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jean91
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 22 janv. 2008 : 12:46:44
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'on peut changer d'acquéreur dans le cas où une condition suspensive n'est pas réalisée. Je suis vendeur d'un appartement et j'ai signé un compromis de vente précisant que "la vente aura lieu sous réserve de...telle condition... au plus tard à telle date". Cette date étant dépassée et la condition n'étant pas réalisée, puis-je décider de ne plus vendre, vendre à qqn d'autre ou même réviser le prix à la hausse ? Merci d'avance pour vos réponses.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 14:35:07
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Votre problème est délicat, car dans toute vente il y a des aléas.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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jean91
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 17:24:24
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| Merci bouzigues pour cette tentative de réponse. Je ne pensais pas spécialement poser une colle mais pourriez-vous expliciter votre idée, concernant l'aléa (au sens juridique, je suppose) ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 00:06:27
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| Si la condition suspensive est au bénéfice de l'acquéreur, c'est à lui de décider de s'en prévaloir ou non. Par exemple, s'il n'a pas obtenu le prêt escompté mais que ses parents lui ont fait une donation d'un montant suffisant, il peut acheter le bien malgré la non-réalisation de la condition suspensive, comme il peut ne pas l'acheter. |
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jean91
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 07:31:50
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| Il me semble justement qu'en l'occurrence, la condition suspensive n'est pas uniquement au bénéfice de l'acquéreur puisqu'elle est rédigée de façon neutre ("la vente aura lieu sous réserve de telle condition au plus tard à telle date..."). Mais j'aimerais en être sûr. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 07:40:25
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si vous n'en dites pas plus sur la condition, impossible de vous aider : il faut pouvoir mesurer si elle protège plus l'acquéreur ou le vendeur.
imposible de "faire du droit" sur du vide. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jean91
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 14:49:18
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| Ok, c'était pour ne pas compliquer le propos mais voici donc des précisions. Je ne suis pas propriétaire de l'appartement en tant que tel mais de parts dans une SCI (donnant vocation à l'occupation du lot) et la condition suspensive portait sur la sortie effective de cette SCI avant le 31 décembre 2007. C'est mon notaire qui était chargé d'assurer cette sortie de la SCI. S'il atteste (documents à l'appui) des démarches entreprises en toute bonne foi, sans volonté de laisser traîner les choses, puis-je reprendre mon bien ou le vendre à quelqu'un d'autre, par exemple ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 15:03:02
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Personnellement, il me semble que cette clause bénéficie à l'acquéreur.
Puisqu'elle ne peut apparemment pas être remplie, il va falloir demander à l'acquéreur s'il souhaite acheter les parts de SCI ou renoncer à l'achat.
Tout de même, cela m'étonne que vous ne pusisiez pas sortir de cette SCI?! |
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jean91
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 15:17:28
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| La sortie de la SCI va être possible mais cela va peut-être demander 1 ou 2 mois de plus (la difficulté étant de localiser le gérant de la SCI, qui serait dans un paradis fiscal et dont on n'a pas les coordonnées). Dans ce cas, dois-je mettre en demeure l'acquéreur de choisir rapidement entre l'achat des parts de SCI et le renoncement à l'achat ? Le non-respect de l'échéance prévue dans le compromis n'annule-t-il pas la vente tout simplement ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 16:03:49
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| Il a une troisième possibilité, je pense : c'est d'attendre que la condition suspensive soit réalisée... mais là je m'avance peut-être... |
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jean91
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 16:33:28
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| Je ne me l'interdis pas... Mais j'aimerais savoir ce qui est juridiquement possible et ce qui ne l'est pas. |
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chgt d'acquéreur si cond. suspensive non réalisée
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