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pampg
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 janv. 2008 : 16:35:52
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Bonjour,
Je sispose d'un garage (20 m2 env.) et d'une pièce (14 m2 env.) accolé qui me sert de débarra et salle de gym.
Je souhaite abattre la cloison et agrandir ainsi le garage.
Ca ne sera pas suffisant, aussi je vais devoir faire une petite extension de 6 m2 sur le devant de la maison.Total initial du garage : 20 m2 --> total final : 6 + 14 + 20. Surface construite pour la DT : 6 - 14 = - 8 m2.
Afin de ne pas payer de taxe TLE et autres, suis-je en droit de déduire des 6 m2 les 14 m2. Bien sûr je ne m'attends pas à ce que l'on me rembourse la différence ! Lol.
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 16:55:25
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Les 6 m² d'extension seront dévolus au stationnement.
Il n'entreront pas dans le calcul de la SHON et ne seront donc pas taxés.
Dans votre projet il n'y a 0 m² de SHON créés donc 0 m² de taxés sur le plan de l'urbanisme.
C'est un Déclaration Préalable qu'il faudra déposer et pas une Déclaration de Travaux. |
Cordialement,
Romain |
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pampg
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 17:24:17
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S'agissant de l'extension du garage, donc je dois faire une déclaration préalable : je n'en avais jamais entendu parlé. Est-ce nouveau ?
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 17:28:36
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| ça remplace les DT... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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pampg
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 17:45:27
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J'essais de déterminer mon cas: quelques précisions.
Je dois creér un ouverture (porte du garage), bien que celle-ci existait auparavant sur l'ancienne façade. Donc ai-je à demander un permis ou une déclaration préalable.
Cas tordu , je garde les mêmes dimensions , ou pas ?
Voir ci-dessous en gras.
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Constructions existantes
Travaux transformant de la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) en Surface Hors Œuvre Nette (SHON) - Moins de 10 m² Aucune
- Plus de 10 m² Déclaration préalable
Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination - Toutes modifications de l'aspect extérieur du bâtiment Déclaration préalable
- Modification des abords Aucune
- Travaux d'entretien, réparations ordinaires Aucune
- Modifications de toiture (vélux, châssis.) Déclaration préalable
- Modification volume et création d'une nouvelle surface inférieure à 20m² Déclaration préalable
- Modification volume et création d'une nouvelle surface supérieure à 20m² Permis de construire
- Modification du volume ET création/modification d'ouverture sur un mur extérieur Permis de construire
Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, avec changement de destination - Pas de travaux ou travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade Déclaration préalable
- Travaux modifiant la structure porteuse ou les façades Permis de construire
Travaux modifiant l'intérieur d'un bâtiment - Modification de la structure porteuse uniquement Aucune
- Travaux à l'intérieur d'un bâtiment Aucune
- Modification de la structure porteuse et changement destination Permis de construire
- Création/modification d'ouverture sur un mur extérieur, uniquement Déclaration préalable
- Travaux de ravalement Déclaration préalable
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 20:34:10
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Vous soulevez un point de la réforme qui interroge tout le monde, y compris les instructeurs de Permis de Construire...
Il semblerait que vos travaux soient soumis à simple Déclaraton Préalable puisque la porte de garage sera créée sur la nouvelle façade (et pas sur une façade existante).
Là on rentre dans l'interprétation du R.421-14 qui laisse un peu tout le monde songeur.
Pour plus de sûreté, demandez en amont à votre Mairie à quel régime d'autorisation vous êtes soumis d'après eux. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 janv. 2008 : 22:02:28
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| sachant que ça ne change pas grand chose dans votre cas a priori, les dossiers de PC et de DP étant à peu près aussi lourd à remplir l'un que l'autre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 18:52:09
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
sachant que ça ne change pas grand chose dans votre cas a priori, les dossiers de PC et de DP étant à peu près aussi lourd à remplir l'un que l'autre.
... à moins qu'avec le projet on dépasse le seuil des 170 m² de SHON...
Edit: à moins qu'on ne soit déjà à + de 170 m² de SHON (puisque le projet créé de la SHOB mais pas de SHON) |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 21 janv. 2008 18:57:26 |
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pampg
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 20:40:26
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J'ai du mal à comprendre la remarque de la fin.
Je suis actuellement à 178 m2 de SHON.
Cependant, pour tout compliquer, il se trouve que je vais réduire ma SHON puisque de pièce à vivre je transforme 14 M2 en garage. Ma SHON résultante va baisser de 178 à 164 m2 et ma SHOB va augmenter de 6 m2.
Alors pour rester simple, qu'y a-t'il de particulier si ma SHON est supérieure à 170 M2 ? Permis obligatoire c'est ça ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 20:49:19
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| la barre des 170m2, c'est l'archi obligatoire dès qu'il y a d'abord PC obligatoire... Pas de souci dans votre cas. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Agrandissement d'un garage
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