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grunzel
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1 réponse

Posté - 16 janv. 2008 :  20:14:19  Voir le profil
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement en juillet, mon propriétaire m'a remboursé ma garantie locative. Maintenant, donc 6 mois après, il m'envoie un décompte des charges (eau + chauffage qu'on a consommé pendant la période où on y habitait), et il me demande de payer encore 600€. Est-ce qu'il en a le droit?

Je croyais que la garantie locative était là pour payer les derniers frais envers le propriétaire, et après il ne pouvait plus rien demander.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 janv. 2008 :  20:24:54  Voir le profil
je suppose que vous parlez du dépôt de garantie

le propriétaire aurait pu imputer ces frais sur le DG, mais il a preferré le restituer très rapidement

la prescription étant de 5 ans, il peut vous adresser une régularisation des charges maintenant: vous pouvez demander l'accès aux justificatifs dans le mois qui suit cette demande , si vous le souhaitez
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