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Voici mon problème...qui n'est pas très original. Nous avobns quitté notre appartement que nous occupions depuis 2 ans en septembre. Pendant notre occupation nous avons changé le sanibroyeur en place lequel était tombé en panne de notre fait. L'EDL de sortie mentionne "WC changé" et "état neuf". Or le propriétaire a retenu du dépôt de garantie la différence de prix entre les deux (près de 500 euros tout de meme) au motif que celui que nous avions installé était bien plus bruyant (ce qui est invérifiable) et de puissance moindre (la photocopie de la facture qu'il m'a envoyé n'en fait pas état). Je signale qu'entretemps il nous a fait connaître son intention d'installer des WC classiques et fait des travaux en ce sens. Puis_je récupérer l'intégralité du DDG auprès de la commission départementale de conciliation ? Merci d'avance
De deux choses l'une : - ou bien il a des justificatifs faisant état d'une perte de valeur, et il y a effectivement préjudice (c'est çà qu'il faut évaluer), - ou bien ce n'est pas le cas et vous devez récupérer la somme.
Il me semble que c'est la première situation qui vous concerne. Allez devant la commission.
que mentionnait l'EDL d'entrée à ce sujet ? car c'est tjs la comparaison entre les 2 documents qui joue pour une indemnisation. de plus, si noté "état neuf" en sortie, il va avoir bcp de mal à prouver un dommage quelconque
que faire ? 1) mise en demeure par LRAR de vous restituer le montant injustement retenu ... sous 8 jours 2) si pas de rbt, eh bien juge de proximité.
Changement de WC... retenu du dépôt de garantie
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2008 : 13:58:08
