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voila mon ami et moi avons fait lacquisition d'une maison en septembre2007 mais depuis tout tombe en ruine: la chaudière, les fenêtres, et après analyse nous découvrons que la charpente et infesté de thermite.
Pour pouvoir s'exonérer de la garantie pour vice caché constitué par la présence de termites, le vendeur non-professionnel d'un immeuble bâti, situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral doit annexer un état parasitaire du bâtiment à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
Aucune clause ne peut permettre d'exonérer la responsabilité d'un vendeur professionnel.
Contenu de l'état parasitaire
Il indique :
l'immeuble concerné,
les parties visitées et celles qui n'ont pu l'être,
les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
Il est daté est signé par le diagnostiqueur.
Durée de validité
L'état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de 6 mois à partir de la promesse de vente ou de la date de l'acte authentique.
Réalisation du diagnostic
Il est effectué par une personne exerçant une activité d'expertise ou de diagnostic de la présence de termites.
Une même personne ne peut réaliser à la fois l'état parasitaire et les travaux de lutte contre les termites.
Etes-vous situé dans une zone "délimitée par un arrêté préfectoral" concernant l'état parasitaire et l'avez-vous eu remis lors de la signature de l'acte ?
Pour la chaudière... bien moins évident de contester... l'avez-vous fait fonctionner avant achat ?
Pour les fenêtres vous avez visité le bien avant l'achat et avez-vous manoeuvrer chacune des portes/fenêtres, fenêtrons etc... pour en constater l'état ?
nous avons visité cette maison mais très vite fait car le vendeur de lépoque n'avais pas encore eu le mandat de vente de cette maison, c'était celle de ces amis.
nous ne somme pas dans une zone délimitée par un arrête préfectoral pour la chaudière et bien comme pour tout le reste on a pas pu vérifier le tout
donc du coup je supose je peux rien faire du tout et ça maprendra a acheter sur un coup de coeur car c'était la seule maison qui répondait au critère pour le terrain vu que nous avons deux chevaux.
Si vous ne pouvez pas prouver que le vendeur savait, vous ne pourrez probablement pas résilier la vente car la plupart des actes de vente excluent la garantie des vices cachés. En revanche, si vous pouvez prouver que le vendeur connaissait l'état de la maison, vous pouvez résilier la vente ou demander une diminution du prix correspondant aux travaux nécessaires. De même, étant passés par une agence immobilière, vous pouvez mettre en jeu sa responsabilité pour les désordres qu'elle aurait dû voir.
maison qui se dégrade depuis lachat???
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2008 : 18:52:26
