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 Sujet  |
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brilou
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 14 janv. 2008 : 21:15:35
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bonsoir,
j'ai un mur de ma propriete (ancien presbythere à coté eglise classee) qui vient de s'effondrer
que veut dire le terme :
frapper d'alignement
quels sont les subventions que j'ai droit pour m'aider a reconstruire ce mur je n'ai pas les moyens financier, il est grand.....
quels sont les risques si je ne demande rien à personne et le construit sans permis
merci de vos reponses
brilou
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 21:46:06
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Citation :
Initialement posté par brilou
bonsoir,
j'ai un mur de ma propriete (ancien presbythere à coté eglise classee) qui vient de s'effondrer
que veut dire le terme :
frapper d'alignement
l'alignement est une servitude administrative prévu par le code de la voirie routière et qui interdit tout travaux de renfort ou de réfection des batiments situés du "mauvais coté de l'alignement" (voir articles L112-5 et L112-6 de ce code)...
l'alignement est prévu pour permettre les élargissements de voirie... par ruine progressive du bati ancien.
mais certains alignements datent de plus de 200 ans et n'ont plus aucun projet d'élargissement pour les justifier : ils ne sont pas alors appliqués par les instructeurs en charge des autorisations d'urbanisme.
Citation :
quels sont les subventions que j'ai droit pour m'aider a reconstruire ce mur je n'ai pas les moyens financier, il est grand.....
aucune d'office s'il n'est pas classé ou inscrit au titre de la règlementation de monuments historiques... mais il est possible que la commune ou le conseil général ou ... soient interressés par sa réfection pour des raisons esthétiques locales.
pour le savoir, il faut les rencontrer !Citation :
quels sont les risques si je ne demande rien à personne et le construit sans permis
c'est un mur de cloture : il n'est pas sur que sa construction soit sumise à autorisation car cette obligation est soumise à une délibération préalable du conseil municipal...
l'autorisation n'est pas tout : soumis ou non à autorisation, vos travaux doivent respecter la règlementation d'urbanisme applicable localement, notamment en termes d'aspect des clotures prévu au POS/PLU de la commune... et... d'alignement !
le non respect des règles d'urbanisme et la réalisation de travaux sans autorisation lorsqu'ils sont soumis à autorisation constituent tous les deux des ...délits pénalement condamnées par amendes et remise en état.Citation :
merci de vos reponses
brilou
sachant que vous cherchez des subventions, faites les choses dans l'ordre et.. rencontrez les élus locaux ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 janv. 2008 21:46:24 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 12:26:52
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Emmanuel, je comprends que ce n'est pas un mur de clôture, mais un pan de mur d'un bâtiment qui s'est effondré  |
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brilou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 12:33:24
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Bonjour,
Je reviens pour quelques precisions
En fait le mur qui est entre mon voisin et moi s’est effondré avec une jambe de force chez mon voisin émiettée, ce qui a entrainé la chutte.
Ce mur fait une sorte l’L et il continue sur le coté de la route où tout etait branlant, nous avons dû evacuer d’urgence rue bloquée menace d’éboulement.
Entre le voisins et nous on refait dans l’urgence.
Mais pour ce qui concerne la cloture je suis en partie à nue, il faut réparer ce mur, mais il est haut grand.
Je suis consciente de ce qui va m’être imposé, mais je n’ai pas les moyens financiers, je ne suis même pas imposable.
Je cherche des solutions, au risque de me mettre hors normalité mais comment faire ?
Si vous avez des infos merci d’avance
brilou
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 12:57:58
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après la remarque de Vincent, pouvez vous préciser s'il s'agit de murs de batiments ou uniquement de mur de cloture ?
pour répondre à votre dernière question, le "hors normalité" sera nécessairement plus couteux que le conforme à la règlementation, ne serait-ce qu'à cause des poursuites qui vont pendent au nez dans ce cas.
s'il s'agit d'un mur de cloture, pourquoi ne pas envisager sa suppression pure et simple ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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brilou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:01:03
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c'est un mur de cloture maintenant pour le supprimer pourquoi pas mais je ne suis plus fermé et serait sur la route
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:06:29
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et alors ?
mettez un grillage ou une haie, c'est moins couteux qu'une maçonnerie ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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brilou
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:17:22
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au contraire
moi je veux bien mais là je pense un problème avec la dde et le reste
mais s'il n'y avait que moi grillage me suffirait
brilou |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 13:22:17
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| c'est ça qu'il vous faut donc approfondir : voyez à quel titre ils imposent la réfection du mur... et pas sa seule démolition. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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