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 Sujet  |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
 Posté - 17 janv. 2008 : 16:08:39
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Bonjour,
Quelqu'un peut-il me confirmer que la réparation (de la résistance) ou le changement du ballon d'eau chaude est à la charge du propriétaire ?
La lecture du Décret n° 87.713 du 26 août 1987 me laisse un doute.
Merci.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 16:40:48
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| Responsabilité propriétaire ! Il ne s'agit pas, à ce stade, d'un problème de joint ou d'entretien. |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 17:17:56
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Que faut-il comprendre ?
Le ballon ne fonctionne plus. Selon le devis reçu, il s'agit d'un problème électrique, la résistance ne fonctionne pas. Toujours selon l'électricien, à qui le locataire a posé la question, c'est une charge propriétaire. Il y en a quand même pour 450 € si on change juste la résistance, ou 707 € si on change le ballon.
Le texte ne m'apporte pas de réponse claire. Il dit :
- A charge du propriétaire :
1. Dépenses relatives :
A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés
...
a) Exploitation et entretien courant :
Réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire;
Vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
Dépannage ;
Contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques,
Contrôle de l'intensité absorbée ;
Vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
Réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
Contrôle de réfection d'étanchéité des raccordements eau froide-eau chaude ;
Contrôle des groupes de sécurité ;
Rodage des sièges de clapets des robinets ;
Réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
- A charge du locataire :
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 17:41:42
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| Si le texte ne mentionne pas le changement de résistance, c'est précisément parce qu'il est à la charge du bailleur. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 17:44:18
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La bonne question à se poser :
Qui est le propriétaire du ballon ???
De la réponse à cette question découle la réponse !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 10:25:27
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Squeedly,
Ce qu'il faut comprendre, c'est que le décret de 87 concernant les réparations locatives fait la différence entre le petit entretien qui est à la charge du locataire et le reste qui est à la charge du propriétaire.
Comme dit Thoveyrat, la lecture du décret confirme que dans votre cas il ne s'agit pas d'une réponse locative !
Ceci dit, d'accord... çà représente un coût important !
Bon courage, à+ |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 10:28:15
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A propos, il a quel âge ce ballon ? Il n'est plus sous garantie ? La durée de vie est en général d'une dizaine d'année mais les qualités ne sont pas toutes les mêmes et l'eau plus ou moins calcaire (par exemple).
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 08:58:33
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Citation :
Toujours selon l'électricien, à qui le locataire a posé la question, c'est une charge propriétaire.
Un bon conseil; ne jhamais prendre les réponses des artisans sur ce genre de problème comme la vérité, parcequ'ils n'uy connaissent rien...
Citation :
Il y en a quand même pour 450 € si on change juste la résistance, ou 707 € si on change le ballon.
Le locataire doit vous demander de faire la réparaiton, il ne peut pas mandater lui-même quelqu'un pour le faire sans votre autorisation préalable.
Sinon, sauf à ce que la défaillance soit une conséquence d'un défaut d'entretien, c'est une charge propriétaire dans les deux cas.
C'est bien à vous de décider de changer soit la résistance soit le cumulus. Je ne vois pas pourquoi vous changeriez le tout si le changement de la résistance suffit.
Citation :
La bonne question à se poser :
Qui est le propriétaire du ballon ???
De la réponse à cette question découle la réponse !!!
Ali gator, vous qui êtes un ancien, votre réponse est vraiment du n'importe quoi.
Si le joint de robinet de la salle de bain fuit, c'est donc au propriétaire de réparer? ce n'est nullement ce que dit le décret..
Si deux véhicules se heurtent, c'est donc à chacun des propriétires de payer. Peu importe que quelqu'un soit en tord?
Si le locataire détruit le parquet, et que c'est constaté lors de l'EDL de sortie, comme le parquet appartient au propriétiare, c'est donc au bailleur de payer?
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Festina lente |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 18:52:58
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Ali gator, vous qui êtes un ancien, votre réponse est vraiment du n'importe quoi.
Ribouldingue,
Je sais pertinemment que ...
Vos contre-z-exemples me paraissent inapropriés.
Si je suis locataire et que je paie un ballon d'eau chaude, il est à moi n'est ce pas ???
Donc le jour où je quitte l'appartement je l'emporte avec moi !!!
Bon, je sais j'ai tout faux .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 21:09:01
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Comme dab
Mélo, akikèlè lo? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 janv. 2008 21:09:29 |
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