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 Sujet  |
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fufu
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 22 janv. 2008 : 18:58:53
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Bonsoir, voilà mon souci!!!!!!
Je suis propriétaire d'un appartement d'une copropriété composé de 3 appartements. Je prends en charge la facture d'eau que je répercute aux 3 appartements après relevé des compteurs divisionnaires.
Un des locataires(qui en a été expulsé, pas mon locataire) refuse de s'acquitter de sa facture me disant qu'il y avait une fuite au cumulus que sa propriétaire n'a pas voulu réparer.
Quand je contacte la propriétaire elle me dit qu'ils n'ont pas payés les loyers donc elle ne veut pas payer l'eau en plus.
Depuis l'appartement a été mis en vente. Ai-je la possibilitée d'imposer quelque chose au futur acquéreur?
Sachant que c'est la 2ème fois que cela arrive!!!
Merci d'avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 20:45:26
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si vous êtes en copropriété, vous devez avoir un sy,dic
les factures concernant la copropriété doivent être libellées au nom du syndicat des copropriétaires |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 22:01:21
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et si c'est vous le syndic, vous devez avoir convoqué une AG, laquelle a voté un budget et décidé des provisions, que vous avez encaissé, et sur lesquelles vous payez les factures ...
Lorsqu'il y a un impayé, toujours si vous êtes syndic, c'est le copropriétaire concerné qui doit être mise en demeure ...pas le locataire, que vous n'avez pas à connaitre ....
Ceci dit, s'il n'y a pas de syndic, que faites vous avec ces factures ???? |
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fufu
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 19:44:58
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| C'est une maison de ville composée de trois appartements .Tout se passait trés bien precedemment sans syndic.La troisieme proprietaire est une dame de 84 ans.L'immeuble est un immeuble sans charge donc pas de factures.Un jour il y a eu un petit probleme de toiture la repartition a ete faite avec les milliemes,tout est clair.Comme vous le voyez pas de syndic,pas d'AG rien .Je m'occupais meme du petit entretien benevolement;voila j'espere avoir repondu a vos questions et encore merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 21:50:07
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| et cette maison de ville n'est pas assurée ???? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 22:23:51
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| Qui est titulaire du contrat d'abonnement sur ce compteur, à quel nom les factures ?? |
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fufu
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 07:53:02
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| Cet appartement est assure,mais cela ne couvre pas les impayès.Je suis titulaire du contrat d'abonnement ,je paye et me fait rembourser par la suite. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 09:02:06
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Vous êtes donc syndic bénévole même si vous n'avez pas été nommé dans les règles et même si vous ne faites pas d'AG. Tentez de vous faire "reconnaître dans cette position" au moins par le notaire du propriétaire qui vend son apartement.
Parce que même si vous (pas vous seul, mais tous les propriétaires) n'avez pas très bien organisé la gestion de votre petite copropriété, il n'y a pas de raison que vous soyez le dindon et le larbin des autres. je ne vous insulte pas par cette remarque, je constate que les autres vous prennent pour leur larbin est que vous êtes plutôt respectable de vous yb coller sans rechigner.
Le propriétaire vendeur et ayant subi des impayés de la part de son locataire doit assumer, pas vous ! Quel toupet de sa part !
Faites tout pour avoir assez tôt les coordonnées du notaire qui assume la vente. Demandez-lui le questionnaires et faites opposition à toutes les sommes pouvant vous êtres dues (ou à devoir, n'oubliez pas une éentuelle facture d'eau "à arriver"). Il y aura vente et le notaire vous cersea la somme sur laquelle vous aurez fait opposition. N'hésitez pas à demander au notaire de vous guider dans ce formalisme. Après le premier questionnaire, vous recevrez la notification de la vente sur laquelle vous devrez à nouveau indiquer les sommes dues.
Revenez interroger sur ce forum pour qu'on vous guide.
Parallèlement, organisez un pau cette copropriété. Demandez au service des eaux le changement du contrat. Il ne doit pas être à votre nom propre mais au nom du syndicat de copropriété ... +"chez vous syndic"... car il faut bien que les factures tombent dans une boîte à lettres.
Vous n'avez pas à être le "banquier" des autres. Ils doivent vous verser les sommes en "provisions" et vous payez avec ces sommes. Vous devez ouvrir un cahier de comptes et un compte bancaire ou postal spécial pour "le syndicat + chez vous syndic....
Oui, c'est bien compliqué... Vouspouvez organiser une AG afin de confier cela à un pro. Vous demandez des devis à des syndic pro et vous faites voter. Laiser la gestion à un pro, c'est bien cher ! attendez-vous à devoir assumer le douloureux privilège de vous voir nommer syndic bénévole !
N'oubliez surtout pas de faire voter un budget... y compris pour couvrir l'asurance d'immeuble que vous n'avez pas mais qui est indispensable. Demandez des offres à des assureurs, pour une "multirisque immeuble". Essayez de connaître avant la surface titale de l'immeubel car les candidats assurauers vont vous la demander pour vous faire des devis !
Voilà le travail !
Depuis quand êtes-vous propriétaire de ce logement ? Serait-ce depuis le patage de cet immeuble et la création de la copropriété ?
Attention, ce côté "mal ficelé" de la copropriété est un frein à la vente... surtout si vous souhaitez vendre le vôtre de logement car vous êtes celui qui s'est fait avoir par les autres pour subir les tracas de la gestion... et vous ne trouverez pas d'acquéreur pour récupérer ce douloureux privilège... Mais si vous devenez de façon plus "carrée" syndic bénévole, ce frein à la vente va s'évaporer. Ne restera plus que pour vous l'obligation de faire voter une résolution pour un autre syndic car vous ne pourrez plus... Pour être syndic bénéviole il faut être un des copropriétaires du "syndicat". Les autres ne pourront pas aller contre votre départ ! il faudra bien qu'ils fassent autrement !
Un investisement que je vous conseille de faire tout de suite (à vos seuls frais !) : achat du Code de la Copropriété. |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 09:38:06
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fufu
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étant donné que l'immeuble est sous le statut de la copropriété, mais que le fonctionnement n'est pas assuré conforméménet aux règles légales, si le vendeur n'accepte pas de régler une somme à l'amaiable, vous n'aurez légalement aucun moyen de le poursuivre au nom du syndicat
la facture d'eau est à votre nom: vous êtes seul redevable du paiement de cette facture
votre copropriété est sans syndic: le vendeur peut faire nommer dés demain un administrateur provisoire ......
en l'absence de budget prévisionnel voté aucune somme ne peut être réclamée à un copropriétaire
et quand je parle d'assurance...il s'agit de l'assurance de l'immeuble, assurance qui doit être souscrite au nom du syndicat des copropriétaires |
Edité par - nefer le 25 janv. 2008 09:38:39 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 09:48:26
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...comme doivent l'être tous les contrats, abonnement eau, edf des communs, etc ...
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fufu
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 15:18:39
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| Je vous remercie de me guider.Je crois devoir me resoudre a perdre cette somme.Je vais tenter de clarifier la chose mais cela ne va pas etre aisé car l'autre coproprietaire est trés agées et illétrées et je vais devoir attendre le futur acquéreur. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 17:30:20
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Citation :
et je vais devoir attendre le futur acquéreur.
... qui refusera également de prendre en charge une partie de la facture, vu que le statut de copropriété n'est pas respecté à travers les AG annuelles et quelques formalités obligatoires (compte au nom du syndicat, budget prévisionnel, appels de fonds...).
Ca ne prendrait pas bcp de temps à l'année et vous n'auriez aucun tracas comme aujourd'hui. Juste des formalités légales à accomplir. |
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fufu
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 19:52:51
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| Il est clair que je vais a l'encontre de petits tracas mais je n'ais pas d'autre solutions que d'attendre et mettre tout ça au clair.Croire en l'honnetetée deçoit quelquefois sur la nature humaine......(tant brave tant con ) |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 06:22:52
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Nefer a raison de souligner que cette copropriété n'est pas gérée dans les règles. Mais il y a 3 coupables, et pas simplement fufu qui, en plus a fait l'effort de garantir le service de fourniture d'eau aux autres en payant les factures et en demandant les remboursements de quote part.
Tenter d'exiger la demande d'opposition de la somme due sur le prix de la vente me semble à tenter. Citation :
votre copropriété est sans syndic: le vendeur peut faire nommer dés demain un administrateur provisoire ......
Et si c'était fufu qui tentait de faire nommer immédiatement un administrateur pour limiter la "casse" le concernant. Pourquoi serait-il plus "coupable" que les autres de l'absence d'organisation de cette toute petite copropriété ?
Là où il y a plus gros souci c'est que fufu demande la paient "en transversal"... au locataire alors qu'l n'aurait dû s'resser qu'aux "propriétaires".
C'est quand même un pei facile pour le propriétaire bailleur qui vend de refuser de payer ce pour lequel il est "quand même plutôt redevable" sous prétexte qu'il ne sait pas recouvrer les sommes que son locataire lui doit !
Je sais, la justice conclut parfois autrement et elle soutien le "mauvais esprit" au détriment de "la bonne foi innocente" !
Si fufu n'a rien à espérer, autant que ce soit après avoir tout tenté ==> en parler au notaire qui s'occupe de la vente, essayer de "remplir le questionnaire article 20". |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 08:19:51
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| et quand le notaire va demander le dernier PV d'AG, qu'allez vous fournir???? |
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fufu
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 19:39:30
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| Ce que j'aurais souhaité c'est trouver un service de l'etat qui s'occupe de regler ce genre de problème.Je doute que le notaire s'embete avec ça(que des tracas rien a gagner ....).Passer par un avocat me genererais des frais plus importants que cette facture. |
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