'en voudrais d'insister sans le sourire .
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Augmentation charges au bout d'un mois
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