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 Sujet  |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
 Posté - 23 janv. 2008 : 09:26:13
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Quelqu'un ici pourrait-il me donner une piste pour comprendre comment fonctionnait la DDE au milieu du XXème siècle?
Qu'était la fonction d'un INGENIEUR DIVISIONNAIRE dans une subdivision sise dans un village très éloigné du chef-lieu de département?
Quelles étaient ses prérogatives?
Une telle fonction était-elle compatible avec la qualité d'actionnaire d'une société foncière immobilière ayant pour objet d'acquérir un terrain constructible destiné à un groupement d'habitation dont le règlement d'urbanisme dépendait de la DDE?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 09:49:19
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| voyez jchs parmi les UInautes... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 10:03:05
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j'aurai bien apporté ma pierre à l'édifice mais la DDE je ne connais qu'à partir de 1982, année de mise en place de la "décentralisation 1ère phase".
Avant, il était vrai que les services DDE (entre autres) représentaient l'Etat Tout Puissant sur le terrain et chaque subdivisionnaire avait presque "droit de vie ou de mort" sur son territoire dans les domaines qui le concernaient (c'est fortement imagé bien sur, vous l'aurez compris  ) et il était nettement moins fréquent d'être attaqué au tribunal.
Après c'est une question de déontologie propre à la fonction publique qui n'a pas dû trop changé depuis le début.... on ne peut être le contrôleur et le contrôlé
Par exemple, il m'était impossible d'être élu sur une commune dont je "m'occupais". |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 23 janv. 2008 10:16:51 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 12:17:13
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Ayant appartenu à la fonction publique territoriale, j'accède facilement à ce que vous évoquez.
Il se trouve que mon subdivisionnaire apparaît à tous les brins de l'écheveau que je tente de démêler
J'ignorais jusqu'à hier (statuts de la SFI retrouvés)que ce subdivisionnaire le jour était associé la nuit à cette aventure spéculative...
Se peut-il qu'il ait pu signer un règlement de zone du lotissement :
chaque zone du lotissement qui en compte 10 devait faire l'objet d'une approbation spécifique sur le projet de réalisation, le plan parcellaire et le règlement particulier, tout ceci étant "approuvé comme annexe à l'AP" approuvant le lotissement.
J'avais trouvé depuis longtemps le hic : le règlement d'une zone stipulait bizarrement qu'"il complétait et modifiait comme suit..." l'AP auquel il était estamplillé "conforme"
Si ce subdivisionnaire et néanmoins propriétaire-associé de la zone concernée a pu signer (sans lisibilité de la signature) et tamponné le règlement, tout s'explique
Et si ce subdivisionnaire "aidait" à la procédure du POS, tout s'expliquerait encore mieux.
Est-ce le cas?
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 13:20:38
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En matière d'urbanisme (comme dans beaucoup de domaine), le subdivisionnaire était souvent associé à l'élaboration des POS puis PLU. Il représentait, parmi les autres intervenants, la connaissance du terrain et apportait son aide, son avis sur la rédaction des différents articles. Ce n'était pas lui qui rédigeait le règlement, ni proposait le contenu... le siège disposant d'un service compétent et pointu en la matière.
Ça, c'est la normalité. La pratique était parfois tout autre : ce brave subdivisionnaire n'étant après tout qu'un homme avec ses forces.... avec ses faiblesses ! (des corrompus, y'en a hélas partout) |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 23 janv. 2008 13:23:00 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 17:57:54
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POur la petite histoire, je viens vous narrer que j'ai retrouvé cet après-midi dans un ETAT hypothécaire datant de 1965 le nom de mon valheureux subdivisionnaire comme acquéreur dès 1962 de 3 lots de mon lotissement...
...et plus encore, j'y ai trouvé le nom d'un de ses collègues qui officie encore à un rang élevé (et qui s'est gentiment payé ma tête), acquéreur de 2 parcelles en 1963 et 1965
Il faut que je vérifie le devenir de ces lots.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 18:00:02
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| j'ai souvenir d'incompatibilités entre certaines fonctions techniques tenues par des agents de l'Etat et certains mandats électoraux locaux... je vais chercher s'il n'y en a pas d'autres ...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 18:04:07
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bon d'un autre coté, ce n'est pas parce qu'on est subdi qu'on ne peut pas acheter un(des) terrain(s) dans un lotissement dont ses services ont suivi l'instruction.
Citation :
j'ai souvenir d'incompatibilités entre certaines fonctions techniques tenues par des agents de l'Etat et certains mandats électoraux locaux..
j'en soufflais mot plus haut ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
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Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 23 janv. 2008 18:09:18 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 18:06:00
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oui oui, oui oui...
jchs, relisez l'histoire de Mout dans le forum... "ça pue grave..."! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 18:42:22
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
jchs, relisez l'histoire de Mout dans le forum... "ça pue grave..."!
je dois etre un poil manche avec la fonction recherche car je n'arrive pas à retrouver l'histoire "puante" de Mout
faut dire que UI sur pocket PC, c'est pas ce qu'on fait de mieux en terme d'ergonomie |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
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Edité par - titeuf59 le 23 janv. 2008 18:46:16 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 18:50:13
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Mout , vous nous faites un résumé en cinq lignes ?
Mout a tant fouillé dans son sujet qu'on lui a ouvert un forum spécialisé "lotissements" !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 janv. 2008 18:52:52 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 21:28:44
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 ...alors....comme disait la pharmacienne de "3 hommes et un coufin"
Curieux comme cette demande de résumé revient sans cesse : plus ça enfle, plus je dois faire court
C'est l'histoire d'un lieu magique en proie à un déchainement de convoitises depuis 50 ans.
Un grand lotissement approuvé en 1958 dans les règles : AP+ annexes cahier des charges, programme,plan.
NB: Aucune mention d'une protection du site qui aurait interdit de construire
Ce qui est envisagé, c'est ni + ni - qu'un hameau nouveau dans le village, mais au bord de mer...
Le lotisseur fait publier un "dépôt de pièces", après avoir bien avancé dans son programme, et en vue de la commercialisation des terrains à batir. Le "contrat" est établi
Les premiers acquéreurs décident de "limiter la densité du bâti" pour leur tranquilité ou leurs intérêts spéculatifs
Avec le soutien actif de notre subdivisionnaire et de ses comparses, des bizarreries s'installent.
- Un cahier des charges apocryphe
- La disparition du plan original
- Une voie prévue, et faite, pour être une départementale doit disparaître...
- Une ASL noyautée par les spéculateurs qui se met à délirer sur les obligations du lotisseur tandis qu'elle sort définitivement de son objet légal
Puis mai 1968
1969 : liquidation judiciaire du lotisseur
un liquidateur qui s'endort pendant 30 ans
des espaces libres jamais transférés
Une protection du site (1942 et 1970) qui surgit de nulle part en catimini
un POS prescrit en 1975, annulé, represcrit approuvé en 1987
la loi de 1986 sur la caducité des règles de lotissement
...et le maintien approuvé qqs mois après le POS
--> dissonances entre le POS et le règlement propre qui donnent des arguments aux spéculateurs-spoliateurs
Des zones ND+EBC sur des LOTS apparaissent sur le document graphique
AU bout du compte : je trouve un POS illégal, des documents "en possession" des autorités qui ne sont pas ceux publiés, des instructions d'urbanisme à géométrie variable (tiens ! je ne vous ai pas parlé du géomètre rantanplan), un cadastre "mal renseigné", un vrai-faux site protégé par des arrêtés ministériels non publiés au JO ni au fichier immobilier, des servitudes d'utilité publique truquées, des PV de cadastre fantaisistes, des actes notariés rectifiés...etc
Des lots jamais batis et d'autres à développement exponentiel
Une liquidation clôturée in boni
Et comme c'est l'heure du marchand de sable, imaginez ce que peut donner un PPRIF et un PLU en cours par là-dessus
tout le monde administratif a perdu la boussole
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 21:38:31
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alors, jchs, convaincu  ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 08:49:46
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
alors, jchs, convaincu ?
effectivement, Kolozal magouille qui a du profiter à bon nombre d'intervenants ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 10:00:38
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| Mout, j'ai mal à la tête rien qu'à vous lire. |
Cordialement,
Romain |
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