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vince5962
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 30 janv. 2008 :  19:08:35  Voir le profil
bonjour, j'anticipe un peu mais l'appartement que j'ai acheté en vefa va être probablement livré en retard. Voici ce que stipule l'acte notarié :
"délai d'achevement le vendeur executera son obligation d'achever pour le 1er trimestre 2008.
toutefois ce delai sera le cas échéant majoré :
- jours d'intempéries + détail
- grève+détail
- force majeure"

La livraison sera réalisé fin juin ou septembre (car selon eux en juillet il y moins demonde sur les chantiers et en août c'est les vacances...)

Nous avons signé le 30 mai 2006...

Que dois-je faire ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 30 janv. 2008 :  23:56:29  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Le contrat prévoit-il un montant d'indemnités de retard? pouvez-vous chiffrer combien vous coûte ce retard?
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vince5962
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 31 janv. 2008 :  10:33:40  Voir le profil
Pour la clause j'ai demandé à la voir apparaitre dans l'acte notarié mais celà a été refusé par le promoteur. Comme nous souhaitions cet apparetement nous avons accepté.
Pour le chiffrage c'est possible je dirais environ 3600 euros (sommes des frais intercalaires entre le mois de Mars-fin théorique et septembre-livraison probable)
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 31 janv. 2008 :  12:35:07  Voir le profil
Un VEFA a toujours du retard - surtout quand on signe quasiment 2 ans avant la date de livraison prévue.

Enfin, je suis curieux de voir les expériences de personnes qui ont vraiment assigné le promoteur pour un retard.

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