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Je viens de vous découvrir, j'ai parcouru avec attention un certain nombre de posts. En vous lisant j'ai eu à certains moments des bouffées d'oxygène, car je pensais être le seul avec un problème inextricable..
Je m'explique: (Je vais essayer d'être le plus clair possible)
Nous avons acheté une maison en 11.2000 datant des années 1950, jusqu'à maintenant nous n'avons entrepris aucun travaux de modification de l'existant.
Aujourd'hui, ma toiture à des fuites, il faut donc la faire refaire, et j'envisage donc en même temps une réhausse. Cette toiture (un pan) abritait un grenier (déclaré sur les plans d'origine récupérés aux archives)avec deux fenêtres en facade. Cette même toiture est protégée sur les côtés par deux murs aussi haut que le mur de facade), je souhaiterai donc construire un 4 eme mur et faire une toiture deux pans qui viendrait s'appuyer sur les 4 murs ainsi constitués.
Je me suis renseigné à l'urbanisme et les règles à respecter dans mon cas sont:
Pas plus de 9 m à la fêtière du toit, il n'y as pas de COS, seulement la possibilité d'augmenter de 15% la surface habitable actuelle.
Manifestement par rapport aux plans connus à l'urbanisme, la maison à subit de nombreux changements... En l'occurence, une véranda de 23m2 + le s/sol de la même surface, je ne trouve trace nul part de cette véranda, et je pense donc qu"elle a été construite par les anciens propriétaires entre 1995 et 2000 sans permis de construire.
Les travaux de cette véranda ont été terminés depuis au moins 7 ans et je pense 10 ans.
Que se passera t il, si je vais à l'urbanisme avec les plans de la maison actuelle bien plus grande que sur les plans d'origine?
Est ce que mon projet de permis de construire pour réhausser le toit pourra être calculé sur la maison actuelle *15%, malgré que l'urbanisme ne la connaisse pas ainsi?
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à mon post, et j'espère avoir été le plus clair possible
il y a quelques points à éclaircir dans votre description...
concernant les travaux "irréguliers", *l'existence des pièces aménagées figure-t-elle dans votre acte notarié d'achat...? *et dans celui de vos prédécesseurs ?
concernant le règlement d'urbanisme (POS), *vous a t on parlé de SHON , de SHOB, de surface habitable ? *pouvez-vous recopier ici la règle d'augmentation de 15% de surface telle qu'elle est rédigée dans le POS ?
concernant l'histoire de la maison, *sur quoi se base la commune pour vous décrire ce qu'elle connait : la base cadastrale ou une autorisation d'urbanisme -PC ou DT- accordée il y a quelque temps ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 janv. 2008 14:25:11
La véranda n'est pas stipulée dans l'acte d'achat.J'ai juste un descriptif de vente de l'agence immobilière qui nous avait fait visité la maison et qui mentionne cette véranda, ainsi qu'un document écrit et signé des anciens propriétaires qui permet de déterminer la présence d'une véranda.
POur le moment , nous n'avons pris que des renseignements "à la grosse", ne sachant pas où nous mettions les pieds lorsque nous avons vu les plans connus à l'urbanisme et notre maison actuelle...
D'où ma question sur l'écart entre la maison telle qu'elle est et ce qui est connu par l'urbanisme. Si je vais à l'urbanisme pour avoir des réponses précises, je me dois de donner un descriptif précis, mais ne connaisant pas les conséquences de cette démarche, j'avoue que je suis un peu frileux..
quelle seraient les conséquences d'une déclaration à l'urbanisme de notre maison telle qu'ellle est actuellement? merci par avance de
plus de 3 ans après la fin des travaux, la commune ne peut plus engager d'action pénale, donc ni amende ni démolition.
en revanche, on vous demandera de mettre à jour la situation fiscale du bien par une décmlaration H1, que vous avez de toutes façons intérêt à envoyer au service des impots pour le calcul des taxes locales (TH et TF).
pour le reste, la possibilité de réaliser vos projets dépend notamment des réponses que vous apporterez à mes questions.
le POS est un document librement consultable en mairie... Demandez à le consulter sans parler de votre projet.
par ailleurs, il faut déterminer ce qu'est ce "plan" décrivant votre bien : d'où sort-il ?
cordialement Emmanuel Wormser
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IL s'agit des plans d'origine de la maison trouvés au service archives de la mairie. Y a t til un autre endroit à consulter pour connaitre la situation administrative de notre maison?
Merci infiniment pour vos réponses, je vais me renseigner plus précisement concernant le POS
appelez les services fiscaux pour disposer d'une copîe de la H1 (descriptif) actuelle.
comment la mairie dispose-t-elle de tels plans ?!!!
cordialement Emmanuel Wormser
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sacrément conservateurs , organisés et prévoyant à Argenteuil, sachant qu'à l'époque les communes ne géraient pas les autorisation d'urbanisme et que les DDE, instructeurs de l'époque, les bazardaient au bout de 10 ans !
cordialement Emmanuel Wormser
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Je ne sais pas bien comment les autorisations d'urbanisme ont "voyagé" depuis cette époque lointaine jusqu'à maintenant mais je t'assure que nous on a pas mal de permis datant de cette époque, même s'ils sont assez sommaires!
Autorisation d'agrandissement sur existant constru
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2008 : 14:16:09
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