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Thalia
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 16 janv. 2008 : 17:11:59
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Bonjour à tous et merci par avance.
Je suis propriétaire à la campagne d'une parcelle (maison et terrain) qui comprend une servitude de passage pour une terre adjacente à ma parcelle (chemin de terre d'environ 80 mètres sur 3,5m sur toute la longueur, le voisin en face possédant 2,5m de largeur). Cette terre est un terrain agricole et passaient, de temps en temps, des engins agricoles pour labourer, récolter, etc. Jamais eu de souci.
Il y a deux ans exactement, nous avons reçu par LAR une demande d'aggravation de servitude avec demande de nous présenter chez le notaire des nouveaux propriétaires, le terrain ayant changé de destination et devenu constructible (héritage des enfants suite décès propriétaire). Nous avons refusé notre accord par LAR, arguant que nous ne tenions pas à ce qu'une construction se fasse devant chez nous, sur le seul côté de notre propriété qui donne sur la campagne, avec la probable dévalorisation entraînée pour notre maison. Pas de nouvelles durant deux ans.
Hier, à notre grande surprise, un compteur d'eau se fait installer sur notre servitude, sans que nous ayons été avertis à aucun moment  . Pas de courrier, pas de panneau d'affichage de construction, rien. Nous sommes allés prévenir le service des Eaux que nous n'avions pas donné notre accord pour ce compteur. Ils doivent contacter les propriétaires pour savoir s'ils veulent le déplacer, l'enlever... Pas de nouvelle pour l'instant.
Avant de me rendre à la mairie (ouverte seulement demain) afin d'avoir des explications sur ce qui se trame, voir le PC, savoir qui l'a accordé, etc : puis-je espérer empêcher cette construction en refusant l'aggravation de servitude et dénonçant un PC qui aurait été donné bien que nous n'ayons pas accordé l'aggravation de servitude ?
Je vous remercie beaucoup et grâce à vos avis, j'aurais une idée de ce que je puis entreprendre! 
Thalia
Termes de l'acte de vente : "Le droit de passage ainsi concédé pourra être exercé en tout temps et à toute heure par X, les membres de leurs familles, leurs domestiques et employés, puis ultérieurement et dans les mêmes conditions par les propriétaires successifs de ces fonds pour se rendre à ceux-ci ou en revenir, avec tous les animaux, instruments, machines ou autres choses nécessaires à l'exploitation agricole desdits fonds. X s'engagent à entretenir ledit passage en bon état de viabilité."
(PS : ils ne se sont jamais occupés du chemin, c'est nous qui l'entretenons, mais aucune importance).
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:30:31
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le droit de jouir de la manière la plus absolue de leur propriété fait que vos voisins pourront bien sur construire ce qu'ils veulent chez eux s'ils respectent les règlements d'urbanisme.
s'ils sont enclavés, ils obtiendront, éventuellement par voie de justice, un droit légal de désenclavement des réseaux, leur permettant d'intégrer au chemin les tuyaux dont ils ont besoin.
vous pouvez donc au mieux ralentir le projet mais pas l'empêcher.
mieux vaut donc peut-être négocier : "vous déplacez un peu votre maison et je vous laisse passer vos tuyaux sans passer par voie de justice... les frais d'acte notariés de cet accord créant une servitude non aedificandi sur une partie de votre propriété en échange de la servitude de tréfond sont bien sur à votre charge...". |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Thalia
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:37:14
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Merci Emmanuel
Une précision si vous avez le temps. Je voudrais comprendre pourquoi ma signature d'accord était "indispensable" il y a deux ans, si de toute façon, ils étaient dans leur droit disons "absolu" ?
Voici les termes de la LAR de l'époque : "acte notarié pour lequel, en votre qualité de riverain, il est nécessaire que vous soyez signataire".
Thalia
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:39:40
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| parce qu'il y a deux voies pour obtenir le désenclavement : la voie conventionnelle, avec votre accord, et la voie judiciaire, où le juge accorde le droit légal dans le cadre d'une procédure contradictoire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Thalia
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:43:39
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| Vous sous-entendez que s'ils ont posé le compteur d'eau (pas d'affichage je vous rappelle), ce serait qu'ils auraient obtenu le droit par voie judiciaire, sans que nous en soyons informés ? Cela est possible ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:46:46
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| non |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Thalia
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:51:59
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Je ne comprends donc pas où se situe la troisième voie qu'ils ont empruntée... 
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:54:57
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| celle de l'irrégularité. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Thalia
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:02:50
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Hum... est-ce donc à dire que ce n'est pas si simple pour eux ?...
Merci Emmanuel pour votre éclairage, c'est très gentil. J'espérais que la destination de la servitude (terre agricole) me "protégerait" de ce genre "d'incident"... naïveté...  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:03:46
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| dès lors que le terrain est dvenu constructible , il est naturel... qu'il soit construit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Thalia
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:11:12
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Certes, mais je pensais qu'en amont, un PC ne pourrait être délivré sans l'accord préalable sur le passage, ça me paraît logique... (je n'ai pas encore vu le PC, je vois ça demain à la mairie).
J'avais un peu d'espoir parce que j'avais aimé cette phrase que j'ai lu dans le forum épinglé sur les servitudes "nul ne peut se prévaloir du désenclavement s'il s'est enclavé lui-même."
(ou du genre)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:33:47
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le voisin s'est il enclavé lui même en vendant à un tiers sans prévoir de passage l'accès qu'il avait vers la voie publique ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Thalia
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:38:00
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| Il s'agit d'une succession à la suite de laquelle, si je comprends bien, la destination du terrain a été modifiée. Est-ce que j'ai compris votre question ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:41:57
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non.
il y a auto-enclavement quand une opération de division/vente/... entraine l'enclavmeent volontaire du fond.
un fond agricole peut être considéré comme enclavé et donc en capacité de demander par voie de justice un désenclavement...
il peut aussi provenir d'un auto-enclavement, ce qui rend impossible le désenclavement par voie de justice.
en fait, l'utilisation autorisée du sol n'importe pas sur l'enclavement qui est une réalité physique, pas règlementaire ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Thalia
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:46:57
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| Vous voulez bien me dire comment avoir cette information ?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:51:05
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consultez l'acte instaurant la servitude au profit du voisin ; il est conservé au registre des hypothèques et référencé dans votre titre de propriété.
profitez en pour déterminer, au même endroit, dans l'histoire de la parcelle du voisin, comment elle s'est retrouvée en situation d'enclave. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Thalia
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 18:52:38
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| Merci beaucoup Emmanuel, vous êtes sympa ! |
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Sujet |
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Aggravation servitude de passage ?
Forum fermé
