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ma communue prépare une vente prochaine de terrains devenus communaux très dernièrement, ces terrains formeront donc un petit lotissement. Nous sommes actuellement propriétaire sur cette même commune, et nous sommes portés sur la liste en mairie des demandeurs potentiels. Nous savons que ces terrains à vendre seront moins chèrs que les terrains des communes avoisinantes (cela devient très rare). Nous y feront très certainement la construction d'une maison que nous mettrons en location. Ma question est la suivante : Je fais appel à votre expérience afin de savoir si une mairie (dans mon cas) peut exiger la construction d'une habitation dans un délai déterminé lors de la vente d'une parcelle constructible ? Qu'est ce qu'il advient si la construction n'est pas faite ?(à terme)
ma question est liée au fait que les terrains devraient être à vendre prochainement (plus tôt que prévu) et que dans deux ans, il est possible que notre ainé fasse des études à l'étranger. L'objectif premier est d'acheter le terrain puisque l'occasion se présente de suite, et d'attendre un peu pour voir (en qq sorte) merci de votre partage d'expérience, très cordialemente
Une fois que vous serez propriétaire du terrain, je ne vois pas en vertu de quoi la commune pourrait vous imposer d'en faire ceci ou cela.
Mais si le but de la commune est de faire construire rapidement, rien ne l'empêche de conditionner la vente effective au dépôt d'un permis de construire ou à d'autres obligations pour vous contraindre à construire vite... ce n'est qu'un avis de pure logique, je ne doute pas qu'un spécialiste vous apportera ses lumières techniques et juridiques.
delai de construction sur un terrain
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2008 : 14:52:43
