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Initialement posté par marilys

En fait j'avais pas trop lu ta réponse, je parlais juste sur ta façon de t'exprimer sur ce forum.

Quoi qu'il en soit, et comme je l'ai dit sur un autre post, en urbanisme on en apprend tous les jours !
Et c'est tant mieux!

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

oui, très intéressant : le PC a t il été retiré par l'administration ?

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

ha ha... alorssse.... ça s'tente ! mais c'est pas garanti s'agissant d'une position de principe d'information du requêrant.

en gros, il faut que la commune notifie et si le voisin exerce un recours, vous pourrez toujours tenter de soulever l'irrecevabilité de ce recours au titre de motif que vous avez identifié.

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

non : quoiqu'il arrive, le nouveau PC n'annule pas le précédent.

c'est le gros bazar sur le sujet actuellement...

en témoigne cette réponse ministérielle récente et assez fumeuse

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

non : vous êtes dans la période floue des PC demandés avant le 1/10/7, donc instruit selon l'ancienne procédure.

pour être plus clair : pour les PC nouvelle procédure (demandés après le 1/10/7), tout est clair, on sait où et qui et comment on peut retirer un PC; pour tous les autres, la règle est floue et les décisions du juge administratif oscillent entre retrait d'office et pas retrait d'office.

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

tant qu'aucune des parties n'a soulevé ce moyen , le juge administratif ne se penchera pas dessus.

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Signalement :

Question N° : 830 de Mme Zimmermann Marie-Jo, question publiée au JO
le : 17/07/2007 page : 4868, Réponse publiée au JO le : 01/01/2008
page : 61:

Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le
ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de
l'aménagement durables, s'il est possible de délivrer deux permis de
construire sur une même entreprise et si la délivrance du deuxième
permis de construire vaut retrait du premier.

Texte de la REPONSE : L'administration peut légalement délivrer,
simultanément ou successivement, deux permis de construire sur un
même terrain, à condition que les deux projets soient compatibles, et
que le premier n'ait pas consommé tous les droits à construire
autorisés sur le terrain. Dans le cas où un constructeur, après avoir
obtenu un premier permis, en demande un second qui serait
incompatible avec le maintien du premier, l'administration devrait
refuser cette seconde demande, sauf si le bénéficiaire du premier
permis en a demandé expressément le retrait. Jusqu'à l'intervention
de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le
logement, le Conseil d'État estimait que la délivrance d'un second
permis ou d'un permis modificatif valait implicitement mais
nécessairement retrait du premier permis, même si le pétitionnaire
n'avait pas demandé ce retrait (CE, 29 octobre 1993, rec. n° 104
037 ; C.E., 31 mars 1999, rec. Lebon, p. 958). Il en résultait une
situation qui pouvait être catastrophique pour le bénéficiaire
lorsque celui-ci demandait un nouveau permis ou un permis modificatif
sans être conscient que cette demande valait demande de retrait du
premier permis devenu définitif. Le nouveau permis relançait
évidemment le délai du recours contentieux et, en cas d'annulation,
le demandeur perdait à la fois le bénéfice du premier et celui du
second permis. C'est la raison pour laquelle la loi a été modifiée,
dans le cadre de la réforme du permis de construire, pour préciser
qu'au-delà d'un délai de trois mois à compter de l'intervention d'un
permis de construire, celui-ci ne peut plus être retiré qu'à la suite
d'une demande expresse de retrait du bénéficiaire. Dorénavant, une
demande de nouveau permis ou de permis modificatif ne pourra valoir
demande de retrait du précédent que si le bénéficiaire l'a
expressément précisé.


En ce qui me concerne, cette réponse me laisse pour le moins perplexe.

1. Le CE a clairement jugé que deux PC pouvaient être délivrés sur un
même terrain dès lors qu'ils sont délivrés à des personnes physiques
ou morales différentes (CE, 16/01/2002, Mme Portelli)

2. En revanche, il a jugé, certes sous l'empire de la JP Ternon mais
qui réservait déjà le cas "où il est satisfait à une demande du
bénéficiaire", que la demande d'un nouveau PC par une personne déjà
titulaire d'un PC sur un même terrain valait demande implicite de
retrait du premier (CE. avis du 6 juillet 2005, n° 277276 : et ce,
même lorsque la demande portait en réalité sur une demande de "faux"
PCM, puisqu'un "faux PCM" = nouveau PC).

Dans ces conditions, je ne vois pas en quoi le fait que l'article
L.424-5 du Code de l'urbanisme précise que « passé ce délai [de
retrait de 3 mois], le permis ne peut être retiré que sur demande
explicite de son bénéficiaire », empêchera l'administration de
considérer que les "faux PCM" ou une seconde demande de PC par une
personne déjà titulaire, sur le même terrain, d'un premier PC, vaudra
demande de retrait de ce premier permis.

Je doute que le CE donne à l'adjectif "explicite" la portée que lui
prête le Gouvernement dans la réponse précitée.

3. Ceci étant, un arrêt SEMMARIS de juin 2005, et surtout son
commentaire par le Président Bonichot au BJDU a ouvert la voie d'une
succession de PC sur un même terrain au profit d'une même personne.

Mais cette JP n'est pas "explicite" et plusieurs arrêts postérieurs
de CAA ont jugé en sens inverse (cf. par ex.: CAA. Nancy, 21 juin
2007, Sté Bricorama France, req. n°06NC00965 et la note du blog
jurisurba ).

Tout ceci pour dire, qu'à mon sens, il me paraît pour le moins
compliqué de justifier légalement la délivrance de deux PC à une même
personne sur un même terrain.

La question de la succession de PC mériterait donc d'être clarifiée.

Du reste, on observera que lorsque le second PC est délivré à une
autre personne, se pose encore la question de sa notification à
l'auteur d'un éventuel recours contre le premier permis.

En effet, la JP ayant posé cette obligation de notification pour
faire courir le délai de recours (CE, Ass., 23 mars 1973, Compagnie
d'assurances l'Union, rec. p. 251 ; cf. égal. : 24 octobre 1984,
Association des amis de sites de la baie de Bandol, requête n°36531 ;
25 mai 2005, Commune de Banon, requête n°270273), se comprend
aisément lorsque le second PC a pour objet de corriger et de
susbstituer au premier PC. Mais quid en revanche de l'accomplissement
de cette formalité lorsque le second PC a été délivré à une société
différente de la première ?

Bien cordialement,
V.

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