****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mon voisin construit une maison en limite de ma parcelle et il fait d'important remblai, (environ 6m de hauteur) avec un pied de talus en limite de ma parcelle. A t-il le droit d'ériger un talus d'une telle importance en limite de ma parcelle??
trois points d'ordre civil : *le talus ne doit pas "tomber chez vous", à lui de le stabiliser en créant si nécessaire un mur de soutènement chez lui *le remblai ne doit pas agraver la vue vers chez vous dont il disposait depuis le terrain naturel... il doit donc installer un pare-vue en limite de propriété *si son terrain était initialement plus bas que le votre, ses travaux ont modifié l'écoulement naturel des eaux... il doit donc réaliser l'installation nécessaire au recueil des eaux de pluie de votre terrain qui s'écoulaient initialement chez lui.
deux points d'urbanisme : *les remblais sont ils autorisés dans votre secteur par le POS/PLU et/ou le PPR éventuel de votre secteur? *la hauteur de sa construction à la fin des travaux, mesurée depuis le terrain naturel avant remblais, est elle conforme au règlement de POS/PLU et au PC accordé pour construire ?
et pour finir, un point de vocabulaire : *ce talus n'est pas mitoyen (en copropriété à cheval sur la limite de propriété) mais "en limite de propriété", ce qui est très différent.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2008 19:54:59
Il y a un point qui attire mon attention, c'est le fait de modifier la vue, depuis que son talus est en place, ma vue de ce côté est totalement modifiée, depuis mes fenêtres, je ne vois que son talus. Qu'appelez-vous pare-vue??
Je précise également que son terrain est situé en long par rapport à mon terrain (pas en contre bas). Dans mon secteur, il n'y a pas de POS, pas de PLU et pas de PPR. La hauteur de sa construction ne dépasse pas h/2 depuis le terrain naturel. Par contre, par rapport au permis je ne sais, je vais aller vérifier en mairie.
non, la vue depuis vos fenêtre n'importe pas.... c'est la servitude dont il grèverait votre terrain en augmentant sa propre vue sur votre terrain grace au remblai qui est éventuellement contestable.
un pare-vue est un ouvrage (mur, paroi opaque...) empêchant de créer une telle servitude, donc 1,9m. de haut... cela bloquerait encore plus votre vue vers l'extérieur... donc bof : en l'absence de POS/PLU, malheureusement, au cun règlement ne vient interdire un tel ouvrage, ce qui aurait forcé le voisin, en fait, à reculer son remblai (impossibilité de réaliser un pare-vue = obligation de supprimer la servitude par un autre moyen qui ne peut être que la démolition !).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 janv. 2008 07:45:35
important talus mitoyen
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2008 : 19:39:04
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
