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 Sujet  |
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refik
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 janv. 2008 : 23:54:16
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Bonjour,
Je suis directeur bénévole de l'A.S.L. d'un petit lotissement et je me pose la question suivante : est-ce que la conformité de la clôture séparative entre une maison qui fait partie de ce lotissement et une autre maison qui appartient à un lotissement mitoyen relève de la responsabilité de l'A.S.L.? ou est-ce une affaire privée entre les propriétaires de ces deux maisons?
Merci d'avance pour toute clarification.
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 09:09:50
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C'est une affaire de droit privé entre 2 voisins et relève du code civil,
en quoi la cloture n'est pas conforme? |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 12:32:13
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Oui, à moins que le règlement ou le cahier des charges ne précise les caractéristiques que doivent respecter les limites du lotissement sur tout son périmétre.
Ce qui est le cas du mien.
Auquel cas il reviendrait à l'ASL de se saisir du problème.
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Christophe |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 12:58:39
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... ...cela dépend de l'OBJET LEGAL de l'ASL
En général , ce qui est réglementaire ou "urbanistique" relève des pouvoirs du maire et des prérogatives des autorités administratives
Ce qui est conventionnel, relève des rapports de "voisinage" et ne concerne que les co-lotis.
L'ASL est en charge des parties communes du lotissement.
Dans le cas présent, il semble que les limites de propriété d'un lot soient celles des limites de propriété d'un autre lot d'un autre lotissement :  pas de parties communes concernées |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 14:42:26
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Si le règlement ou le cahier des charges impose une clôture spécifique en limite séparative du lotissement, que fait on dans le cas ou le second lotissement n'a lui, rien de précisé dans ses documents?
Je ne vois que l'administration pour régler le problème, ou alors le colotis installe la clôture imposée en limite et celui de l'autre lotissement construit la sienne de son côté!!!!! rire. |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 16:51:49
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| De l'avantage d'être le premier à s'installer ! |
Christophe |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 18:13:09
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| Pas toujours facile de résoudre ces litiges , attendons les explications précises de refik sur le sujet.Type de clôture?; mitoyenne ou pas?? |
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refik
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 21:02:49
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Je vous remercie pour toutes ces explications. Comme l'objet de l'A.S.L. dans les statuts ne comprend que les parties communes, je conclus que la question entre les deux maisons en bordure de notre lotissement avec le lotissement voisin ne relève pas de la compétence de notre A.S.L., comme suggéré par Chant du Coq.
Par rapport à vos questions sur la clôture, elle existe depuis plus de vingt ans et la question de conformité posée par le voisin extérieur à notre lotissement ne concerne en fait que la haie et quelques arbres pas la clôture elle-même.
Même si la question ne relève clairement pas de la compétence de l'A.S.L., je pense proposer un règlement à l'amiable.
Merci encore pour vos clarifications.
Refik |
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Sujet |
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Clôture en limite séparative d'un lotissement
Forum fermé
