| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
muspam
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 21 janv. 2008 : 22:10:58
|
Bonsoir,
Doit-on procéder à la modification de l'état descriptif de division (ou autres documents) lors de la réunion de plusieurs lots pour ne plus former qu'un seul appartement ?
Les deux lots ainsi réunis peuvent-ils être vendus en l'état (sans modification de documents) ?
Dans l'attente de vos réponses,
Bonne soirée
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 22:53:33
|
1)- oui
2)- non ... si vous avez 2 lots, vous vendez 2 lots, pas 1 ..
Dans l'EDD/RDC chaque lot ayant un n° spécifique, vous ne pouvez vendre que ces lot, un nouveau lot les réunisant aura un autre n° (le suivant dans l'ordre)..
Si vous avez 2 F2 vous ne pouvez vendre 1 F4, sauf à touver une cloche qui se débrouillera des procédures frais de régularisation ensuite ... |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2008 : 23:09:42
|
| vous pouvez tout à fait vendre en même temps tous les lots ( par exemple lot 1, lot 2, lot 3)sans être obligés de passer par un modificatif du RDC |
| Signaler un abus |
|
|
muspam
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 08:22:41
|
Je me trompe ou vous me donnez deux réponses contraires ?
Par exemple
Lot 1 = chambre
Lot 2 = chambre
Lot 1 + lot 2 (après travaux) = studio
Je ne peux plus vendre les lots 1 et 2 indépendemment compte tenu des travaux!
Mais je peux vendre les lots 1 et 2 comme étant deux lots réunis ?
Pour le modificatif, j'ai lu que le notaire s'en charge et qu'il n'y a pas besoin de passer par l'AG (j'imagine parce qu'il n'y a pas de modification des clés de répartition).
Pouvez-vous me confirmer ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 10:02:39
|
C'est inexact, car cela n'a rien à voir avec la libre disposition des parties privatives !
Si vous avez 2 lots identifiés comme tel dans le RDC, lequel est enregistré au fichiezr immobilier, 2 lots distincts sur lesquels vous réglez un impot foncier pour chaque, vous ne pouvez vendre UN lot "studio", lequel n'existe pas, ni dans le RDC ni au fichier immobilier !
Vous pouvez vendre vos 2 lots, qui sont et restent 2 lots, mais pas un "studio" qui n'existe pas officiellement !
Vous le dite vous même : "Je ne peux plus vendre les lots 1 et 2 indépendemment compte tenu des travaux !"
CQFD ..: on ne peut vendre un bien qui n'existe pas.
Mis à part la question des travaux de rapprochement, qui devaient être autorisés s'ils touchaient aux parties communes (percement de murs porteurs), la modification de l'EDD/RDC est un impératif, modification votée par l'AG (pas de pb en soi), les frais d'enregistrement étant supportés par le demandeur !
Jurisprudence :
"en cas de disparition matérielle d'un lot suite à son incorportaion dans un autre lot, jugeant qu'une telle incorporation suppose la modification du réglement de copropriété et de l'EDD" (Cass. 6.02.2002 in Loy et Copro 2002 n° 136)
Ajout : la disparition des 2 lots initiaux entraine leur suppression de l'EDD/RDC (les N° disparaissent) et la création d'un nouveau lot (N° à la suite du dernier n° de lot), les tantièmes de ce nouveau lot étant le cumul des tantièmes des lots initiaux. |
Edité par - gédehem le 22 janv. 2008 10:21:31 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 10:19:04
|
mais le copropriétaire peut toujours vendre ses 2 lots suivant ce qui est indiqué dans le RDC........
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 10:25:08
|
nefer .... : "Je ne peux plus vendre les lots 1 et 2 indépendemment compte tenu des travaux !"
A moins de trouver une cloche qui achetera 2 chambres indépendantes alors que c'est un studio .... 
|
Edité par - gédehem le 22 janv. 2008 10:26:34 |
| Signaler un abus |
|
|
muspam
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 13:01:25
|
Que l'on soit bien d'accord, mon but n'est pas de les vendre séparement une fois les travaux effectués mais bien de vendre les deux lots en même temps au même acquéreur puisque lots réunis.
Je ne souhaite donc pas vendre un lot "studio" mais la vente se fait implicitement comme celà puisque l'acquéreur achètera les lots 1 et 2 qui forment un studio.
Je ne comprends pas pourquoi une telle obligation de publicité alors que la vente des lots 1 et 2 ne pose aucun problème lorsqu'ils sont vendus en même temps au même acquéreur... celà laisse aussi la possibilité de revenir à la situation précédente à savoir deux lots complètement séparés.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 14:18:45
|
Pas d'obstination : il n'y a plus de "lot 1 Chambre" ni "lot 2 Chambre", qui n'existent que sur le papier.
Deux lots réunis, cela n'existe pas juridiquement parlant : deux jumeaux sont 2 personnes juridiquement distinctes, cela n'en fait jamais une seule !!!
De ces 2 lots indépendants vous en avez fait un seul en engageant des travaux, local unique que vous appelez "studio".
Or, pour le syndicat comme pour les services du cadastre, donc pour le notaire, vous avez toujours actuellement 2 lots distincts ....
Vous pouvez vendre ces 2 lots distincts, y compris au même acheteur !
Mais il achetera bien 2 lots "chambres" et non 1 lot studio ....
Il suffit donc de trouver une poire ... ou une cloche ... 
Quant à la modification de l'EDD/RDC induite par la transformation des 2 lots et la création d'un nouveau, elle est obligatoire du fait de ces suppressions/création !
C'est comme cela et nous n'y pouvons rien !
Si vous achetez une 2deuche et que vous lui mettez un moteur de Porsche avec une suspension hydraulique des C5, vous êtes bien obligé de passer au service des mines pour pouvoir rouler avec...
Ici c'est la même chose : ayant transformé les 2 lots initaux pour n'en faire qu'un seul, vous être contraint d'entreprendre les démarches qui conviennent pour l'EDD/RDC...
Votre argument sur une éventuelle division future ne change rien : que ce soit pour la réunion de lots ou leur division, la modification de l'EDD/RDC s'impose dans tous les cas.
Au fond de vous vous le savez bien, sinon vous ne poseriez pas la question ! 
|
Edité par - gédehem le 22 janv. 2008 14:22:30 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 17:58:16
|
| si l'acheteur est d'accord pour le libelle: lot 1 chambre, lot 2 chambre....pas de problème |
| Signaler un abus |
|
|
muspam
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 18:09:53
|
Bon je n'y couperais pas !!!
Ceci étant, il faut faire valider la modification par l'AG. Qu'en est-il en cas de copropriétaire zélé ou d'abstention récurrente en AG ?
Connaissez-vous le budget pour faire modifier l'EDD chez le notaire ?
Pour faire simple, la modification c'est = création d'un lot X par la suppression des lots 1 et 2, les tantièmes du lot X étant la somme des tantièmes des lots 1 et 2. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 21:49:40
|
C'est exactement cela.
Pour faire simple, cotre modif tient en 2 pages :
RDC/EDD :
- descriptif du nouveau lot créé dans le même style de rédacion que les autres" Un studio comprenant ..bla bla ...et les X tantièmes des parties communes y compris le sol." (les tantièmes étant le cumul de ceux des 2 lots supprimés)
en face des n° des anciens lots "supprimé. regroupé avec lot (l'autre).. pour former le lot (nouveau) Y
- tableau récapitulatif (reprendre le modèle actuel) avec mention sur les 2 anciens lots "supprimé. regroupé pour former le lot N° X nouveau"
Ajouter à la suite des autres lots un nouveau N° de lot, "Nouveau lot. regroupement des lots X et Y supprimés".
Vous proposez ces modifs à l'AG et avec le PV d'AG ou un extrait vous voyez un notaire pour publication...
Notez qu'il n'est pas nécessaire d'attendre la publication pour vendre : du moment que la modif du RDC a été adoptée par l'AG, il suffit de joindre aux actes de vente la modification du RDC, d'y mentionner (notaire) qu'il s'agit de la vente "du lot X "studio" nouvellement crée par regroupement des anciens lots "chambre" n°V et W supprimés"..,, pour que tout soit clair pour l'acheteur et les choses dans les clous.
Voyez ici D.art.4 alinéa 3 sur l'opposabilité d'un RDC et de ses modifs non publiés.
La publication peut intervenir plus tard ..à faire avec le notaire qui dresse l'acte de vente...
|
| Signaler un abus |
|
|
BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 19:52:49
|
| Bonsoir, Vous pouvez vendre vos deux lots sans modificatif des documents. J'imagine que vous avez eu l'autorisation de l'AG pour réunir vos deux lots avant d'entreprendre les travaux? |
| Signaler un abus |
|
|
Eliza75
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 22:14:10
|
votre discussion m'interesse fortement....
Je suis propriétaire de deux lots contigues et réunis en un seul appartement ( et à moins de travaux - comme je viens de l'opérer) indissociables...
Je m'aprete à acheter et a incorporer une partie commune(couloir=nouveau lot).
Le projet de modificatif des lots et répartition des 1000e vient d'être établit par un géometre.
Mon appartement sera constitué de Trois lots.
Quite à faire un nouveau projet de modificatif, Me donnez vous le conseil de plutot créer un seul et unique lot...ce que je crois comprendre....bien que mon notaire me le déconseille....
Merci par avance.
|
ride safe |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 22:46:43
|
Jurisprudence :
"en cas de disparition matérielle d'un lot suite à son incorportaion dans un autre lot, jugeant qu'une telle incorporation suppose la modification du réglement de copropriété et de l'EDD" (Cass. 6.02.2002 in Loy et Copro 2002 n° 136)
C'est évident qu'ayant fait disparaitre 2 lots identifiés dans l'EDD/RDC pour n'en créer qu'un seul ne permet plus de vendre 2 lots distincts...
Eliza : il est évident que la création d'un nouveau lot unique correspondant matériellement à un volume unique cumul de lots rattachés entraine la disparition des lots d'origines ..
Qu'allez vous faire avec 3 lots alors qu'il n'y en a qu'un seul matériellement parlant.
C'est tout simple : il faut donc créer un nouveau lot (N° à la suite du dernier dans la liste de votre EDD/RDC) et faire disparaitre les 2 lots rattachés.
Pour le couloir, si c'est juste un bout, il n'est sans doute pas utile de créer un lot pour 2 ou 3 m² : il suffit de mentionner que ce bout de couloir est retiré des partie communes et incorporé au nouveau lot créé..
Bien entendu, les surfaces (la privative totale et celle 'habitable') seront précisées, un petit plan annexé aux actes étant un gros plus (voyez le géometre).
|
| Signaler un abus |
|
|
BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 17:12:54
|
Citation :
Initialement posté par Eliza75Mon appartement sera constitué de Trois lots.
Quite à faire un nouveau projet de modificatif, Me donnez vous le conseil de plutot créer un seul et unique lot...ce que je crois comprendre....bien que mon notaire me le déconseille....
Merci par avance.
Bonsoir,
Si le notaire le déconseille c'est parce que ça ne change rien, vous payerez vos charges par lot de toute façon et point négaatig, vous aurez à supporter les coûts du modificatif... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Réunion de plusieurs lots
Forum fermé
