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tototiti
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  22:44:30  Voir le profil
bonjour.
j ai déposé une déclaration préalable de travaux il y a plus d un mois, n ayant pas de nouvelle, j obtiens donc une autorisation par non opposition. y a t il un papier justificatif a retirer en mairie? faut il faire une déclaration d ouverture de chantier? car sur les formulaires de la DDE, cela semble fait uniquement pour les PC. ou faut il simplement faire les travaux et ensuite remplir le formulaire de fin de travaux?
merci de votre aide car je n ai pas trouvé les réponses sur le site de l urbanisme.
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schnoup
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 23 janv. 2008 :  22:50:38  Voir le profil
Bonjour,

Vous pouvez faire une demande à la mairie pour qu'elle vous fournisse un arrêté de non opposition à la déclaration préalable,

Puis vous devez faire l'affichage de cette DP sur le terrain et maintenir cet affichage durant toute la durée des travaux.



estelle
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 24 janv. 2008 :  09:16:07  Voir le profil
Rapprochez vous de la mairie pour savoir si votre dp est bien tacite (on ne sais jamais un recommandé qu'elle vous aurait envoyé non distribué ou non retiré ?)

Elisabeth
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 24 janv. 2008 :  09:55:24  Voir le profil
Pas de Déclaration d'Ouverture de Chantier à fournir pour la DP, seulement la DAACT (qui remplace la Déclaration d'Achèvement des Travaux).

Mais avant de vous préocupper de ça assurez-vous qu'il y a bien non opposition concernant votre DP, comme il vous a été conseillé précédemment.

Cordialement,
Romain
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