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 Sujet  |
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jor9e
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 21 janv. 2008 : 08:03:24
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Bonjour, à vous
Je ne sais pas si ce sujet à déjà ete traité ici, mais je n'ait rien trouvé..
Mon problème est que mon bailleur, deux ans après que je soit rentré dans l'appartement, me presente la facture d'eau des 2 ans, et evidamment au prix du dernier trimestre 2007!! Or il est stipulé dans le contrat, que l'eau ferait l'objet d'un payement mensuel..
Moi ce qui me chifonne ce n'est meme pas de payer tout d'un coup, c'est juste qu'avec sa methode je paye le prix fort de l'eau audernier trimestre 2007, alors que si j'avais payé regulierement çà m'aurait couté moins cher!
Est-ce que vous avez une idée de ce que je peux faire? ou a-t-il le droit de faire çà?
Merci bien
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 09:54:18
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Votre bail est-il bien un bail de logement nu (= sans meuble)?
Je pense qu'il est prévu des PROVISIONS mensuelles. Les payez vous?
Il s'agit la normalement d'une régularisation.
Exemple: Vous payez 50 euros par mois de provisions, quand la facture arrive, normalement en effet annuellement, on déduit de la facture (eau et autres charges communes et locatives) le total de 12*50. Est-ce bien ce qui a été fait? |
Festina lente |
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jor9e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 10:27:32
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Oui, excusez, j'aurais du donner quelques précisions!!
En fait c'est un bail logement meublé, et je paye tous les mois 50€ de charges.
Ce que me reclame le propriaitaire, c'est bien une facture d'eau.. (là miene puisque je lui ait donné tous les trimestres le relevé de mon compteur) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 10:52:24
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| Que dit le bail à propos des charges? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 13:23:59
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Oui, MAIS sont des charges forfaitaires, ou des PROVISIONS pour charges.?
>Vous payez 50 euros de charges<, ca ne veut rien dire.
Ce peuvent être 50 euros de charges FORFAITAIREs, mais de grâce, soyons précis: Lisez votre contrat et revenez nous dire... |
Festina lente |
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jor9e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 20:33:02
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Merci déjà de vous interesser à mom "problème", c'est que je ne suis pas du tout calé en paperasses!!
Voilà j'ai mis la main sur mon contrat et il est marqué textuelment:
ART. 7.2 Provisions sur charges
La provision mensuelle sur charges et prestations récupérables est fixée à 50€. Cette provision sera réajustée chaque année en fonction des résultats antérieurs et éventuellement du budget prévisionel. L'eau n'est pas comprise dans les charges et fera l'objet d'un paiement mensuel. Chaque trimestre le locataire communiquera au bailleur le relevé de leur compteur d'eau pour que celui-ci puisse calculer le montant de leur consomation d'eau et leur refacturer.
Voilà, donc je voudrait avoir vos avis.. Je souligne, que je ne veut pas poursuivre mon bailleur et je veux payer ma consomation.. C'est juste que çà ma fait une surprise qu'il me reclame 2ans après juste avant noel, le montant de ma consomation en 2ans!! et ceci évidament sur le prix le plus élevé de ma consomation.
Merci |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 10:23:04
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Donc, vous auriez normalement dû payer l'eau mensuellement en plus des 50€ de charges, vous ne l'avez pas fait parce que le bailleur ne vous a pas transmis les factures, mais certainement, le bailleur a dû avoir des factures d'eau, dont vous pouvez lui réclamer la consultation...
Pour les autres charges, a-t-il régularisé? |
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jor9e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 11:12:40
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Ahhh voilà que peut-etre je commence à voir plus clair!!
Je vous donne des precisions thovetrat: Dans l'immeuble c'est des vieux apartements et aucun n'avait de compteur d'eau, donc l'eau était incluse dans les charges!! Or mon appartement ainsi que 2 ou 3 autres, avant que je rentre, ont été refaits à neuf, et le propriaitaire a installé des compteurs d'eau!
Donc, ce que fait le propriaitaire, c'est de me demander mon relevé de compteur et il fait le compte du metrè cube sur la facture d'eau de l'immeuble.. (genre:conso imeuble =Xm3 et facture=Y€ d'ou prix metre cube = Y/X). D'ou je pense il n'a aucune facture pour ma consomation propre mais une facture pour l'immeuble!
voilà c'est tout çà qui me chifonne...
enfin, je vais essayer d'avoir d'amples précisions.
Merci encore |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 11:21:58
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S'il a une facture globale pour l'immeuble, normalement il doit aussi avoir un nombre de tantièmes correspondant à votre logement, et vous facturer ces tantièmes, non? Quoique, ce ne serait pas conforme au bail... En résumé, il sait combien vous avez consommé globalement, mais ne peut prouver quand vous l'avez consommé... A la limite, vous pourriez, je pense, exiger de prendre pour base le tarif au début de la location, mais je pense que ce qui serait équitable, serait d'établir une consommation moyenne par période de relevé, et de lui appliquer le prix correspondant à chaque période... Exemple : si la facturation est annuelle et que vous consommez en moyenne 50m³ par an, vous allez payer 50 x 2,50 = 125€ pour la première année parce que le m³ était à 2€50, puis 50 x 2,80 = 140€ pour la deuxième année parce que le m³ était à 2€80, etc.
Ma deuxième question était : avez-vous eu un décompte pour vos autres charges? |
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jor9e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 12:12:03
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Merci, je fait une demande du prix de l'eau pour ma comune à veolia pour les trimestres de ces 2 années.. et je vois...
Pour le décompte je regarde en rentrant.
Merci encore |
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jor9e
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 07:48:03
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Bonjour,
Pour mon décompte des autres charges, tout est reglé.. Et j'ai bien regardé, la facture de l'eau c'est bien une facture à part indépendante (si on peut appeler çà une facture!!! c'est un simple tableau avec écrit: votre consomation depuis votre arrivée Xm3, m3=Y, vous nous devez Z€) étant donné qu'elle s'eleve à 600€ tout de même à payer d'un coup!! donc je vais pour les prochaines fois essayer qu'il fasse ses calculs au fur et à mesure de l'année... car j'ai vu les prix de l'eau, et en faisant une moyenne comme vous dites cher thoveyrat (sur chaque trimestre) j'aurais une bonne trentaine d'euros à payer en moins! donc si çà se trouve avec les vraies chiffres vu que je sais que depuis 6mois ma consomation a enormement baissé du fait de me trouver seul, j'aurais plus de 50€ d'économies...
bref je vous remercie encore et j'en parlerait à mon bailleur pour cette idée de moyenne. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 12:14:38
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Lui avez-vous demandé les factures d'eau de ces dernières années?
Il n'a pas l'obligation de vous les envoyer, mais de vous permettre de les consulter. |
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Facture d'eau 2ans après
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