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rachalain
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:06:19
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Bonjour,
Notre projet est l' achat d' une parcelle de 1500 m² de diviser cette parcelle en deux lots.
Nous gardons une parcelle de 800 m² avec la maison qui est construite dessus et nous vendons le terrain restant pour une parcelle distincte.
Ma question est de savoir quel sont les procedures (Declaration prealable, certif d 'urbanisme, ...) par lequelles je dois passer pour rendre la deuxieme parcelle autonome et pouvoir la vendre.
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:13:48
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voir dans le POS/PLU les règles régissant la constructibilité des parcelles issues de division d'une parcelle batie (COS, règles de COS résiduel, ...).
puis travailler avec votre notaire qui vous guidera : appel à expert géomètre, DP de division, vente. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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rachalain
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:16:17
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j' ai ete en mairie au cadastre et ils m' ont indisue que la division etait possible. Apres cela quel procedure dois je engager et que est le delais pour une tel operation ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:25:46
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on peut toujours diviser.. la question est : la parcelle issue de la division sera-t-elle constructible ? et ça, le cadastre ne le dit pas... seul le POS/PLU permet de le savoir.
pour le reste, je vous ai indiqué la seule voie possible : notaire, géomètre-expert pour bornage, DP puis division. |
cordialement Emmanuel Wormser
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rachalain
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:30:00
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cette demande porte sur une communze avec PLU pouvez vous me dire ou regarder ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:34:42
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dans le règlement de PLU de la zone où se situe votre parcelle. lisez les articles (une quinzaine) et vous serez fixé |
cordialement Emmanuel Wormser
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