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Nous essayons de vendre directement, de particulier à particulier, l'appartement de nos parents décédés: afin de "bloquer" la vente avant le passage devant notaire, quels sont les documents nécessaires: offre d'achat ? promesse de vente ? versement d'un accompte ? autre ? ... et où pouvons nous trouver des modèles de ces documents ? Merci à tous de votre aide.
"Quand mon doigt montre la lune, l'imbécile regarde mon doigt"
Nous essayons de vendre directement, de particulier à particulier, l'appartement de nos parents décédés: afin de "bloquer" la vente avant le passage devant notaire, quels sont les documents nécessaires: offre d'achat ? promesse de vente ? versement d'un accompte ? autre ? ... et où pouvons nous trouver des modèles de ces documents ? Merci à tous de votre aide.
Le mieux est de proposer un compromis devant notaire et là dans un premier temps vous aurez déjà besoin des diagnostics.
Coût : environ 230 eur déductibles sur les émoluments du notaire lors de l'acte authentique final. En principe c'est l'acquéreur qui paie le compromis.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Coût : environ 230 eur déductibles sur les émoluments du notaire lors de l'acte authentique final.
Désolé de mon ignorance mais pouvez-vous m'expliquer, LeNabot, comment doit-on s'y prendre pour déduire le coût des diagnostics (payés par le vendeur) sur les émoluments du notaire payé par l'acquéreur ?
Coût : environ 230 eur déductibles sur les émoluments du notaire lors de l'acte authentique final.
Désolé de mon ignorance mais pouvez-vous m'expliquer, LeNabot, comment doit-on s'y prendre pour déduire le coût des diagnostics (payés par le vendeur) sur les émoluments du notaire payé par l'acquéreur ?
Je vais essayer d'être plus clair.
Un vendeur doit produire les diagnostics lors du compromis. Leur coût : je n'en sais trop rien (je pense à un gros 300eur pour l'ensemble mais je peux me tromper au vu de ma mémoire). Ca c'est à la charge du vendeur et c'est perdu pour ainsi dire.
Ensuite le compromis. C'est un sous-seing privé, c'est à dire qu'on peut le faire sur un vulgaire a4. Il faut être un peu au courant de la législation pour ne pas rater les clauses, notamment celles qui sont suspensives pour le prêt.
Deux solutions.
1-Acheter un package genre Ti...t où il y a des modèles de compromis. Mais ensuite penser à purger les délais de rétracation.
2-Confier le travail de rédaction à un notaire qui demande environ 230 euros pour ce boulot. Ce sont ces 230 euros qui seront défalqués du total des frais de notaire, une fois l'acte authentique passé (vente définitive). Ces 230 euros sont payés en pratique par l'acheteur, mais ce n'est pas une obligation. Le vendeur peut très bien les payer.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
pour répondre au sujet : j'ai la même approche que LeNabot, surtout faîtes impérativement rédiger le compromis par votre notaire qui vous indiquera tous les documents dont il a besoin et qui pourra encaisser un séquestre !
Faîtes le rédiger par avance (et faire faire aussi les diagnostics) : ainsi vous serez prêts dès qu'un acheteur se présentera, il faut savoir "remonter le poisson" dès qu'il a mordu
Vente P. à P.: quels documents ?
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2008 : 11:17:37
offre d'achat ? promesse de vente ? versement d'un accompte ? autre ? ... 
mais pouvez-vous m'expliquer, LeNabot, comment doit-on s'y prendre pour déduire le coût des diagnostics (payés par le vendeur) sur les émoluments du notaire payé par l'acquéreur ? 
