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Est-il possible d'avoir une idée du coût d'un avocat pour un recours au TA. Ou plutôt une fourchette de coûts.
J'aimerais prendre un avocat spécialisé.
Est-ce qu'un avocat qui se dit spécialiste en immobilier-urbanisme apporte un plus par rapport à celui qui se dit seulement spécialiste en immobilier ? (je me réfère à l'annuaire)
je serai obligé d'aller à une centaine de Kms de chez moi, hélas. J'envisage de prendre un avocat au hasard sur l'annuaire, je trouve ça dommage, car sûrement tous ne se valent pas. Mais où se faire conseiller ?
Une autre chose me fait peur. J'ai entendu dire ( par un instructeur au permis de construire) que les promoteurs pouvaient vous poursuivre au civil, pour le manque à gagner (ENORME) qu'ils subissent du fait de vos poursuites. Et alors, c'est la ruine !!
On n'est jamais sûr de gagner. Et pourtant, certains le tentent ! Alors, que penser ?
D'une certaine façon, je trouve que c'est injuste, puisqu'un recours au TA ne suspend pas le permis de construire. Si les promoteurs sont si sûrs de leur coup, s'ils sont dans la légalité, que craignent-ils, personne ne les empêche de construire pendant le recours.
les poursuites en dommages-intérêts sont rares sauf lorsque les requêtes ont manifestmeent un objectif dolosif visant exclusivement à retarder un projet (requêtes infondées, succession de requêtes, ...) sans même pouvoir l'annuler.
mais c'est un risque, effectivement.
on rencontre en fait plus de promoteurs engageant des recours au civil ... contre la commune qui leur a accordé un PC annulé parce que mal instruit par exemple !!!
un bon ou un mauvais avocat ? tout se passe au "feeling" : il faut choisir celui en qui vous avez confiance... et il y a plus de mauvais dossiers et de mauvaises relations avocat-client que de mauvais avocats !
quant au cout, s'il n'est pas pris en charge par la protection juridique de votre contrat d'assurance, il peut s'étaler de pas beaucoup à quelques milliers d'euros... bien sûr, il faut en parler dès le début....sachant que le fait que vous avez débrousaillé le sujet l'intéressera et réduira sa charge de travail.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
quant au cout, s'il n'est pas pris en charge par la protection juridique de votre contrat d'assurance, il peut s'étaler de pas beaucoup à quelques milliers d'euros... bien sûr, il faut en parler dès le début....sachant que le fait que vous avez débrousaillé le sujet l'intéressera et réduira sa charge de travail.
J'ai en effet fait pas mal de recherches, et j'ai l'impression d'avoir mis le doigt sur la faille, qui montre l'illégalité. j'ai toute la jurisprudence à lui donner. Mais puis-je compter sur lui pour me dire où est mon intérêt ? Vous avez vous même mis quelqu'un en garde : attention de ne pas vous retrouver ensuite avec un projet encore pire.
Et si ma jurisprudence est bonne, puis-je compter sur lui pour s'assurer qu'il n'y en ait pas de plus récente qui annule tout ? Je ne peux pas me permettre de perdre, à cause des risques ...
Et la rédaction des mémoires, qui s'en charge ? Il y a des choses qui ne vont pas, mais je ne sais pas bien les exprimer.
la rédaction, c'est son boulot. le formalisme, avec son cortège de motifs d'irrecevabilités, c'est son boulot.
mais si l'issue vous est favorable, cela ne signifie pas que le même promoteur ne reviendra pas à la charge avec un projet encore plus pénalisant pour vous, mais dans les règles cette fois.
sur un des dossiers que je suis, on en est à ... 6 recours successifs pour faire annuler 6 actes administratifs et... 12 requêtes engagées (chaque recours est ou a été doublé, un avec avocat, l'autre sans).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Est-il possible que la mairie décide d'enlever le permis si l'action au TA lui semble perdue après le premier mémoire ? Dois-je en discuter avec l'avocat dès le début, de façon à obtenir une "remise" sur le coût annoncé ?
bien sur que la commune peut retirer le PC pendant l'instance. c'est rare mais ça arrive en cas d'illégalité flagrante.
l'avocat ne vous facturera pas alors les frais d'audience, le mémoire en réponse, le mémoire récapitulatif....et peut-être même que les 1000 euros demandés au titre du L761-1 du CJA couvriront en grande partie votre facture d'avocat.
n'hésitez pas non plus à partager les frais avec des voisins.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
aller au TA : le coût et les risques
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2008 : 20:04:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
