****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
en 2004 nous avons acheté un terrain enclavé(hypothèques vérifiées) mais avec un passage existant (photos ign) depuis + de 40 ans, ce tracé derange notre voisin car il coupe son terrain en 2 triangles, il a donc négocié un emplacement réservé avec la mairie en zone rouge qui permetterait de désenclaver notre terrain, celui d'un autre voisin et de créer un accès pour deservir son terrain qu'il compte couper en deux et vendre, je comprends je veux bien, mais on partage les frais alors. maintenant que le PLU a rendu le terrain constructible il ne nous manque que le droit de passage pour quitter le garage insalubre où nous vivons avec nos 2 enfants de 2 et 6 ans et faire construire. mais malgré 3 ans de négiciations stériles, nous avons du assigner le voisin art 682 et 685 du code civil. lors de l'expertise du 12.12.07, l'avocate de la partie adverse a enfin réalisé(il faut lire ses dossiers, maître) que nous avions acheté ce terrain et qu'il n'était pas issu d'une division, et que nous étions bien enclavés. elle demande sous réserve de faire trainer 3 ans voir plus que nous dédommagions son client, que nous déplacions le tuyau d'eau d'un voisin qui passe sous le vieux chemin pour le mettre dans le futur accès, cela double mes frais de tranchée, que nous réalisions le l'accès et la mairie s'en fout elle arrivera quand tout sera fait j'en suis dejà à 1500€ d'avocat+598€ de déplacement à l'expertise+2500€ d'expert et je n'ai rien de nouveau ni courrier ni proposition, ils font trainer comme d'hab'. je fais quoi? j'attends encore, je paye encore(pour quoi?) je dis ok à cette proposition qui n'est toujours pas sur papier et qui me semble pencher un peu trop en leur faveur, ou je pars dans un procès qui va durer 20 ans mais me permettera de voir mes frais de justice un peu remboursés, ou je mets un mobil home par dépit je ne sais plus, j'en perds mon objectivité... merci de vos réponses
avez vous reçu un jugement ? attendez le et attendez la réaction -appel éventuel- du voisin pour décider d'une stratégie...en précisant que vous engagerez une demande de DI au titre de la procédure dolosive, incluant non seulement les frais d'expert mais surtout votre logement en hotellerie pendant l'instance s'il s'avère que son appel est sans fondement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci Emmanuel pour votre réponse toujours aussi rapide et claire,
non je n'ai pas de jugement, juste une ordonnance qui designe l'expert car ma demande de désenclavement est recevable, au moment de l'expertise, l'expert a dit que l'on devait trouver un terrain d'entente à l'amiable et sinon continuer la procédure, on devait avoir la proposition écrite avant noêl et depuis rien. est ce que ça va trainer encore longtemps ?, on a assigné en référé en mai 2007,ils ont demandé les pièces du dossier pour ne pas les lire et repoussé l'audience ,le 1er expert n'a pas pu venir, il a fallu en renommer un,ça a duré deux mois, les taux grimpent, l'apport fond et j'ai l'impression que "l'accord amiable" nous fait perdre du temps moi ce qui me fait peur c'est les délais si on va au procès.
chacun sa croix... bonne année et surtout bonne santé à tous
qu'avez vous demandé au tribunal : qu'il nomme un expert ou que le désenclavement soit engagé ? dans le deuxième cas, avez vous appelé le greffe pour savoir où en était votre affaire ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
procedure de desenclavement
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2008 : 11:26:45
pendant l'instance s'il s'avère que son appel est sans fondement.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
