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vicckkie
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 16 janv. 2008 :  18:39:27  Voir le profil
Qui pourrait me conseiller ?

il n'y a pas eu de réunion de copro depuis 8 ans. L'ancien syndic bénévole qui est un copropriétaire ne s'en occupe plus. Il n'y a pas non plus de conseil syndical
Avec une autre copropriétaire, nous aimerions faire une réunion mais nous ne connaissons même pas tous les noms des propriétaires;
je sais c'est incroyable, nous avons:

- un logement squatté
- 2 logements vides
- un logement qui est sous loué par une association
- un logement dont les parents sont décédés qui ont laissés des enfants en bas age
en tout, nous sommes 10 propriétaires
Je ne connais pas les millièmes
J'ai relancé plusieurs fois l'ancien syndic par tél et lettre AR
Je ne sais pas qui paie l'EDF dans les parties communes
la cage d'escalier est lamentable
j'ai fait des recherches on peut passer par le tribunal de grande instance qui nomme quelqu'un mais je suppose que cela coute de l'argent?
que dois je faire?
merci
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 16 janv. 2008 :  19:18:34  Voir le profil
Bonjour.

Voici encore un témoigange en faveur de ceux qui pensent réaliser des économies et qui ont confiance dans la grande g...ou le savoir mystérieux de l'ancien prof que prétend être leur vénérable voisin.

Ou: les méfaits d'un syndic bénévole...
On se croirait dans ma copropriété

NB: Pas de réunion de puis 8 ans?
Vous payez des charges? A qui?

Pour le reste: Lisez votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division
Cela vous sera utile.


La situation est telle que vous allez certainement devoir passer par un administrateur judiciaire.
Cette requête doit de faire auprès du TGI.
Il faudra bien payer...les méfaits du syndic bénévole..
http://www.coproprietes.org/anah/servlet/AnahServlet?action=DisplayPage&typeAction=2&oidPage=6031&provenance=522&typeRubrique=SousRubrique
http://www.mon-immeuble.com/interviews/expdefaillancesyndic.htm

Enfin, en copro, on compte en lots: un appartement, un garage ou une cave.
Si vous avez les trois, cela fait trois lots.
Et ceci que les lots soient occupés ou pas, car même loués ou vides ou anciennement occupés par un mort, ils appartiennent normalementà quelqu'un...
Donc, les copros, proprios de ces lots doivent payer des charges..
afin de préserver, voire améliorer le patrimoine commun que l'on nomme la Co-Propriété..

NB : C'est l'ex syndic qui doit détenir ( au regard des lois en vigueur) les archives de la copropriété..

Il sont sympa chez EDF de vous éclairer à l'oeil..
Je ne suis pas certain si vous optez pour POWEO ( moins cher, comme le syndic bénévole) que ce sera pareil qu'EDF ( ou ce qu'il en reste).

Bref, vous vous réveillez?
C'est pas grave: C'est juste un cauchemar qui commence.
La faute à qui? En premier lieu au "jem'en foutisme des copropriétaires" et bien sur au syndic...bénévole.
PS: C'est pas la peine de lui dire merci...

Cordialement

Cordialement
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  08:10:51  Voir le profil
Bonjour

JP26, si vous trouvez la situation de vicckkie normale, libre à vous.

Pour mémoire, ceci est le fruit de la gestion d'un syndic bénévole, ainsi qu'il a été exposé.

Pour ce qui me concerne, je n'apprécie pas ce genre de manoeuvre qui met en péril le patrimoine de la communauté.


Enfin, pour info, j'ai un syndic bénévole ( le même depuis 1979), et je sais de quoi je parle. 127 lots, quand même et ( par exemple) tous les votes à la maj du nombre des présents, jamais de pv d'AG, etc, etc.
En général, au début cela part sur l'air de "Salut les copains", ou "c'est moi le prof" et après, cela part en vrille...

Cordialement
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vicckkie
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 07 févr. 2008 :  21:17:01  Voir le profil
Re,

Nous avons pu réunir 4 propriétaires qui représentent un quart des voix.
Nous avons envoyé une lettre AR demandant une assemblée générale au syndic.
Nous attendons 8 jours pour lui envoyer une mise en demeure.

Ensuite, nous enveroons une lettre AR à chaque propriétaire (il nous en manque 2) en leur signalant que nous faisons une réunion sans le syndic (il sera bien sûr convoqué)

Nous aviserons ensuite des démarches à entreprendre.

Sur le point de vue de la loi, est ce légale? Nous avons lu que oui mais j'amerai votre avis
merci
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Kerso4
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 07 févr. 2008 :  23:13:15  Voir le profil
Je compredn pas. Vous dites au debut qu'il n'y a pas de syndic dans votre copro (rien pendant 8 ans)!!
Vous payez des charges? si oui, à qui??

Convoquez les proprios que vous avez sous la main, et autoproclamez vous syndic si tout le monde est d'accord le temps de remettre tout en ordre. Puis avec un PV d'AG ou vous aurez le pouvor de syndic bénévole, allez voir les impots (taxe foncière), vous aurez peut etre une reponse a vos questions
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 07 févr. 2008 :  23:22:26  Voir le profil
De vicckkie
"Sur le point de vue de la loi, est ce légale? Nous avons lu que oui mais j'amerai votre avis
merci
"

Vous n'avez plus de syndic, la durée maximum du mandat est de trois ans et comme :"il n'y a pas eu de réunion(A.G.)de copro depuis 8 ans."

Pas de syndic pas de convocation d'A.G., recours au T.G.I.
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Kerso4
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  13:17:14  Voir le profil
sauf si l'ensemble des copros identifiés à ce jour acdeptent une auto convocation et la désignation d'un syndic bénévole (je raccoric, mais li'dée est là : eviter de passer par le TGI)
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  18:59:41  Voir le profil
De Kerso4
"sauf si l'ensemble des copros identifiés à ce jour acdeptent une auto convocation "

Cette solution est souvent proposée à condition que tous les membres du syndicat soient présents ou représentés et votent tous en faveur du syndic bénévole, car on ne voit pas qui pourrait contester.

Par contre dans le cas de vicckkie il est certain qu'il ne pourra pas réunir tous les copropriétaires, donc la nomination du syndic sera toujours à la merci d'un copropriétaire engageant une action en annulation de l'A.G. le jour où il sera mécontent d'une décision.
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vicckkie
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  21:44:25  Voir le profil
Pour répondre à Kerso 4, nous ne payons aucune charge de copro. Moi même, je n'y comprends rien question poubelle, chacun sort son sac dans le container dehors, nous au RDC, nous passons la tondeuse car il y un bout de pelouse. Seul, nous avons refait entièrement la porte d'accès au jardin (elle est en fer).Chacun nettoie devant sa porte
la question de l'eau, nous avons des nouvelles pas le "syndic" quand ceux ci décide de couper l'eau alors chacun paie (j'ai un compteur divisionnaire) donc je paie ma quote part ceux qui n'ont pas de compteur, ils se partagent les millièmes et question lumière dans le couloir je ne sais pas qui paie (je ne fais pas parti du lot car je passe par le jardin pour rentrer chez moi)

Pour JB22 : on ne peut pas se permettre de passer par le tribunal, manque d'argent ( un syndic pro m'a conseillé d'attaquer et de payer pour ensuite me faire rembourser mais l'enjeu est de taille)

Je ne comprends pas que l'ancien syndic qui est aussi un copropriétaire refuse de nous donner tous les documents en sa possession afin de prendre la relève. On comprend tout à fait qu'il ne veux plus s'investir mais pourquoi s'opposer à nous. A moins qu'il aurait des choses a cacher???
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  22:34:39  Voir le profil

votre copro mérite tout de même une palme d'or sur ce forum... 8 ans ... et vous tous nos encouragements pour continuer à remettre un peu d'ordre dans tout cela ...
au moins vous n'avez pas trop de charges... mais n'y a-t-il rien en attente, des factures impayées , quid des assurances, impôts etc

Reprenez le RC pour avoir les millièmes avec 10 copros, ca ce fait sur tableur dans un premier temps et même à la main, il y a bien qqn qui a le RC ?
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  22:48:20  Voir le profil
"Je ne comprends pas que l'ancien syndic qui est aussi un copropriétaire refuse de nous donner tous les documents en sa possession afin de prendre la relève"

Comment voyez-vous une solution amiable et non légale dans ces conditions ?

Vous ne payez pas de charges, l'immeuble n'est certainement pas assuré...
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vicckkie
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  05:39:14  Voir le profil
non, l'immeuble n'est pas assuré.
On a su qu'un appartement a été vendu. Comment le notaire a pu procéder cette vente étant donné que l'acheteur a surement fait un prêt alors la banque a dû demander l'assurance de l'immeuble??? De plus, le notaire demande s'il reste des charges à payer au syndic et le fond de roulement...
De plus, vous n'allez pas le croire, la vente s'est fait par une agence qui lui a vendu un logement à l'étage plus un abri de jardin fermé. le pire, c'est que l'abri de jardin appartient à un autre propriétaire. nous avons un abri de jardin fermé et d'autres qui sont ouverts (sans porte). Le jour de la vente, l'agence lui a dit qu'ils n'avaient pas les clés de l'abri. c'est hallucinant!! c'est une petite jeune qui s'est fait avoir.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  10:02:40  Voir le profil
et bien prenez contact avec ce nouvel acquéreur, donnez lui les informations et dites lui de contacter en urgence SON NOTAIRE!
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  10:10:30  Voir le profil
De pire en pire !

Dans un premier temps il faudrait que cette " une petite jeune qui s'est fait avoir." vous communique son acte d'acquisition pour voir ce qui est mentionné au niveau copropriété et situation du vendeur. Ensuite prendre contact avec le notaire, la situation n'est pas claire, le notaire n'a certainement pas fait son travail correctement.
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  12:11:07  Voir le profil
Oui, de pire en prie, mais je ne vois pas pourquoi 'vicckkie' doit s'occuper de tout cela.

Compte tenu des risques, je dirai que le mieux est de:
1) faire une liste de tous les problèmes (assurances, ...);
2) se mettre à plusieurs pour engager un avocat pour demander au TGI de mettre en place un administrateur judiciaire (plusieurs: histoire de diminuer le cout, etc);
3) commencer à contacter des syndics pour proposer les meilleurs au premier AG qui arrive.

Quand c'est déjà une casse-tête à la base, pas besoin de compliquer plus.

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  12:56:33  Voir le profil
De mdeweerd
"mais je ne vois pas pourquoi 'vicckkie' doit s'occuper de tout cela."

Il ne faut pas oublier la question posée par vicckkie:

" nous aimerions faire une réunion mais nous ne connaissons même pas tous les noms des propriétaires
"j'ai fait des recherches on peut passer par le tribunal de grande instance qui nomme quelqu'un mais je suppose que cela coute de l'argent?
que dois je faire?
merci
"

Personne de lui a conseillé d'agir seul auprès du T.G.I.

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vicckkie
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  15:08:05  Voir le profil
Je ne vais pas me méler de son problème, je lui ai dit que cet abri ne lui appartient pas c'est à elle de se retourner contre l'agence d'une part voir aussi le notaire mais je suppose car elle a du mal lire l'acte.

Bref, j'ai contacté un syndic pro qui est d'accord pour prendre en charge notre immeuble avec tous ses "problèmes" je pense que c'est le mieux car je ne pense pas que j'arriverai même si je deviens le "nouveau syndic" a demandé le paiement des charges à tous les propriétaires. On a d'urgence besoin de certains travaux qui ne va pas faire plaisir à certains.
Je suppose qu'à cette fameuse réunion, nous serons que les 4 propriétaires, je veux bien entamer une procédure par le tribunal à condition que tout le monde ouvre son porte monnaie et c'est pas gagné d'avance
J'ai l'impression de tourner en rond et que je me bats contre des moulins à vent..
certains propriétaires trouvent la situation très bien, vous parlez personne ne paie des charges mais l'immeuble commence à se dégrader vu qu'il n'y a aucun entretien
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vicckkie
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  15:34:29  Voir le profil
j'ai aussi une autre question : pensez vous que la mairie peut faire "quelque chose"
je sais qu'il y a une dizaine d'années, certains logements ont été contrôlés par la DDASS et il y a eu des arrêtes prefectoraux.(quelques travaux à faire : ventilation...)

De plus en 2005, un propriétaire a eu une mise en demeure de procéder à la réalisation immédiate : remplacement du plancher bas de l'appartement dont il est propriétaire
(Je ne sais pas si les travaux ont été exécutés)
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  16:05:57  Voir le profil
vicckkie
Vous m'avez mal compris, il ne s'agit pas pour vous de vous occupez des problèmes de la "petite jeune" mais de voir comment le notaire à "résolu" les problèmes résultant de l'absence de syndic et s'il a obtenu l'état daté, ainsi que voir la description des biens vendus...
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vicckkie
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  21:18:47  Voir le profil
ok désolé, j'avais mal compris, je vais lui poser la question
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vicckkie
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  14:38:57  Voir le profil
elle l'a dit de mémoire, vu qu'elle n'a pas encore son acte de propriété que le notaire a mentionné un syndic bénévole
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