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 Sujet  |
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aurécabries
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 22 janv. 2008 : 20:38:26
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Bonjour,
J'espere que vous pourrez m'aider c'est urgent je viens juste de découvrir ce forum et je trouve les intervenants plus que compétents!!
J'ai acheter en copropriété un appartement situé dans une ancienne maison individuelle, et lors de la signature de la vente le vendeur nous a informé que sur notre face nord il est possible que deux des 4 meurtrières nous apportant lumière naturelle allait peut etre être boucher par une construction en facade! or nous avons fait préciser: que si"deux meurtrieres venait à etre occulter le vendeur s'engager à financer la création d'un vasistas pour rétablir un éclairage naturel" or nous nous apercevons que la construction va obstruer toutes les meurtrieres rendant la pièce aveugle (sans éclairage naturel)personne ne nous avez informer de la possibilité d'occultation complète de ces ouvertures;
Avons nous un réel recours?
Nous avons l'impression que l'on nous a menti puisque le vendeur n'avait jamais les plans de la construction qui allait s'effectuer d'ailleurs on était valider que quelques jours apres la signature du compromis or lors de la vente définitive on ne nous a dit que les plans n'était pas sortis mais que la pièce ne risquait pas ^'être boucher complétement.
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mat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 20:41:48
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pas de recours sauf celui de demander au vendeur de repecter son engagement de réalisation de vasistas.... si les distances à la propriété voisine permettent ce type d'équipement.
deux questions quand même :
à qui appartient le terrain voisin ? au vendeur ?
de quand datait les "meurtrières" : pouvez vous les décrire (taille, hauteur par rapport au sol, ouvrabilité???) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2008 20:43:28 |
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aurécabries
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 20:45:39
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Merci de votre réponse rapide en fait le vendeur qui construit en face nord ne fait pas partie de la copropriété je sais pas si je l'avais bien exprimé! cela change t'il les choses pour une prochaine fois qui bon ne sera pas d'ici longtemps où avons nous fait une erreur!
Merci par avance. |
mat |
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aurécabries
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 20:48:40
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| les meurtrieres font 20 par 80cm elle sont la depuis la construction de la maison appartenant au propriétaire qui a vendu au marchand de biens qui nous a vendu notre appartement qui a donc decouper par lot le terrain dont celui de la construction voisine. |
mat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 20:51:20
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a priori, d'après ce que je lis, mais faites le confirmer par votre notaire, il faut faire votre deuil de ces meurtrières.
obtenez maintenant les vélux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 20:57:15
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| et étant en copropriété, vous devez passer par une autorisation à faire voter en AG...........(droit de la copropriété) |
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aurécabries
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 20:58:29
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en fait le problème c'est que la cuisine on n'a pas de possibilités de créer un jour car appartement du haut au dessus de nous et la maison est collé à nous donc pas non plus pour la création de quoique ce soit or le notaire nous a confirmé que la rédaction faisait surtout référence qu'il fallait que le vendeur nous laisse la possibilité d'un éclairage naturel.
Cependant notre erreur est où car il a ommis de dire que la construction pouvait nous rendre la pièce aveugle?
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mat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 21:02:08
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il va falloir mettre en demeure le vendeur de respecter ses engagements.
voyez votre notaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2008 21:05:37 |
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aurécabries
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 21:05:49
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le notaire nous dit que la redaction est implicite que le vendeur n'a pas le droit de nous obstruer toute lumière naturelle mais nous dit de prendre un avocat pour déposer un référé mais je n'ai pas les moyens d'engager des procédure qui n'aboutirait pas donc je ne sais réellement pas quoi faire.
Le notaire ne veut nous délivrer d'attestation explicitant ce qu'elle nous dit oralement nous disant que la redaction de l'acte est la preuve implicite. |
mat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 21:06:55
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alors avocat.
pas d'autre moyen.
avez vous une protection juridique inclue à votre assurance habitation ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aurécabries
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 21:15:13
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oui je les ai contacter mais il me manque des pièces et c'est eux qui m(ont mis le doute sur la procédure, il me demande l'attestation du notaire qu'il ne veut me délivrer et il me dise qu'ils ne peuvent me faire un référé car l'erreur serait de n'avoir pas fait marquer que nous refusions la vente si toutes les meurtrières étaient bouchées à terme,
or le notaire nous dit d'agir mais alors comment attaquer ce dossier?Je ne souhaite pas de problèmes avec les voisins mais attaquer ce marchand de biens qui nous a menti et fait signer alors qu'il nous assurait que rien ne serait boucher normalement!nous avons fait signaler sur l'acte parce que nous avons soulevé le problème quand meme donc notre faute je ne comprends pas trop ma protection juridique? |
mat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 21:17:01
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si vous avez quelques moyens, voyez un avocat en "premier entretien".
à la sortie de la discussion, vous en saurez plus... et déciderez ou non de poursuivre en forçant la protection juridique à prendre en charge les dépenses suivantes, le cas échéant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aurécabries
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 21:24:42
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pour finir dites moi votre avis:
- le vendeur aurait du tenir informer des engagements prévus sur notre acte les voisins pour que la construction(dont le marchand de biens est le chef de chantier) tienne compte de cette clause?
- On peut dans les regles d'urbanisme boucher les fentres sur une facades sans accord de la personne à qui on bouche les fenetres? le maire a accorder ce permis tres tardivement car le terrain est assez spécial et la construction altère la valeur immobilière(par la vue) de son autre voisin
- on peut au moins obtenir une baisse du prix car on n'aurait peut etre pas achter ce prix la l'appartement avec une pièce aveugle voir pas achter du tout?
Je vais aller voir un avocat mais pouvez me dire rapidement ce que vous en pensez s'il vous plait |
mat |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 21:31:30
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le maire n'a pas à se préoccuper du droit des tiers, dont les vues et ouvertures, lors de l'instruction des PC.
ce n'est donc certainement pas le PC qu'il faut contester mais soit la construction en ce qu'elle bouche des ouvertures ouvrant droit à servitude de vue, soit le vendeur pour dol.
votre cas est simple juridiquement mais doit être bien défendu pour arriver au résultat escompté et ça, un forum ne peut vous l'apporter. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aurécabries
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 21:34:32
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Merci beaucoup de m'avoir accordé du temps je viendrai tenir informé sur le forum de l'aboutissement de cette affaire pour que cela serve pour d'autres dans mon cas.
Bonne soirée à vous |
mat |
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urgent problème avec construction mitoyenne
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