****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
**modération** fil clos. message recopié dans le premier fil pour éviter des redites. ce fil sera supprimé à l'occasion.
Nous sommes propriétaire d’une maison mitoyenne de 39 m²depuis janvier 2007 (voir mon précèdent message) soumise au règles suivantes (PLU) :
« ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Au-delà de cette bande de QUINZE METRES (15 m) ou de la bande construite, toute construction doit être implantée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de toute limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieure à QUATRE METRES (4m). »
Nous sommes mitoyen et en limite de propriété.
« Toutefois, une implantation en limite séparative peut être admise dans le cas de constructions annexes (garage, abri de jardin, pool house, …) sans que la hauteur puisse excéder 3,5 mètres par rapport au fond le plus bas et sans dépasser le tiers de la longueur de ladite limite. »
Est-ce que cela voudrait dire que le plu ne tiens pas compte des maisons mitoyennes qui sont implantées en limite de propriété ? Si c’est le cas existe-t-il une possibilité de le demander ?
« ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Au delà de cette bande de QUINZE METRES (15 m) Seules sont autorisées les constructions d’une hauteur maximale de NEUF METRES (9 m). »
Actuellement la hauteur de la maison est de 4m40.
« ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Dans le secteur UA, il n’est pas fixé de C.O.S.»
« ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé. »
« ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL Dans la bande des QUINZE METRES (15 m), l’emprise au sol des constructions peut atteindre 100%. Au-delà de cette bande, l’emprise au sol est de 50% pour les constructions à usage exclusif d’habitation (annexes comprises). Une emprise supérieure est possible dans l’hypothèse de projets intégrant des activités en rez-de-chaussée. »
La construction est sur 9m50 de long sur 6m50 de coté comprenant une terrasse d’environ 13m².
Demande de certificat d’urbanisme pour rehaussement refusé comme je vous l’ai déjà fait part lors de mon message de la semaine dernière.
Pouvons-nous d’après vous espérer une réponse positive pour : - rénovation du toit à la même hauteur de l’existant avec création d’ouverture en toiture afin de pouvoir y aménager une chambre - inclure à la surface habitable la terrasse en la couvrant. - gagner de la hauteur en décaissant le sol.
construction en limite séparative
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 janv. 2008 : 20:06:16
