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Bonsoir à tous, Je vais essayer de faire simple... Ma mère de 83 ans veuve veut vendre sa maison car elle doit partir en maison de retraite suite à des problèmes de santé. Nous sommes 5 enfants, et nous souhaiterions savoir comment se fait le partage. Faut il avoir l'accord de tout les enfants ? quel part revient à ma mère ? Doit-on fixer par écrit un prix de vente ou une fourchette ?
Nous sommes 5 enfants, et nous souhaiterions savoir comment se fait le partage.
Pourquoi un partage serait-il nécessaire ? S'agit-il d'une maison ayant appartenu à vos père et mère, un bien de communauté ? Votre père serait-il décédéauquel cas vous seriez dans l'indivision avec votre mère ? Dans l'affirmative quels ont été les droits de votre mère dans la succession de votre ? Beaucoup de questions se posent sur la situation juridique de cette maison.
Merci, Cette maison appartenait à mes parents Mon père est décédé LE but de la vente de la maison est de permettre à ma mère d'avoir une confortable somme pour subvenir aux frais engendrés par la mainson de retraite. Quand je parle de "partage" ce sont deux de mes soeurs qui veulent leurs "part". Quand vous parlez d'indivision, cela correspond à quoi exactement?
Cette maison appartenait à mes parents Mon père est décédé Quels ont été les droits (la part) de votre mère dans la succession de votre père ? En usufruit, dans quelles proportions ? En pleine propriété, dans quelles proportions ? Une donation au dernier vivant existait-elle , Quelle est la date du décès ?
Quand je parle de "partage" ce sont deux de mes soeurs qui veulent leurs "part". Vos soeurs, ont parfaitement le droit de demander leur part.
Quand vous parlez d'indivision, cela correspond à quoi exactement? Une "indivision" est la situation dans laquelle se situe un patrimoine appartenant à tous les héritiers ensemble dans des proportions pouvant être différentes (1/2, 1/3 ou autres). En des termes plus communs, ils sont "copropriétaires". C'est la situation dans laquelle vous vous situez depuis le décès d votre père. Cette indivision peut cesser à tout moment à la demande de l'un des coindivisaires pouvant exiger soit l'achat de sa part par ses coindivisaires soit par la vente du bien en indivision.
vendre ma maison et partage avec enfants
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2008 : 21:17:16
