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dans le cadre de la régularisation des charges, mon agence m'a envoyé les différents justificatifs et j'ai une question sur la TOM!
La période des charges va de septembre de l'année n à août de l'année n+1. Depuis 2001, la régularisation de la TOM se faisait pour la taxe de l'année n (TOM à la fin d'année n et besoin d'un justificatif). Pour la régularisation de la dernière période (sept 2005 - août 2006), je retrouve deux lignes : la TOM de l'année 2005 et une demande de provision pour l'année 2006.
Cette demande de provision est-elle normale? Les charges sont déjà une provision et la régularisation nécessite un justificatif (ce qui n'est pas le cas ici). j'ai l'impression qu'on me demande de payer une provision sur une provision...
Suis-je en droit de refuser en me basant sur le principe qu'il n'y a pas de justificatif?
Le bailleur n'a pas à envoyer de justificatif avec le décompte : il doit simplement vous permettre de les consulter si vous le demandez dans le mois qui suit l'envoi du décompte. Si j'ai bien compris, jusqu'ici, vous payiez des provisions pour toutes les charges sauf la TEOM, que vous payiez a posteriori; et cette année, on vous demande une provision sur cette taxe, c'est bien cela? Normalement, la provision pour charges est d'1/12 des charges de l'année précédente; rien n'interdit au bailleur d'y inclure la TEOM, encore que ce soit une taxe, non?
Citation : Le bailleur n'a pas à envoyer de justificatif avec le décompte : il doit simplement vous permettre de les consulter si vous le demandez dans le mois qui suit l'envoi du décompte.
entre nous, c'est quand même mieux et plus parlant si le bailleur envoie le decompte du syndic avec sa demande de regul de charges locatives ! vous payez souvent des factures Thoveyrat sans avoir un décompte exact ???
Vous soulevez un point important GVincent ... d'une part les charges de copro qui peuvent s'étaler sur une période X (qui n'est pas forcément une année civile) et d'autre part, la TEOM qui elle, est facturée aux propriétaires une fois par an, pour toute l'année civile.
En ce qui me concerne et lorsque les comptes de copro ne couvrent pas l'année civile (janvier à decembre), je scinde mon calcul en 2 parties: 1) la période de charges locatives avec decompte du syndic 2) la TEOM pour l'année (je parle bien sur d'un locataire qui est là toute l'année, sinon ce sera au prorata du temps d'occupation) 3) et bien sur tous les justificatifs sont joints à ce décompte.
le locataire sait exactement pour quelle période il paye, je ne fais pas de calculs d'apothycaire en mensualisant la TEOM bref, je presente un calcul clair sur lequel le locataire peut voir exactement les charges qu'il a payé et pour quelle période. Je n'ai d'ailleurs jamais eu aucun probléme avec aucun de mes locataires mais bon, je passe du temps à bien préparer mes tableaux de facon que ce soit compréhensible par un "non financier"
la demande de votre bailleur n'est pas illégale ... elle est compliquée car elle peut surtout, semer le doute dans l'esprit d'un locataire qui n'est pas forcément bon en calcul
en tout état de cause, vous devriez demander la copie de son avis d'imposition, et la copie du relevé de comptes produit par le syndic pour le lot loué, si vous êtes en copro.
Citation :en tout état de cause, vous devriez demander la copie de son avis d'imposition, et la copie du relevé de comptes produit par le syndic pour le lot loué, si vous êtes en copro.
Pas tout à fait: on peut consulter, la copie peut être refusée.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Comme dit le Guide du routard a propos des réductions dans les hôtels, c'est pas parce que vous les demandez qu'on va vous fracassser à coup de hache... (et j'ajouterais: vous finir à la lime à ongle)...
A la limite, pourquoi attendre une demande ? D'habitude, je suis assez formaliste, mais là çà me paraît excessif.
Je demande un paiement (charges ou TEOM) donc je joins une copie des charges ou de l'avis d'imposition. Je préfère jouer la transparence qu'attendre une demande.
Mais je reconnais que ce n'est qu'une pratique et que la seule consultation, à la demande (!), permet de rester dans les clous.
Je joins aussi le relevé sommaire du syndic, mais je ne joins pas le relevé détaillé des dépenses par exemple (qui peut comporter une vingtaine de pages dans les grosses copropriétés). C'est à partir de ce relevé qu'on peut mieux apprécier si les charges locatives le sont réellement.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
et pourquoi ne pas l'envoyer ??? le sommaire ? vous savez bien que cela ne reprend que les totaux par catégories de dépenses ... le locataire ne peut donc pas vérifier.
Je privilégie la tranparence, et c'est pas une dizaine de copies qui vont changer quoi que ce soit ... les locataires apprécient et ne demandent jamais plus (et de fait, y'a jamais a demander).
en fait c'est une philosophie ...
++ laisser plâner le doute que vous ne leur fournissez pas toutes les infos et donc ... que vous avez des trucs à cacher (eh oui, bcp pensent comme cela) ou bien, ++ ouvrir vos livres, éviter les demandes (embarrassantes), et leur donner toutes les infos d'office, nécessaires pour qu'ils puissent vérifier.
Je ne leur donne pas l'impression de les prendre pour ce qu'ils ne sont pas ...
Je n'envoies pas tout car: 1) Dans la plupart des cas, le récap suffit (je n'ai jamais eu de demande complémentaire). Même s'il y a l'info, il y a régulièrement une plainte si les charges ont 'beaucoup' augmenté (à cause de l'eau ou chauffage collectif lors d'un hiver 'rude'). => Donc j'ajoute mon analyse. 2) C'est plus écolo.
Maintenant, si un locataire me demanderai 1 fois, je conviendrai avec lui un envoi électronique (si possible) pour lui envoyer systématiquement.
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Provision sur la Taxe d'Ordures Ménagères
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2008 : 14:53:24
vous payez souvent des factures Thoveyrat sans avoir un décompte exact ??? 
