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Nous allons construire notre maison en limite de propriété : cette contrainte nous impose de construire des fondations en « L » (et non en « T ») : quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur cette différence entre des fondations en L et des fondations en T (avec un petit schéma ?).
Pouvez-vous également m’indiquer dans quel texte est décrite cette obligation ?
la fondation en L crée un appui du mur d'un seul coté du mur : en limite de propriété, le mur est posé sur "semelle" horizontale en sous-sol de votre terrain uniquement la fondation en T crée un appui du mur également réparti sur ses deux cotés : en limite de propriété, le mur serait donc posé sur "semelle" horizontale en sous-sol de votre terrain d'un coté... et de celui du voisin de l'autre coté
l'obligation, c'est tout simplement de ne pas s'installer dans le terrain du voisin qui lui appartient et qu'il a le droit de creuser quand et comme il veut, comme le rappellent les dispositions combinées des articles 544 et 552 du code civil
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Fondations en « L » en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2008 : 17:45:40
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
