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gaelle220480
Contributeur actif

44 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  12:48:24  Voir le profil
je m'embrouille à force de lire tous ces décrtes et textes de lois... qulqu'un pouttait-il me répondre clairement ?

- la taxe d'ordures ménagères est à la charge du bailleur ou du locataire ?
- est-ce identique que le logement soit location meublé ou vide ?

la location est une villa divisé en 3 appartements .... nous ne sommes pas certain que les 3 soient déclarés... dès lors comment savoir qui paye la TOM ?

me renseigne auprès de vous car la propriétaire se refuse d'appliquer ses obligations de bailleur et ne ne fourni pas le détail par nature de charge ni leur répartition ... je vous laisse imaginer le bordel !!!!

merci de vos réponses

merci de votre aide !
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  16:38:27  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :


- la taxe d'ordures ménagères est à la charge du bailleur ou du locataire ?
- est-ce identique que le logement soit location meublé ou vide ?




clairement:

elle est à charge du locataire.

oui c'est pareil que ce soit meublé ou non meublé: c'est pour le locataire.

demandez copie de l'avis d'imposition du bailleur.
sinon vous prenez votre avis de taxe d'habitation .... regardez la valeur locative de votre appart ... vous prenez 50% de cette valeur que vous multipliez par le coefficient annoncé pour la TEOM.


Cordialement,
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  22:23:16  Voir le profil
Citation :
me renseigne auprès de vous car la propriétaire se refuse d'appliquer ses obligations de bailleur et ne ne fourni pas le détail par nature de charge ni leur répartition ... je vous laisse imaginer le bordel !!!!
Pas tant que ca. Si c'est une location nue, et si les charges ne sont pas justifiées, vous pouvez demander qu'elle vous rembourse toutes vos provisions ddeja versées, ou sinon allez au tribunal d'instance pour demander la même chose.

Festina lente
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