| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
 Posté - 28 janv. 2008 : 11:42:34
|
Bonjour,
J'envisage de me porter acquereur d'un terrain constructible en Zone NB mais enclavé à ce jour.
Je voudrais savoir si il existe une décote pour ce type de terrain par rapport au prix d'un terrain désenclavé vu qu'il faut envisager une longue procédure de désenclavement.
Merci aux nombreux internautes qui mettent leur science au profit des néophytes!
|
Géraldine |
|
Signaler un abus
|
|
|
lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 19:45:52
|
Je serais vous, j'abandonnerais vite mon projet. Pourquoi, prendre le risque de contrainte avec des droits de passages et des procédures.
Pensez à long termes. Les contraintes avec ceux qui supporte le droit de passage. |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 19:56:49
|
pas d'accord du tout s'il s'agit d'un placement.
il faudra en revanche étudier avant l'achat les modalités de l'enclavement qui peuvent déterminer le mode de désenclavement... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 21:34:41
|
J'ai raté il y a peu un superbe terrain de ce type vendu par les impôts. Très bon placement, même si les procédures de désenclavement sont ssez longue, mais à la sortie grosse plue value potentielle.
A étudier, mais attention aucun permis ne pourra être accordé sans accès de 3,5 mètres sur le domaine public (point très souvent signalé au POS ou PLU).
A étudier |
| Signaler un abus |
|
|
géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 17:57:35
|
j'ai raté ma réponse!
En fait ce etrrain est accolé à mon jardin ce qui le rend intéressant pour moi.
- j'ai un accès par un portail sur une ruelle du village mais cet accès fait moins de 3,5m.
- le terrain enclavé est accessible à pied par un chemin "de chèvres" qui passe le long de mon jardin puis de ce terrain . Ce chemein fait parti du domaine public.
Question: si j'achète ce terrain et installe un accès au domaine public sur le chemin de chèvre ( portail large de 3,5m) mon terrain serait-il constructible ou faut-il obligatoirement qu'une voirue puisse passer?
Merci de vos lumières |
Géraldine |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 18:04:09
|
dès lors qu'il sera votre propriété accolé à une parcelle ayant son propre accès au domaine public, il ne sera plus enclavé (création d'une unité foncière unique avec les deux parcelles...) : article 685-1 du code civil.
son désenclavement éventuel ultérieur, pour une division plus tard passera donc par chez vous : article 684 du même code
le terrain sera "constructible" puisque partie du votre qui l'est actuellement.
si le chemin de chèvre n'est pas carossable, le plus beau portail du monde ne désenclavera pas ce terrain si vous vous en séparez ultérieurement en regard des règles du POS qui fixe certainement des règles non seulement sur les accès mais aussi sur les voies. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 janv. 2008 18:08:36 |
| Signaler un abus |
|
|
géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 18:54:09
|
J'ai oublié de préciser que le portail de mon jardin mesure environ 1 m de large et ouvre sur 1 escalier d'environ 10 marches afin d'accéder au jardin qui est "en hauteur" par rapport à la ruelle qui est pietonne.
Est-ce que cela est considéré comme un "accés suffisant" ?
|
Géraldine |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 19:16:14
|
amha !
lisez le POS/PLU...
si tel n'est pas le cas, le désenclavement ne passera effectivement pas par chez vous (2° alinéa du 684 sus-cité !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 13:42:04
|
Je cite le POS zone NB:
¨Pour être constructible un etrrain doit avoir accès à une voie publique ou privée
(...)
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de rammassage des ordures ménagères."
C'est moi ou c'est un peu vague ?.., je ne vois pas très bien comment ça peut m'aider ....
|
Géraldine |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 14:06:24
|
c'est très très vague... mais le terrain ne sera constructibe que si les pompiers peuvent passer soit 3,5m. de largeur de voie d'accès si mes souvenirs sont bons.
pourquoi ne faites vous pas un certificat d'urbanisme en présentant un projet de construction, même minable ?... vous saurez si le terrain est actuellement constructible ou pas ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 31 janv. 2008 14:07:32 |
| Signaler un abus |
|
|
géraldine
Contributeur vétéran
105 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 14:33:12
|
A la mairie, ils m'ont dit oralement que le terrain était constructible ( sans être relié au mien) mais qu'aucune solution de désenclavement n'avait encore était trouvée ( la proprio actuelle ne s'en est pas occupée). Je trouve ça contradictoire / loi....
constructible ET enclavé?????????
Je peux faire un CU si le terrain ne m'appartient pas? |
Géraldine |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 15:01:11
|
normalement oui, c'est certain. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 31 janv. 2008 15:03:36 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
valeur terrain enclavé
Forum fermé
