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Tout d'abord, bravo pour la tenue de ce forum et la qualité des intervenants.
Ma question est la suivante: je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement d'une vingtaine de maisons, dont les parties communes (1500m de voies et un terrain de 1000m3) sont gérées par une ASL.
Depuis toujours, le budget prévisionnel et réel est très faible : 300€ environ. Mais, chaque année, les copro votent à la majorité une cotisation annuelle de 80€.
80 x 20 = 1600 € sans rapport avec 300€ de dépenses réelles. Le trop perçu va dans un livret de caisse d'épargne.
L'argument utilisé par le bureau de l'ASL est le suivant: il faudra un jour regoudronner la route et plutôt que de faire des appels de fonds énormes au moment des travaux, on va mettre de l'argent de coté petit à petit. Ces économies feront des petits. D'ou une économie le jour de travaux.
Je précise que cette route goudronnée a 25 ans et ne présente pas une dégradation particulière à tel point que jamais l'ASL n'a éprouvé le besoin de faire faire un devis.
Ma question est simple : est-ce légal ? Dans le négative, quel est l'article de loi qui s'applique et si possible une piste pour remédier à la chose : - comment faire changer le montant de la cotisation ? - comment récupérer le trop perçu ?
- que disent vos statuts sur un fnds de réserve pour travaux futurs ? - que disent les PV d'AG sur la création d'un tel fonds de réserve ? - qu'est-il prévu pour l'affectation de ce fonds : au lot ou au proriétaire.
En cas de vente, quid de la part individuelle de ce fonds ?
Sur le fond de la question, il est pertinent de prévoir un tel provisionnement dans certaines ASL. Ce devait être en particulier la règle imposée dans les coproriétés. Mais il est impératif de l'encadrer par des règles strictes.
Chez vous, si ce fonds n'a pas été décidé par une AG sur des bases claires, il y a danger de n'importe quoi, même sicela n'a rien à voir avec la SG ....
Un bon gestionaire est prévoyant. Encore faut-il l'être raisonnablement. Le coût de refection d'une route ( enrobé à 100 kg / m2) est de l'ordre de 18 euros HT le m2. Soit 5,5 % de plus en comptant la TVA A vous de voir en combien d'années se chiffre cette prévoyance. Sachant que celui qui vend son lot perd toute cette avance de trésorerie qui appartient à l'ASL et non aux co lotis.
J'oubliais : il n'est pas rare que la Municipalité subventionne à 50 % la réfection des voies privées, si par exemple, elles sont ouvertes à la circulation publique. Renseignez-vous sur votre situation, ça en vaut la peine.
Merci à tous pour toutes les très instructives réponses. Je vais suivre le conseil de Gedéhem et me plonger dans la lecture des statuts et des PVs d'AG.
Appel de fond sans fondement
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2008 : 11:05:28
